Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
L'assurance copro résiliée que le syndic a oublié de remplacer : 340 000 €
Depuis la loi ALUR, l'immeuble doit être assuré et c'est au syndic d'y veiller. Reconstitution d'un sinistre où l'oubli d'une attestation coûte 340 000 €.
Lire l'article →Bouteille qui explose chez le caviste : qui paie pour votre bière ?
Une bouteille qui explose en linéaire n'est pas anecdotique : c'est un sinistre de responsabilité produit qui peut blesser et entraîner un rappel.
Lire l'article →Un coup de perceuse, 4 800 € de dégâts : anatomie d'un sinistre de bricoleur
Une mèche de 6 mm qui rencontre une canalisation encastrée, et la facture grimpe à plusieurs milliers d'euros. Voici le déroulé précis d'un sinistre courant, poste par poste.
Lire l'article →Bordereau manquant : la traçabilité numérique vous engage aussi
Un bordereau de suivi non clôturé, un registre dématérialisé inaccessible : la traçabilité des déchets est devenue une chaîne de données dont chaque maillon engage votre responsabilité de collecteur.
Lire l'article →Réorganisation pilotée par un consultant RH : le CSE oublié qui fait annuler le projet
Une réorganisation impeccable côté humain. Mais si le CSE n'a pas été consulté à temps, le juge peut tout suspendre — et le client se retourne vers vous.
Lire l'article →Risque cyber oublié dans la cartographie : jusqu'où va votre responsabilité ?
Le cyber est le risque que nul ne peut plus dire ne pas avoir vu. Quand la cartographie le sous-estime et qu'une attaque frappe, la responsabilité se discute.
Lire l'article →Clause de responsabilité plafonnée : quand elle tient, quand elle saute
Beaucoup de consultants SI croient que leur clause « responsabilité plafonnée aux honoraires » les met à l'abri. Voici les cas précis où elle s'effondre.
Lire l'article →Marché public et CCAG-PI : le terrain miné des droits sur vos études
Travailler pour une collectivité, c'est un cadre où vos droits sur vos études peuvent vous échapper. Décryptage du CCAG-PI et de ses pièges.
Lire l'article →Cordiste : à partir de quel geste votre corde vous fait basculer en décennale ?
Deux cordistes sur la même façade, l'un est en infraction et l'autre non. La différence ne tient pas à la corde, mais à ce que vos mains font une fois en suspension.
Lire l'article →Une coquille passe à l'impression : le correcteur paie-t-il le pilon ?
Une coquille échappe à la relecture, l'éditeur réclame le retirage. Le correcteur est-il tenu de payer ? Décryptage de l'obligation de moyens.
Lire l'article →Un DCP perdu en transit : anatomie d'un sinistre à 120 000 euros
Le distributeur ne possède pas les films qu'il manipule : il en est gardien. Quand un master ou un DCP confié disparaît ou s'abîme, c'est la responsabilité du dépositaire qui s'enclenche.
Lire l'article →Chronologie des médias et VOD : le calendrier que le distributeur doit maîtriser
La chronologie des médias règle l'ordre dans lequel un film passe de la salle aux écrans domestiques. La franchir, ou exposer ses fichiers numériques, crée deux risques distincts à anticiper.
Lire l'article →Biais d'échantillonnage : quand un quota raté fait dérailler un lancement
Un quota mal calé, un redressement approximatif, et votre client lance le mauvais produit en s'appuyant sur vos chiffres. Anatomie d'un sinistre méthodologique.
Lire l'article →Un rendez-vous mal noté, 18 000 € de préjudice : anatomie d'un sinistre de permanence téléphonique
Une erreur de date sur un agenda partagé peut coûter bien plus que la prestation facturée. Décryptage d'un sinistre type et de la notion juridique qui le rend redoutable : la perte de chance.
Lire l'article →De la presse au dépôt postal : jusqu'où va votre responsabilité d'imprimeur publipostage ?
Presse, stock papier, mise sous pli, transport vers le centre de tri : chaque maillon porte son propre risque. On cartographie la chaîne et les garanties qui la couvrent.
Lire l'article →Loueur de matériel : à qui appartient la « garde » de la bétonnière ?
Quand votre compresseur loué cause un dommage, la justice cherche le « gardien » de la chose. Cette notion découpe la responsabilité entre vous et le locataire d'une manière que peu de loueurs maîtrisent.
Lire l'article →Un scooter glisse sur votre passage piéton fraîchement peint : anatomie d'un sinistre à 180 000 €
L'adhérence d'un marquage routier est une obligation technique mesurable, pas une appréciation. Reconstitution d'un sinistre type où un deux-roues chute sur une bande blanche glissante, et de ce que paie réellement l'assurance.
Lire l'article →Câble au sol, ampli qui chute : qui paie l'accident de scène
Sur scène, les responsabilités se chevauchent entre le musicien, l'organisateur et le propriétaire de la salle. Comprendre qui répond de quoi évite de payer pour les autres.
Lire l'article →Entrepôt de cartons en feu : 20 minutes pour tout perdre et le piège de la valeur sous-déclarée
Le carton est un combustible quasi parfait. Décryptage chiffré d'un incendie d'entrepôt et du mécanisme qui ampute discrètement l'indemnisation des négociants : la règle proportionnelle de capitaux.
Lire l'article →La vitrine se fend pendant la pose : qui paie les 4 200 € ?
Un coup de raclette mal placé, une tension thermique, un angle qui claque : le bris de vitrine est le cauchemar du poseur. Décryptage chiffré d'un sinistre réel et de la prise en charge.
Lire l'article →Poser une affiche en bord de route : ce que la loi exige vraiment
Une pose de 4x3 en bord de route n'est pas qu'une affaire de colle et d'échelle. Arrêté de voirie, signalisation, EPI : voici le cadre légal réel.
Lire l'article →Smartphones confiés : ce que la loi vous interdit de faire des données
Chaque téléphone confié est une boîte noire pleine de données intimes. Ce que la loi vous autorise, ce qu'elle interdit, et comment vous protéger juridiquement.
Lire l'article →Vos stages premiers secours canin en visio : les risques cachés du distanciel
Passer ses stages de premiers secours canin en visioconférence change la nature du risque : données des stagiaires, geste reproduit hors contrôle, droit à l'image. Le guide du formateur à distance.
Lire l'article →Musique, photo, police de caractères : le droit d'auteur piège vos posts
La bibliothèque musicale d'une appli ne vaut pas licence commerciale, une image trouvée en ligne reste protégée et une police a un auteur. Décryptage des pièges de propriété intellectuelle du community manager.
Lire l'article →