Amiante, plomb, HAP : le démolisseur face aux diagnostics avant travaux

L'arrêté du 16 juillet 2019 a clarifié et durci les obligations de repérage de l'amiante avant travaux (RAAT). Pour la démolition d'un immeuble bâti dont le permis de construire date d'avant le 1er juillet 1997, le maître d'ouvrage doit faire réaliser un repérage exhaustif par un diagnostiqueur certifié avec mention.

Ce repérage doit être communiqué à l'entreprise de démolition avant la remise de l'offre, et au plus tard à la signature du marché. Le diagnostic doit identifier la liste A et la liste B des matériaux et produits amiantés, leur localisation précise et leur état de conservation.

Ce que vous devez exiger dans le dossier

• Le rapport complet avec photos, plans cotés et résultats d'analyses laboratoire.
• La certification du diagnostiqueur, avec mention pour les travaux de démolition (vérifiable sur le site du COFRAC).
• La date du repérage : un diagnostic de plus de 3 ans doit être actualisé.
• L'inventaire des matériaux et produits contenant de l'amiante (MPCA) repérés et non repérés (sondages destructifs réalisés).
• Les recommandations sur les modes opératoires et les protections collectives.

Si l'un de ces éléments manque, vous engagez votre responsabilité en démarrant. Notre recommandation : matérialisez la réception du dossier par un courrier de constatation des éventuelles lacunes.

Le Code du travail (articles R. 4412-94 à R. 4412-148) distingue deux régimes d'intervention sur l'amiante. La distinction est fondamentale : elle conditionne votre habilitation à intervenir.

La sous-section 3 (SS3) regroupe les travaux de retrait ou d'encapsulage de l'amiante. Elle est réservée aux entreprises titulaires d'une certification délivrée par un organisme accrédité (AFNOR Certification, Qualibat ou Global Certification). Un démolisseur non certifié SS3 ne peut en aucun cas intervenir sur des MPCA, même partiellement.

La sous-section 4 (SS4) concerne les interventions susceptibles de provoquer l'émission de fibres sur des matériaux ou éléments contenant de l'amiante — sans qu'il s'agisse de retrait. Elle n'exige pas de certification mais impose un plan de prévention, des modes opératoires écrits et une formation spécifique des opérateurs.

En pratique, la démolition d'un bâtiment d'avant 1997 est presque toujours précédée d'un désamiantage en SS3 par une entreprise spécialisée. Le démolisseur intervient ensuite sur un site "désamianté", mais doit conserver une vigilance sur les éléments oubliés.

Le piège des matériaux "oubliés"

Joints de fenêtres, mastics de baies vitrées, colles de carrelage, dalles de sol vinyle, conduits de chute en fibrociment, chapeaux de cheminée : autant de matériaux que les diagnostics anciens ont fréquemment manqués. Lors de la démolition mécanique, leur découverte impose l'arrêt immédiat du chantier et l'alerte de l'inspection du travail.

Continuer malgré la découverte est qualifié de mise en danger délibérée d'autrui (article 223-1 du Code pénal), passible d'un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende, sans préjudice des poursuites pour faute inexcusable de l'employeur en cas d'exposition d'un salarié.

Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est imposé pour les ventes et locations de logements anciens — mais le démolisseur, lui, est concerné par une obligation différente : la protection des travailleurs contre l'exposition aux poussières de plomb (articles R. 4412-149 et suivants du Code du travail).

Concrètement, dès lors que le bâtiment a été construit avant 1949 (interdiction de la céruse) ou qu'il contient des peintures anciennes, vous devez :

• Faire réaliser une évaluation des risques chimiques avec mesurage atmosphérique en début de chantier.
• Équiper les opérateurs de protections respiratoires adaptées (FFP3 minimum).
• Organiser un suivi médical renforcé avec plombémie semestrielle.
• Mettre en place des procédures de décontamination (vestiaires séparés, douche en fin de poste).

La concentration moyenne d'exposition (VLEP) est fixée à 0,1 mg/m³ sur 8 heures. Un dépassement non maîtrisé est un manquement opposable par l'inspection du travail et par votre assureur RC.

Au-delà de l'amiante et du plomb, plusieurs polluants méritent une attention spécifique avant la démolition :

• Les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) présents dans les goudrons d'étanchéité de toiture, les enrobés routiers anciens et certains revêtements.
• Les polychlorobiphényles (PCB) dans les transformateurs anciens, certains joints de dilatation et peintures.
• Les fluides frigorigènes dans les groupes de climatisation à récupérer obligatoirement par une entreprise titulaire de l'attestation de capacité.
• Les déchets infectieux ou radiologiques dans les anciens établissements de santé.

Chacun de ces polluants impose une filière d'élimination spécifique tracée par un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD). Le démolisseur producteur du déchet est responsable jusqu'à l'élimination finale (article L. 541-2 du Code de l'environnement) : un dépôt sauvage par un transporteur défaillant remonte sur votre entreprise.

En cas d'exposition révélée tardivement d'un riverain ou d'un opérateur, l'enquête pourra remonter jusqu'à 40 ans en arrière — c'est le délai courant des reconnaissances de maladie professionnelle liées à l'amiante. Votre traçabilité documentaire devient alors votre seule défense.

Le dossier minimum à archiver pour chaque chantier comprend :

• Le rapport de repérage amiante avant travaux et les attestations de mises à jour.
• Le diagnostic plomb, le repérage HAP et tout autre diagnostic complémentaire.
• Le procès-verbal de fin de travaux du désamianteur SS3 avec mesures d'air final.
• Les bordereaux de suivi des déchets dangereux (BSDD) signés par l'installation de stockage.
• Les attestations de formation SS4 des opérateurs intervenus.
• Les fiches d'exposition individuelle de chaque salarié, à transmettre à la médecine du travail.
• Les mesures d'empoussièrement effectuées pendant le chantier.

Ce dossier doit être conservé pendant 50 ans pour les fiches d'exposition individuelle des salariés (article R. 4412-120 du Code du travail) — bien au-delà de la durée de vie de la plupart des entreprises. En cas de cessation d'activité, ces archives doivent être transmises à la médecine du travail, sous peine d'engager la responsabilité du dirigeant à titre personnel.

Une RC Pro Démolisseur spécialisée doit couvrir explicitement l'atteinte accidentelle à l'environnement et les dommages immatériels consécutifs à la dispersion de polluants. En revanche, aucune RC Pro ne couvre l'absence de repérage préalable : c'est une faute du maître d'ouvrage qui peut se reporter sur vous si vous démarrez sans dossier.

Pour sécuriser votre chantier :

1. Refusez tout démarrage sans RAAT conforme et sans diagnostic plomb si l'âge du bâti le justifie.
2. Annexez le dossier technique amiante (DTA) et le rapport de repérage à votre contrat de sous-traitance avec le désamianteur SS3.
3. Souscrivez une option "atteinte à l'environnement" si vous intervenez sur sites industriels ou anciens.
4. Conservez vos BSDD pendant 5 ans minimum (3 ans pour les déchets non dangereux).

L'assurance Multirisque Professionnelle de votre dépôt et de vos engins complète utilement le dispositif, notamment si vous stockez temporairement des bennes amiante ou des fûts de polluants en attente d'évacuation.

Le plan de retrait : votre contrat avec l'inspection du travail

Pour les interventions en sous-section 4, le plan de retrait ou mode opératoire doit être adressé un mois avant le démarrage à l'inspection du travail, à la CARSAT et à l'OPPBTP. Ce délai n'est pas indicatif : il conditionne la validité de l'opération. Le plan détaille les protections collectives (confinement, dépression, sas de décontamination), les équipements de protection individuelle, le mode de gestion des déchets et le suivi médical des opérateurs. Un plan incomplet vous expose à une mise en demeure de l'inspection du travail, voire à un arrêt de chantier immédiat sur le fondement de l'article L. 4731-1 du Code du travail.

Les autres polluants émergents

De plus en plus de chantiers de démolition révèlent des polluants "émergents" non couverts par les diagnostics classiques : perfluorés (PFAS) dans certaines mousses anti-incendie de bâtiments industriels, retardateurs de flamme bromés dans les isolants des années 1980-2000, nanomatériaux dans certains bétons hautes performances récents. Si vous démolissez un site industriel ou un ERP construit après 1980, demandez un diagnostic complémentaire "polluants émergents" — son coût (3 000 à 6 000 euros) est négligeable face au risque de contamination de sol qui peut bloquer la valorisation foncière du terrain pendant des années.