Assurance Démolisseur

Aucun texte n'impose la RC Pro au démolisseur comme il l'impose aux professions réglementées : elle n'est pas obligatoire au sens légal du terme. Dans les faits, aucune entreprise générale, collectivité ou maître d'ouvrage ne vous laisse entrer sur site sans attestation à jour : c'est une exigence contractuelle systématique. À ne pas confondre avec l'assurance de responsabilité décennale, elle réellement obligatoire dès que votre intervention s'inscrit dans des travaux de construction. Enfin, un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de 14 jours ni loi Hamon : la résiliation intervient à l'échéance annuelle, avec deux mois de préavis.

Oui, c'est le cœur de la garantie : le voisin est un tiers et ses dommages matériels relèvent de votre RC exploitation. Deux réserves de terrain, toutefois. La preuve d'abord : sans constat d'huissier ou référé préventif avant travaux, vous ne pourrez pas démontrer que la fissure préexistait, et l'expert vous l'imputera. Le périmètre ensuite : si la partie conservée appartient à votre propre client, elle n'est plus un bien de tiers mais un existant ou un bien confié, souvent exclu ou fortement sous-limité. Vérifiez cette ligne avant toute démolition partielle.

Cela dépend du statut de l'engin. Une pelle ou un tombereau est un véhicule terrestre à moteur soumis à obligation d'assurance, et la RC Pro exclut classiquement les dommages qu'il cause : c'est alors l'assurance de la machine qui répond. Beaucoup de contrats rétablissent la garantie quand l'engin travaille en fonction outil, à poste fixe sur le chantier ; vérifiez que cette extension figure au vôtre. Second point décisif : la déclaration de travaux, la DICT et le marquage-piquetage. Un réseau touché sans déclaration préalable, c'est une faute que l'assureur vous opposera.

Rarement dans le contrat de base. L'amiante, le plomb et plus largement la pollution font l'objet d'exclusions ou de fortes sous-limites dans la quasi-totalité des RC Pro du BTP. Or le repérage amiante avant travaux est obligatoire avant toute démolition, et poursuivre le chantier après une découverte fortuite vous place en position très défavorable, face à l'expert comme face à votre assureur. Si vous intervenez en sous-section 3 ou 4, exigez une garantie amiante ou pollution nommément identifiée, avec son plafond écrit noir sur blanc, plutôt qu'un contrat muet sur le sujet.

Deux mécanismes se combinent. Il faut d'abord que la garantie RC après travaux figure au contrat : c'est elle qui répond du désordre révélé après la fin de l'intervention, typiquement un mitoyen qui bouge à la saison suivante. Il faut ensuite regarder la base de garantie : beaucoup de RC Pro fonctionnent en base réclamation, c'est-à-dire que le contrat mobilisé est celui en vigueur au jour de la réclamation, pas celui du jour de la démolition. D'où deux réflexes : ne jamais laisser de trou entre deux assureurs, et vérifier la durée de garantie subséquente en cas de cessation.

Non. L'entreprise générale répond de ses propres fautes et vous appellera en garantie pour les vôtres : son contrat ne vous protège pas. C'est bien pour cela que le marché de sous-traitance exige une attestation nominative, à jour, avec des plafonds minimums. Le vrai piège est ailleurs : vérifiez que votre attestation énumère exactement ce que vous faites. Démolition à l'explosif, travaux en hauteur, désamiantage, curage en site occupé, écrêtage sont souvent des activités à déclarer séparément. Un sinistre survenu sur une activité non déclarée n'est pas garanti, même contrat en cours.