Assurance Terrassier / VRD

Souvent oui, au moins en partie, mais rarement seul. Le partage se joue sur la classe de précision des plans transmis, le marquage-piquetage réellement effectué, les distances de sécurité et le terrassement manuel à proximité, l'arrêt du chantier en cas d'écart constaté. La RC Pro sert exactement à cela : elle indemnise le tiers même quand vous êtes fautif, et l'assureur porte la discussion technique avec le concessionnaire. Le dommage volontaire, lui, reste hors garantie.

Oui : c'est un dommage matériel causé à un tiers, frais d'intervention d'urgence et remise en service compris. Deux points à vérifier avant de signer. La sous-limite d'abord : beaucoup de contrats plafonnent spécifiquement les dommages aux réseaux enterrés bien en dessous du plafond général, avec une franchise majorée. La déclaration ensuite : si vous intervenez souvent à proximité de gaz ou de haute tension, dites-le à la souscription, sinon l'indemnité peut être réduite le jour du sinistre.

Cela dépend de ce que vous touchez. Dès que vos travaux participent à un ouvrage de bâtiment — fondations, terrassement d'assise, viabilisation rattachée à la construction — la garantie décennale est obligatoire avant l'ouverture du chantier. La loi exclut en revanche de cette obligation les voiries, parcs de stationnement et réseaux divers pris isolément, sauf lorsqu'ils sont l'accessoire d'un ouvrage qui y est soumis. La RC Pro, elle, n'est pas imposée par la loi : elle est exigée par les marchés publics, les aménageurs et les contrats de sous-traitance.

Pas pour tout. Un engin automoteur est un véhicule terrestre à moteur : ses dommages de circulation relèvent de l'assurance obligatoire du véhicule, pas de la RC Pro. Le bris de machine, le vol et l'incendie de vos engins relèvent d'un contrat matériel dédié. La RC Pro peut prendre les dommages causés par l'engin en fonction travail — godet, lame, trancheuse — mais la rédaction varie beaucoup d'un contrat à l'autre : faites vérifier l'articulation des deux polices au lieu de la supposer.

Le tiers ou le maître d'ouvrage se retourne d'abord contre l'entreprise principale, qui exerce ensuite un recours contre vous : votre RC Pro traite ce recours comme une mise en cause directe. Deux réflexes. Relire les clauses du contrat de sous-traitance, qui vous transfèrent parfois des responsabilités et des franchises au-delà de ce que votre police couvre. Et vérifier que votre attestation liste les activités réellement exercées sur le chantier : un libellé trop étroit est le premier motif de refus.

Un contrat professionnel n'ouvre ni les quatorze jours de rétractation ni la résiliation à tout moment de la loi Hamon, réservés aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec le préavis prévu, deux mois en général, au titre de l'article L.113-12 du Code des assurances. En cas de changement de situation modifiant le risque — cessation d'activité, changement de profession — l'article L.113-16 permet de sortir en cours d'année. Et si vous ajoutez du VRD, de la démolition ou du micro-pieu, déclarez-le : une activité non déclarée n'est pas garantie.