Assurance Constructeur de piscines

Ce sont deux choses différentes. La garantie décennale, elle, est bien obligatoire : une piscine enterrée est un ouvrage au sens du Code civil (article 1792) et le constructeur doit être assuré avant l'ouverture du chantier, sous peine de sanctions pénales. La RC Pro, au sens des dommages causés aux tiers, n'est pas imposée par un texte propre au métier, mais elle est systématiquement exigée par les clients, les collectivités, les réseaux d'enseigne et les marchés, et elle figure sur la même attestation. Sans elle, le premier dégât de terrassement sort de la trésorerie.

Non, et c'est le trou le plus fréquent du métier. La décennale répond des désordres qui touchent l'ouvrage que vous avez construit — la structure du bassin, son étanchéité, ses éléments indissociables — au bénéfice du maître d'ouvrage. Le voisin dont la façade se fissure, la commune dont la canalisation est arrachée, le passant blessé par une fouille ouverte sont des tiers : leur préjudice relève de la responsabilité civile (Code civil, articles 1240 et 1242). Une entreprise assurée uniquement en décennale le découvre le jour de l'expertise, quand plus rien ne peut être régularisé.

La déclaration au guichet unique des réseaux et le marquage-piquetage ne vous exonèrent pas automatiquement, mais ils déplacent la discussion : si le plan fourni par l'exploitant était faux ou imprécis, la charge bascule vers lui. Sans déclaration, la faute est acquise et l'indemnisation est intégralement pour vous : remise en état, intervention d'urgence, préjudice des riverains privés d'eau, de gaz ou de réseau. Conservez récépissés et photos du marquage au dossier de chantier, c'est la pièce qui fait basculer un sinistre à cinq chiffres.

Oui, et c'est le sinistre le plus lourd du métier. La loi impose un dispositif de sécurité normalisé — barrière, alarme, couverture ou abri — sur toute piscine enterrée non close à usage privatif, et l'installateur doit remettre au propriétaire une note technique d'utilisation. Si l'alarme est mal positionnée, mal réglée, inadaptée à la forme du bassin, ou si la note n'a jamais été fournie, l'enquête vous met en cause. Un dommage corporel grave se chiffre en centaines de milliers d'euros : c'est ce poste qui justifie un plafond RC sérieux.

Vis-à-vis du client, vous. Le maître d'ouvrage a contracté avec votre entreprise et se retourne contre elle, à charge pour votre assureur d'exercer ensuite un recours contre le sous-traitant. D'où deux réflexes non négociables : exiger l'attestation RC Pro et décennale de chaque intervenant, en cours de validité et mentionnant l'activité réellement exercée sur votre chantier, puis la redemander à chaque exercice. Un électricien non assuré sur un local technique, c'est une électrisation dont vous portez seul le coût, sans recours utile.

Un contrat professionnel ne relève ni du délai de rétractation de quatorze jours ni de la loi Hamon : ces règles sont réservées aux particuliers. La résiliation se fait à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (Code des assurances, article L.113-12), selon les modalités prévues au contrat. Certains changements de situation — cessation d'activité, changement de métier ou de régime — ouvrent une résiliation en cours d'année (article L.113-16). Ne résiliez jamais avant d'avoir l'attestation du nouvel assureur en main : un chantier ouvert sans couverture vous expose personnellement.