Assurance Pisciniste & entretien de piscine

Non : aucun texte n'impose une RC Pro au professionnel qui se limite au nettoyage, au traitement de l'eau et à l'entretien des équipements. En pratique elle est incontournable, car hôtels, campings, syndics, gestionnaires de résidences et acheteurs publics réclament une attestation avant tout contrat de saison, souvent renouvelée chaque année. Attention à la frontière : dès que vous réalisez des travaux touchant à l'ouvrage lui-même — étanchéité, maçonnerie du bassin, réseaux enterrés — vous entrez dans le champ de l'assurance décennale obligatoire des constructeurs (article 1792 du Code civil).

Non. La RC Pro indemnise les dommages que vous causez à autrui, pas le coût de refaire correctement ce que vous avez mal fait. Si l'eau reste verte parce que votre traitement était insuffisant, les produits, le temps passé et les nouveaux passages restent à votre charge : c'est le prix de la prestation, pas un sinistre. En revanche, si cette eau non conforme entraîne la fermeture du bassin d'un camping ou provoque des irritations chez des baigneurs, ces conséquences-là relèvent bien de la garantie.

C'est un dommage matériel causé au bien de votre client, donc un cas typique de mise en cause. Un point mérite d'être vérifié au contrat : les dommages causés au bien sur lequel vous intervenez sont souvent traités à part de la garantie de base, via une extension de type biens confiés ou travaux exécutés. Vérifiez ce point avant la saison, avec un plafond cohérent avec la valeur des bassins que vous entretenez, et gardez la trace écrite de vos alertes au client sur le niveau de la nappe.

C'est un dommage corporel : la victime met en cause l'exploitant du bassin, qui se retourne vers vous. L'assureur mandate un expert pour établir si le grief tient au dosage, à un produit défectueux, à un délai de remise en service trop court ou à une fréquentation exceptionnelle. Votre meilleure défense est documentaire : relevés d'analyse horodatés, carnet sanitaire tenu à jour, consignes écrites laissées au gestionnaire, fiches de données de sécurité. Sans ces éléments, la responsabilité se règle rarement en votre faveur.

La loi impose au propriétaire d'une piscine enterrée non close à usage privatif de l'équiper d'un dispositif de sécurité normalisé : l'obligation d'équipement lui appartient, pas à vous. Mais si vous reposez, réglez, testez ou déclarez conforme ce dispositif, vous répondez de cette prestation. En cas d'accès d'un enfant au bassin, votre intervention sera la première examinée, avec une exposition très lourde et un possible volet pénal — d'où l'intérêt des frais de défense. Ne signez jamais une mention de conformité que vous n'avez pas réellement contrôlée.

Ni délai de rétractation de quatorze jours ni loi Hamon : ces protections visent les particuliers, pas les contrats professionnels. Votre contrat se reconduit chaque année et se résilie à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). Un changement de situation qui modifie le risque assuré — arrêt d'une activité, changement de profession — ouvre une résiliation en cours d'année au titre de l'article L.113-16. Et si vous ajoutez une prestation en pleine saison (hivernage, pose de liner, dépannage électrique), déclarez-la : une activité non déclarée peut n'être pas garantie.