Assurance Paysagiste

Pas les végétaux eux-mêmes. Replanter ce qui n'a pas repris, c'est la reprise de votre propre prestation : cela relève de votre obligation contractuelle, et notamment de la garantie de reprise que vous accordez, pas d'un dommage causé à un tiers. La RC Pro intervient sur ce qui découle de la faute : le mur fissuré par les racines d'une essence inadaptée, la haie du voisin brûlée par votre traitement, le manque à gagner d'un hôtel dont le parc est inutilisable. Chiffrez et provisionnez la reprise végétale dans vos prix : elle ne sera jamais assurée.

Le gestionnaire du réseau vous facture la remise en état, et les tiers privés d'électricité ou de fibre peuvent réclamer leur préjudice. Votre RC Pro prend en charge ce dommage accidentel, y compris les pertes d'exploitation des voisins, dans la limite des plafonds du contrat. Mais tout se joue sur les déclarations préalables : la réglementation anti-endommagement des réseaux vous impose de consulter le guichet unique avant de terrasser, puis de respecter le marquage-piquetage. Sans ces démarches, vous êtes en tort, la franchise peut être majorée et certains contrats limitent expressément leur intervention.

Pas automatiquement, et c'est le premier trou de garantie du métier. Beaucoup de contrats « aménagement paysager » couvrent la plantation et l'entretien mais plafonnent, voire excluent, l'abattage, le démontage par sections, le travail sur corde ou en nacelle au-delà d'une certaine hauteur. Ces activités doivent figurer noir sur blanc dans vos conditions particulières, avec la hauteur maximale et le matériel employé. Si vous les exercez sans les avoir déclarées, l'assureur peut réduire l'indemnité en proportion de la prime que vous auriez dû payer : sur un sinistre d'abattage, cela se compte en dizaines de milliers d'euros.

Non. Dès que vous réalisez un ouvrage — terrasse maçonnée, mur de soutènement, allée carrossable, piscine, dallage sur fondation — vous êtes constructeur, et l'assurance de responsabilité décennale devient obligatoire avant l'ouverture du chantier ; le Code civil (article 1792) fait peser sur vous une présomption de responsabilité pendant dix ans. Les deux garanties ne se remplacent pas : la RC Pro paie les dommages causés aux tiers, la décennale répare les désordres qui affectent l'ouvrage lui-même. Maçonner sans décennale vous expose à des sanctions et vous laisse seul face au coût de la démolition-reconstruction.

Non, et la confusion coûte cher. Un engin automoteur — minipelle, chargeuse, tondeuse autoportée, remorque de plus de 750 kg — est un véhicule terrestre à moteur : son assurance de responsabilité est obligatoire et relève d'un contrat auto ou engins de chantier, y compris quand l'engin est loué à la journée. La RC Pro ne couvre pas davantage les dommages causés à l'engin lui-même ni au matériel qui vous est confié ou loué : prévoyez le rachat de franchise du loueur, ou une garantie bris de machine si vous êtes propriétaire du parc.

La RC Pro n'est pas imposée par la loi au paysagiste — seule la décennale l'est, dès qu'il y a ouvrage — mais collectivités, syndics, bailleurs et promoteurs l'exigent au contrat, avec une attestation nominative à jour listant vos activités réelles et vos plafonds par sinistre. Attention : votre contrat est professionnel. Ni le délai de rétractation de 14 jours ni la résiliation à tout moment après un an ne s'appliquent, ce sont des droits de particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (L.113-12), ou en cas de changement réel de situation professionnelle (L.113-16). Le plus rapide reste un avenant relevant les plafonds.