Assurance Poseur de clôtures

Tout dépend de l'ouvrage. Une clôture démontable, un grillage sur piquets battus ou un brise-vue posé sur un support existant sont des travaux courants : la RC Pro suffit. En revanche, un mur bahut maçonné, des plots béton coulés ou un portail scellé dans une structure durable peuvent être qualifiés d'ouvrage soumis à l'assurance obligatoire des constructeurs, qui doit être souscrite avant l'ouverture du chantier. En pratique, dès que vous coulez du béton ou que vous reprenez une maçonnerie, prévoyez une décennale : c'est ce que vérifiera l'assureur du client en cas de désordre.

Oui, c'est typiquement l'objet de la RC Pro : le réseau appartient à un tiers, concessionnaire ou voisin. Attention toutefois à la condition qui revient dans presque tous les contrats de ce métier : vous devez avoir fait les démarches de repérage des réseaux avant de creuser et respecté les réponses reçues. Un chantier lancé sans aucune consultation préalable donne à l'assureur un motif sérieux de réduire ou de refuser sa garantie. Conservez la trace écrite de vos déclarations : c'est votre meilleure protection sur ce type de sinistre.

Il faut distinguer deux choses. Le préjudice subi par le voisin — reprise de son terrain, frais de bornage, éventuelle perte de jouissance — relève bien de la responsabilité civile si l'implantation résulte de votre faute. En revanche, la dépose et la repose de votre propre clôture, c'est-à-dire la reprise de votre travail mal exécuté, est presque toujours exclue : aucun assureur ne finance la reprise de la prestation elle-même. D'où la règle d'or du métier : exigez un plan de bornage ou une limite validée par écrit avant de planter le premier poteau.

L'autorisation d'urbanisme incombe au propriétaire, pas à vous. Mais si la mairie impose la démolition d'une clôture non déclarée ou non conforme au règlement local — hauteur, matériau, couleur — le client cherchera à vous faire porter la facture en invoquant votre devoir de conseil de professionnel. La RC Pro peut intervenir si votre manquement au conseil est établi, mais le meilleur réflexe reste préventif : mentionnez noir sur blanc sur le devis que les autorisations et le respect du règlement d'urbanisme sont à la charge du client.

Les dommages causés aux tiers par vos salariés dans le cadre du chantier sont couverts par votre RC Pro : vous répondez de leurs actes. En revanche, deux choses ne le sont pas. Les blessures de vos propres salariés relèvent des accidents du travail, pas de la RC. Et vos propres biens — tarière, mini-pelle, remorque, outillage — ne sont jamais indemnisés par la RC Pro : leur vol ou leur casse suppose une garantie matériel dédiée. Pensez aussi à déclarer les engins automoteurs, qui exigent leur propre assurance.

Un contrat professionnel n'ouvre ni droit de rétractation de 14 jours ni résiliation à tout moment façon loi Hamon : ces règles visent les particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle, en respectant un préavis de deux mois, par écrit avec une preuve d'envoi. En dehors de l'échéance, un vrai changement de situation qui modifie le risque — cessation d'activité, changement de métier, radiation — permet aussi de résilier. Un point à surveiller au moment de partir : la reprise du passé et le maintien de la garantie pour les réclamations qui arriveront après la résiliation.