RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
dès 16,90€/mois*
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
🚧 BTP & Construction
Assurance Poseur de clôtures
Poser une clôture, c'est intervenir sur des limites de propriété sensibles : une erreur d'implantation ou un dommage à un réseau enterré peut tourner au litige.
16,90€
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🛡️ Assurances Poseur de clôtures
dès 16,90€/mois*
Attestation immédiate · Sans engagement
* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Poseur de clôtures : définition
Le poseur de clôtures installe clôtures, portails, grillages, panneaux et brise-vues pour particuliers et professionnels. Son activité comprend l'implantation, le terrassement léger, le scellement de poteaux et la pose de motorisation de portail. Il intervient en limite de propriété, zone source de litiges de voisinage et de risques liés aux réseaux enterrés.
Pourquoi s'assurer en tant que Poseur de clôtures ?
Un poteau scellé sur le terrain du voisin, une canalisation ou un câble électrique sectionné lors du terrassement, une clôture qui s'effondre ou un portail motorisé défectueux : ces incidents engagent votre responsabilité et peuvent générer des réclamations coûteuses. La RC Pro couvre les dommages causés aux tiers et aux ouvrages existants. Pour les ouvrages scellés au sol durablement, une garantie décennale peut s'appliquer.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Poseur de clôtures
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
📍
Erreur d'implantation
Clôture posée hors limites ou empiétant sur la propriété voisine, source de litige de voisinage.
⚡
Réseau enterré
Câble électrique, canalisation d'eau ou de gaz sectionné lors du terrassement pour les poteaux.
🚪
Portail défectueux
Motorisation ou portail mal posé causant un accident ou un dommage à un tiers.
🌬️
Effondrement
Clôture ou panneau mal scellé qui s'effondre, notamment par grand vent, blessant un tiers.
🏠
Dommage au terrain
Dégât causé au jardin, à l'allée ou aux aménagements du client pendant les travaux.
Ce que couvre votre assurance Poseur de clôtures
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- Dommages aux tiers et aux biens (RC Exploitation)
- Dommages aux réseaux enterrés
- Dommages aux ouvrages existants
- Option garantie décennale (ouvrages scellés)
- Faute professionnelle d'implantation
- Protection juridique professionnelle
- Défense et recours
Obtenir mon devis Poseur de clôtures → Devis gratuit · sans engagement · attestation immédiate
Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Poseur de clôtures : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 16,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Poseur de clôtures
Pour les clôtures simplement posées, la RC Pro suffit généralement. Pour les ouvrages scellés durablement au sol (murets, portails maçonnés) pouvant relever de l'ouvrage au sens de la loi, la décennale peut être requise. Insurio vous oriente selon vos prestations.
Oui, la RC Pro Insurio couvre les dommages causés aux réseaux enterrés lors du terrassement, à condition d'avoir respecté les obligations de déclaration de travaux (DT-DICT).
La RC Pro couvre les dommages résultant d'une erreur d'implantation de votre fait, ainsi que vos frais de défense en cas de litige.
À partir de 16,90€/mois. Le tarif dépend du chiffre d'affaires, du type d'ouvrages et de la souscription éventuelle d'une décennale.
Nos solutions
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Multirisque Pro
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- Vol, incendie, dégâts des eaux
Assurance Cyber
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- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
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