Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Incident sur le SI du client pendant votre audit : qui paie et combien ?
Vous menez un audit chez un client. Trente-six heures plus tard, son ERP est à l'arrêt. La réclamation arrive sur votre bureau. Décryptage chiffré d'un risque sous-estimé.
Lire l'article →Cahier de recette et PV de réception : votre meilleur bouclier de testeur QA
Vous avez terminé votre campagne de tests il y a deux ans. Un nouveau bug apparaît, le client menace de vous attaquer. Sans PV de recette signé, vous êtes nu juridiquement. Mode d'emploi du document que tout testeur QA devrait imposer.
Lire l'article →Vaccination, TROD, entretiens : le pharmacien face au risque clinique
L'officine est devenue un lieu de soins. Décryptage des obligations et risques liés aux missions cliniques élargies du pharmacien.
Lire l'article →Directive 2009/48/CE et marquage CE : ce que le détaillant engage en rayon
Un jouet sans déclaration UE de conformité, c'est vous, détaillant, qui devenez responsable devant la DGCCRF. Décryptage des obligations issues de la directive 2009/48/CE et de leur impact sur votre RC Pro.
Lire l'article →Allergie après testeur : qui doit prouver quoi devant le juge ?
Une cliente revient le lendemain avec le visage rougi après avoir testé un parfum dans votre boutique. Sur quoi exactement reposent vos chances — ou vos risques — devant un juge ? Décryptage.
Lire l'article →Quincaillerie : êtes-vous responsable du marteau vendu qui a blessé un client ?
Un client se blesse avec une perceuse achetée chez vous. Le fabricant est-il seul responsable ? Pas si vite : le Code civil place le vendeur en première ligne, avant tout recours contre le fabricant. Décryptage.
Lire l'article →Batterie qui s'enflamme : la bombe à retardement du loueur de trottinettes
Une cellule lithium-ion qui s'emballe, un local qui brûle, un client blessé : le risque batterie est devenu le sinistre majeur des loueurs d'engins électriques. Décryptage.
Lire l'article →Plateforme piratée, comptes clients dans la nature : le risque cyber du loueur connecté
Votre flotte vit sur une appli, vos clients laissent leur permis et leur carte bancaire. Le jour où ce système tombe, vous découvrez une autre facette du métier.
Lire l'article →Accès root et comptes à privilèges : la zone grise où se loge la faute professionnelle
Vous détenez les clés des SI de vos clients. Une mauvaise utilisation d'un compte à privilèges, même de bonne foi, peut être qualifiée de faute professionnelle. Guide pratique.
Lire l'article →Discrimination à l'embauche : ce que la loi exige d'un cabinet de recrutement
Le cabinet de recrutement est juridiquement responsable au même titre que l'employeur quand une pratique discriminatoire est caractérisée. État du droit, sanctions et bonnes pratiques.
Lire l'article →Mission complète ou partielle : ce que change votre contrat de maîtrise d'œuvre pour votre assurance
ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR : selon les phases que vous prenez en charge, votre responsabilité change radicalement. Et votre assurance doit suivre, ligne par ligne.
Lire l'article →Réception des travaux : ce moment précis où votre responsabilité bascule
Le procès-verbal de réception est l'acte le plus engageant de toute votre mission. Mal préparé, il transforme votre AOR en piège juridique pour les dix années qui suivent.
Lire l'article →Voyageur qui accuse votre conciergerie de vol : 7 jours pour ne pas perdre le dossier
Un voyageur prétend qu'un objet a disparu de sa valise pendant son séjour. Un autre exige le remboursement complet du séjour pour une tache sur un drap. Décryptage d'une typologie de sinistre en explosion, et de la fenêtre critique de 7 jours.
Lire l'article →Conciergerie Airbnb : êtes-vous légalement un agent immobilier sans le savoir ?
Encaisser les loyers, signer les baux avec les voyageurs, gérer les comptes propriétaires : à partir d'un certain seuil d'intervention, vous basculez sous la loi Hoguet — avec carte professionnelle, garantie financière et obligations strictes. Décryptage.
Lire l'article →Réception avec réserves en CCMI : le procès-verbal qui change tout
La réception est l'acte juridique le plus dangereux du CCMI : elle ouvre la décennale, ferme certaines responsabilités, et engage votre solvabilité sur la levée des réserves. Voici comment la sécuriser.
Lire l'article →Un violoncelle confié à votre atelier se fend : ce que dit vraiment le contrat de dépôt
Dès qu'un client vous remet un instrument pour réglage ou réparation, vous devenez juridiquement dépositaire. Voici ce que cela change concrètement sur votre responsabilité.
Lire l'article →« On m'avait dit que c'était garanti » : un sinistre CIF chiffré
Un produit structuré, une promesse mal comprise, un capital entamé : reconstitution chiffrée d'une réclamation contre un CIF et de la frontière entre risque assumé et faute de conseil.
Lire l'article →Vous percez une toiture : est-ce la décennale ou la RC Pro qui paie l'infiltration ?
Vous fixez une antenne sur une toiture, vous percez, vous étanchez. Si l'eau finit par s'infiltrer, ce n'est pas toujours la même assurance qui répond. Décryptage de la ligne de partage.
Lire l'article →Bubble triple ses tarifs, votre client trinque : le risque que vous ne possédez pas
Vous avez livré une application parfaite. Six mois plus tard, la plateforme triple son prix ou supprime une fonction clé. Le client se retourne vers vous. Décryptage d'un risque structurel du no-code.
Lire l'article →Douche à l'italienne : pourquoi ce poste fait basculer votre décennale
Receveur de plain-pied, SPEC sous carrelage, pente, relevés : la douche à l'italienne est le poste où une erreur d'étanchéité bascule directement en désordre décennal.
Lire l'article →Bilan postural numérique : vos données patients sont une bombe RGPD
Photos, stabilométrie, antécédents : un cabinet de posturologie accumule des données de santé. Ce que le RGPD impose, et pourquoi une fuite coûte cher.
Lire l'article →Saisie sur le mauvais compte : ce que dit la loi quand l'exécution se trompe
La saisie-attribution est un acte immédiat. Lorsqu'elle vise le mauvais débiteur ou un compte protégé, la responsabilité de l'office est en première ligne.
Lire l'article →Le corps confié : ce que vous devez juridiquement à une dépouille
Un corps n'est pas un colis. Le droit funéraire impose une obligation de respect à la dépouille dont la violation engage votre responsabilité.
Lire l'article →Le client ne revient jamais chercher son instrument : que dit la loi ?
Chaque atelier de lutherie a son placard d'instruments oubliés. Réparés, payés ou non, jamais récupérés. Entre droit de rétention et risque de poursuite, voici ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire.
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