Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Licence Part-66 et agrément Part-145 : ce que votre RC Pro couvre vraiment
Votre licence Part-66 et l'agrément Part-145 de votre atelier ne sont pas que des formalités EASA : ils déterminent si votre assureur vous couvre ou non en cas de litige.
Lire l'article →Quand un manquement à votre agrément invalide les certifications SST de vos stagiaires
Délivrer une certification SST ou PSC1 engage la validité du document remis. Si votre habilitation est en défaut, ce sont des dizaines d'attestations qui peuvent être contestées. Décryptage du risque.
Lire l'article →Registre des armes et SIA : la traçabilité qui engage l'armurier
Le registre des armes n'est pas une formalité administrative : c'est la colonne vertébrale juridique de votre commerce. Une cession mal tracée et c'est votre responsabilité qui est en jeu.
Lire l'article →HDS n'est pas "de l'ISO 27001 + un peu de santé" : les exigences spécifiques que les consultants sous-estiment
HDS repose sur l'ISO 27001 mais ajoute des exigences propres : continuité, localisation, accès des autorités. Confondre les deux expose le consultant à une mise en cause.
Lire l'article →AI Act : ce que la loi européenne change concrètement dans le quotidien d'un prompt engineer
Le règlement européen sur l'IA classe les usages par niveau de risque et impose des obligations concrètes. Décryptage de ce qui touche directement le travail et la responsabilité du prompt engineer.
Lire l'article →Un vecteur n'est pas anonyme : ce que le RGPD impose vraiment à votre base d'embeddings
Beaucoup d'experts RAG pensent qu'un embedding est une suite de chiffres anonymes. La CNIL et la jurisprudence disent l'inverse. Ce que cela change pour votre responsabilité.
Lire l'article →Le matériau qu'il ne faut jamais passer au laser : fumées toxiques et responsabilité
Graver une plaque PVC au laser libère du chlore corrosif. Au-delà du danger pour vous, c'est une responsabilité envers vos salariés, vos clients et le voisinage. Décryptage.
Lire l'article →Vendre un couteau en ligne : ce que dit vraiment la loi sur les catégories D et A
Tout couteau n'est pas une arme, mais tout couteau peut le devenir selon l'usage. Décryptage des catégories D et A et de vos obligations de vendeur.
Lire l'article →Croco, alligator, autruche : la réglementation CITES qui piège les gainiers
Travailler le crocodile, l'alligator ou le python expose le gainier à un cadre réglementaire méconnu : la CITES. Permis, traçabilité, saisie douanière — et la responsabilité quand un cuir exotique confié est perdu.
Lire l'article →Épandage par drone : ce que la loi française autorise vraiment
Entre interdiction de principe des phytos, dérogations sur fortes pentes et libre épandage biologique, le pilote drone agricole navigue dans un cadre mouvant. Ce que dit vraiment la loi.
Lire l'article →Pricing personnalisé : ce que la loi et le RGPD vous interdisent vraiment
Adapter un prix au comportement d'achat est légal. Le faire selon des données personnelles sans base légale ni transparence vous expose, vous et votre client, à des sanctions lourdes.
Lire l'article →Sapin 2 : ce que vous engagez vraiment en déployant un programme anti-corruption
Quand un client est sanctionné par l'Agence française anticorruption, le consultant qui a conçu son programme Sapin 2 devient une cible naturelle. Ce que dit la loi et comment vous protéger.
Lire l'article →Le seuil de 1,2 % d'alcool : le piège juridique qui guette tout brasseur de kéfir
Une refermentation mal maîtrisée peut faire basculer votre kéfir dans la catégorie des boissons alcooliques. Conséquences fiscales, réglementaires et assurantielles d'un seuil que beaucoup ignorent.
Lire l'article →Sièges auto enfant : ce que la norme R129 i-Size impose au vendeur
Vendre un siège auto enfant n'est pas vendre un accessoire comme un autre. La norme R129 et votre devoir de conseil créent des obligations précises, et un risque corporel maximal.
Lire l'article →Correction d'examens : ce que la loi exige sur le secret et l'anonymat
Corriger des examens vous place sous un régime exigeant : secret de la session, RGPD, notation. Ce que la loi attend, et les sanctions.
Lire l'article →« Libre de droits » ne veut pas dire « gratuit » : le piège des licences
« Libre de droits » est l'une des expressions les plus mal comprises du métier. Polices, photos, citations, data : on décortique ce que vous avez vraiment le droit d'utiliser.
Lire l'article →Imprimer le fichier STL d'un client : et si c'était une contrefaçon ?
Un client vous envoie un STL, vous imprimez. Mais si l'objet reproduit une figurine sous licence ou un design déposé, vous pouvez être poursuivi en contrefaçon. Décryptage.
Lire l'article →Encres et solvants : l'atelier de sérigraphie face au risque chimique
Un atelier de marquage stocke des produits inflammables, chauffe et entrepose du textile. Le cocktail qui transforme un départ de feu en sinistre total.
Lire l'article →Gonflage, Nitrox et TIV : ce que la loi impose à votre station
Proposer le gonflage d'air ou de Nitrox transforme votre boutique en exploitant d'équipement sous pression. Ce statut s'accompagne d'obligations précises, dont le non-respect peut faire sauter votre couverture.
Lire l'article →Traduction assermentée : ce que le tampon de l'expert change à votre responsabilité
Apposer le cachet d'un traducteur assermenté n'est pas une formalité : c'est un acte qui engage une responsabilité bien plus lourde que la traduction libre. On démêle le cadre.
Lire l'article →Gouvernance fédérée et RGPD : le data product qui vous expose
Le data mesh distribue la donnée, mais la conformité RGPD ne se distribue pas. Quand un data product expose des données personnelles, le risque remonte à vous.
Lire l'article →Datavault immuable contre droit à l'effacement : le piège RGPD des satellites d'historisation
Le Datavault est conçu pour ne rien perdre. Le RGPD impose d'effacer. Cette contradiction frontale fait du consultant un acteur clé de la conformité du client.
Lire l'article →FDES refusée par la vérification INIES : ce que dit la procédure
Avant d'entrer dans la base INIES, une FDES passe par une vérification indépendante. Comprendre cette procédure et ses motifs de rejet est vital pour l'expert.
Lire l'article →Certibiocide, ULV et peroxyde : la traçabilité qui fait tenir vos garanties
Certibiocide, registre des biocides, traçabilité ULV ou peroxyde : ces obligations sont aussi le socle qui rend vos garanties d'assurance opposables.
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