Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Chronologie des médias et VOD : le calendrier que le distributeur doit maîtriser
La chronologie des médias règle l'ordre dans lequel un film passe de la salle aux écrans domestiques. La franchir, ou exposer ses fichiers numériques, crée deux risques distincts à anticiper.
Lire l'article →Poser une affiche en bord de route : ce que la loi exige vraiment
Une pose de 4x3 en bord de route n'est pas qu'une affaire de colle et d'échelle. Arrêté de voirie, signalisation, EPI : voici le cadre légal réel.
Lire l'article →Smartphones confiés : ce que la loi vous interdit de faire des données
Chaque téléphone confié est une boîte noire pleine de données intimes. Ce que la loi vous autorise, ce qu'elle interdit, et comment vous protéger juridiquement.
Lire l'article →Musique, photo, police de caractères : le droit d'auteur piège vos posts
La bibliothèque musicale d'une appli ne vaut pas licence commerciale, une image trouvée en ligne reste protégée et une police a un auteur. Décryptage des pièges de propriété intellectuelle du community manager.
Lire l'article →Étiquetage du miel : ce que l'obligation d'origine change pour vous
« Mélange de miels de l'UE » ne suffit plus : la liste des pays d'origine par ordre décroissant devient la règle. Les mentions à corriger sur vos pots avant le contrôle.
Lire l'article →Devoir de conseil : la fiche que tout courtier devrait signer avant la souscription
Un client mécontent affirme que vous ne l'aviez pas prévenu. Sans fiche de conseil signée, c'est vous qui devez prouver le contraire. Décryptage de l'arme la plus sous-estimée du courtier.
Lire l'article →Plomb, solvants, vapeurs : le risque invisible que le peintre fait courir
Poncer une vieille peinture, c'est parfois libérer du plomb. Repeindre un appartement occupé, c'est exposer des habitants aux solvants. Le décryptage d'un risque que peu d'artisans anticipent.
Lire l'article →VTC : votre compte plateforme et vos données clients, deux bombes
Votre activité tient à un compte sur une application et au carnet d'adresses de vos clients. Si l'un lâche ou si l'autre fuite, l'impact est immédiat.
Lire l'article →Accouchement à domicile (AAD) : le cadre juridique et assurantiel que toute sage-femme libérale doit maîtriser
L'accouchement à domicile reste légal en France mais expose la sage-femme à un risque médico-légal majeur. Décryptage du cadre réglementaire, des conditions de pratique et des garanties indispensables.
Lire l'article →Aménagement de poste en entreprise : où s'arrête votre rôle, où commence celui du médecin du travail
L'aménagement de poste en entreprise est une mission lucrative mais piégeuse. La frontière avec le médecin du travail et l'employeur recèle des angles morts juridiques.
Lire l'article →Lentilles de contact : quand l'œil s'infecte, qui paie ?
Adapter des lentilles n'est jamais un acte commercial banal. Quand l'œil s'infecte, le procès se joue sur le devoir de conseil et la traçabilité de l'éducation thérapeutique.
Lire l'article →Livre de police du brocanteur : ce que dit vraiment l'article 321-7
Le livre de police n'est pas un simple registre comptable : c'est une pièce maîtresse contre la requalification en recel. Le contenu, la durée de conservation et la forme sont fixés par le Code pénal.
Lire l'article →Acupuncture, acupression, aiguilles : la frontière légale du praticien MTC
En France, planter une aiguille reste un acte médical réservé. Acupression, ventouses, tuina, moxibustion : que pouvez-vous réellement pratiquer sans risque pénal et avec quelle couverture assurantielle ?
Lire l'article →Barman en extra et client ivre : jusqu'où va votre responsabilité quand vous continuez à servir ?
Le client titube, demande une dernière vodka. Vous servez. Une heure plus tard, il chute dans l'escalier. Qui paie ? Ce que dit vraiment le droit français au barman en extra qui sert de l'alcool.
Lire l'article →Accès aux comptes Meta et Google Ads clients : ce que dit la loi
Vous gérez les Business Managers Meta, les comptes Google Ads et les pixels de vingt clients. Que se passe-t-il en cas de piratage, de fuite ou de litige sur l'utilisation des données ? Le cadre juridique de la délégation d'accès, point par point.
Lire l'article →Vous avez vendu un faux : ce que dit le décret Marcus sur la responsabilité du galeriste
Un collectionneur découvre dix ans après l'achat que sa toile n'est pas du maître annoncé. Action en nullité, dommages-intérêts, RC Pro : qui paie quoi et dans quels délais.
Lire l'article →Bureau d'études et décennale : le piège de la mission partielle
Beaucoup de bureaux d'études pensent échapper à la décennale parce qu'ils ne signent ni plans complets ni marché de travaux. La jurisprudence Cassation 3e civ. dit l'inverse : une note de calcul livrée à un maître d'ouvrage peut suffire.
Lire l'article →Wi-Fi partagé en coworking : votre responsabilité RGPD et LCEN expliquée
Fournir le Wi-Fi à 80 coworkers vous transforme en opérateur de communication électronique au regard de la loi. Logs, RGPD, fuites de données : tour d'horizon des obligations cachées.
Lire l'article →Parquet collé ou flottant : la frontière de la décennale
Tous les parquets ne relèvent pas de la décennale. Ce qui compte, ce n'est pas le bois choisi mais la nature de la liaison au bâti. Décryptage d'une frontière souvent mal comprise par les artisans.
Lire l'article →NF EN 14960 : la norme que votre loueur de gonflables ne peut pas ignorer
La norme NF EN 14960 n'est pas un papier décoratif posé dans un classeur : c'est la pièce que l'expert d'assurance et le procureur regardent en premier après un accident.
Lire l'article →Orthoptiste sans prescription : ce que l'accès direct a vraiment changé (et vos nouveaux risques)
Depuis le décret du 25 avril 2022, vous pouvez recevoir certains patients sans prescription. La promesse est belle, le filet juridique l'est moins. Décryptage du cadre exact et des zones où votre RC Pro joue — ou pas.
Lire l'article →Semelle décollée, talon cassé : ce que la loi vous oblige à rembourser
Une cliente revient trois mois après l'achat : la semelle de sa botte s'est décollée. Devez-vous rembourser ? Échanger ? Refuser ? Le Code de la consommation est très clair — et l'ignorer peut vous coûter cher.
Lire l'article →Zonage ATEX en distillerie : ce que la loi exige vraiment
Vapeurs d'éthanol, alambic à haute température, fûts en chai : votre distillerie est une atmosphère explosive au sens du Code du travail. Voici ce que la réglementation impose et ce que votre assureur vérifiera.
Lire l'article →Qualiopi et RC Pro du formateur : ce que l'auditeur vérifie vraiment
Indicateur 22 du Référentiel National Qualité, attestation à jour, sous-traitance, formations à distance : décryptage des exigences réelles de l'auditeur Qualiopi côté assurance pour un formateur informatique indépendant.
Lire l'article →