Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Le loueur de salle face au mariage : jusqu'où va votre responsabilité d'exploitant d'ERP
Vous louez les murs, le couple décide de la fête. Mais le jour de l'accident, c'est l'exploitant d'ERP qui répond. Le partage des responsabilités.
Lire l'article →Votre bureau reçoit des clients au comptoir : devient-il un ERP sans que vous le sachiez ?
Un comptoir, une salle d'attente, quelques clients reçus : la frontière entre bureau privé et établissement recevant du public est plus fine qu'on ne le croit.
Lire l'article →Le portable de l'asso que le bénévole emmène chez lui : où s'arrête votre garantie ?
Le matériel informatique d'une association ne reste pas sagement au bureau. Dès qu'il circule, des clauses précises décident s'il est encore couvert.
Lire l'article →Votre livrable plante en production : qui paie la perte d'exploitation du client ?
Quand votre travail provoque une panne chez le client, la facture ne dépend pas de votre bonne foi mais de la qualification juridique de votre engagement.
Lire l'article →Votre permanence reçoit du public : pourquoi une simple réunion vous transforme en exploitant d'ERP
Ouvrir vos portes pour une réunion fait de votre local un ERP. Accessibilité, incendie, chute d'un visiteur : ce que cela engage pour vous.
Lire l'article →La clause cachée de votre bail de bureau qui peut faire tomber votre indemnisation
Votre bail de bureau contient des clauses d'assurance signées sans les lire. Certaines peuvent vous priver d'indemnisation.
Lire l'article →Carte de commerçant ambulant et droit de place : les angles morts qui coûtent cher
Exercer sur les marchés ne s'improvise pas : carte ambulante, droit de place et règles du domaine public encadrent chaque mètre de votre étal.
Lire l'article →Une chaudière que vous avez vendue prend feu : pourquoi le grossiste est attaqué avant le fabricant
Vous n'êtes pas le fabricant, mais la loi vous traite parfois comme tel. Comment la responsabilité produit remonte jusqu'au grossiste.
Lire l'article →Fabricant hors UE introuvable : pourquoi le grossiste se retrouve seul à payer le vice caché
Fabricant en Asie, poseur sur le chantier : le client se retourne vers le seul acteur solvable et joignable, vous. Le statut d'importateur décrypté.
Lire l'article →Bougies parfumées, diffuseurs, sprays : le stock déco qui peut faire reclasser votre entrepôt
12 palettes de cire et 800 diffuseurs alcoolisés suffisent à faire d'un entrepôt déco un site à risque réglementé. Décryptage des seuils ICPE.
Lire l'article →Nickel, cadmium, plomb : quand un lot de bijoux non conforme fait du grossiste le premier responsable
Un fournisseur lointain, un lot chargé en nickel, des clients en eczéma. En bout de chaîne, c'est souvent le grossiste qui porte la responsabilité.
Lire l'article →Marquage des cycles, déclaration de conformité, surveillance du marché : les obligations qui visent aussi le grossiste
Le marquage obligatoire des cycles neufs ne vise pas que les fabricants. Importateur-distributeur, vous portez des obligations précises. Décryptage.
Lire l'article →Importer un jouet, c'est en devenir le fabricant aux yeux de la loi
Vous pensiez n'être qu'un intermédiaire entre l'usine et le détaillant ? En important hors UE, vous endossez les obligations du fabricant.
Lire l'article →Vous importez des luminaires hors de France ? Vous devenez producteur DEEE sans le savoir
Acheter un conteneur de luminaires hors de France fait basculer votre statut : vous devenez producteur DEEE, avec ses obligations et ses sanctions.
Lire l'article →Fourrures et peaux exotiques : le permis CITES, l'étiquetage et les amendes qui guettent l'atelier
Une peau d'espèce protégée sans certificat CITES, une étiquette « cuir véritable » trompeuse : l'atelier bascule vite dans l'illégalité.
Lire l'article →Le seuil ICPE 1510 : le jour où votre entrepôt devient une installation classée
Franchir le seuil de la rubrique 1510 transforme votre entrepôt en installation classée, avec des obligations qui pèsent directement sur votre assurabilité.
Lire l'article →Franchir le seuil ICPE 1510 : quand votre entrepôt change de monde assurantiel
Le volume stocké qui fait franchir un seuil ICPE change votre statut réglementaire et les exigences de vos assureurs. Souvent sans le savoir.
Lire l'article →Vol dans la chambre : pourquoi la loi vous tient pour responsable des biens de vos clients (et jusqu'à combien)
Un client signale un vol dans sa chambre. Beaucoup d'hôteliers croient s'en laver les mains. La loi dit l'inverse : vous êtes responsable de plein droit.
Lire l'article →CESU, auto-entrepreneur, mandataire : la zone grise qui décide si vous êtes assuré quand un enfant se blesse
CESU, mandataire ou facturation indépendante : qui vous couvre quand l'enfant que vous gardez tombe, ou qu'un tiers est blessé ? Tout dépend du statut.
Lire l'article →Pas d'attestation décennale, pas de chantier : le mur réglementaire de l'artisan du bâtiment
Maçon, plombier, électricien en micro-entreprise : sans attestation décennale, vous êtes hors-la-loi dès le premier mur monté. Ce que dit la réglementation.
Lire l'article →« Cette migraine, je peux la soigner » : la phrase qui fait basculer le praticien bien-être dans l'exercice illégal de la médecine
Aucun diplôme n'encadre la plupart des métiers du bien-être. Mais une frontière reste verrouillée : celle du soin médical. La franchir coûte cher.
Lire l'article →Encadrer des enfants : le contrôle d'honorabilité que tout le monde oublie
Animer un atelier pour enfants ne se résume pas à savoir bricoler : honorabilité, déclaration, encadrement, le cadre légal souvent ignoré.
Lire l'article →Qualiopi suspendu après un audit : qui rembourse les financements aux stagiaires ?
Un audit de surveillance révèle une non-conformité majeure. Qualiopi suspendu, financements coupés du jour au lendemain : ce que devient votre micro-entreprise.
Lire l'article →Vendre du fait maison sans le savoir : les trois seuils qui font sortir un métier de bouche de la micro-entreprise
On surveille le plafond de chiffre d'affaires. Mais le seuil de TVA et la déclaration sanitaire vous guettent aussi. Les franchir sans le voir coûte cher.
Lire l'article →