Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Agility, cani-cross, mantrailing : ce que couvre vraiment votre assurance
Encadrer du sport canin : licences fédérales, ACACED, terrain dédié et déclarations dessinent un paysage assurantiel souvent ignoré des éducateurs.
Lire l'article →Montage en hauteur et levage : vos obligations sur l'exploitation
Vous travaillez en plein air, en hauteur, avec des engins de levage, sur l'exploitation d'un client souvent encore en activité. Tour d'horizon de vos obligations et des bonnes couvertures.
Lire l'article →Télésurveilleur, sous-traitant, agent : qui répond de quoi sur une alarme ?
Entre le télésurveilleur, la société qui intervient et l'agent sur le terrain, la responsabilité se déplace à chaque maillon. Comprendre cette chaîne, c'est savoir ce que votre contrat doit couvrir.
Lire l'article →Mandat ad hoc et conciliation : les obligations cachées du conseil
Le mandat ad hoc et la conciliation reposent sur une confidentialité absolue. Pour le turnaround manager, une fuite de données sur une entreprise en difficulté peut tout faire basculer. Ce que la réglementation impose vraiment.
Lire l'article →Diététicien et médecin : la frontière à ne jamais franchir
Conseiller un régime, oui. Poser un diagnostic ou contredire un médecin, non. Où s'arrête légalement le rôle du diététicien ?
Lire l'article →Photos de plaies sur votre smartphone : l'angle mort RGPD du kiné
Une vidéo de marche sur WhatsApp, une photo de cicatrice dans la pellicule, un dossier ouvert au domicile : la donnée du kiné circule plus qu'on ne le croit.
Lire l'article →VEFA : la garantie financière d'achèvement (GFA), pierre angulaire de votre programme
Depuis le décret du 27 décembre 2015, la GFA extrinsèque est obligatoire pour toute vente en VEFA en secteur protégé. Décryptage complet du mécanisme, des coûts et des pièges.
Lire l'article →DPE erroné depuis la réforme 2021 : ce que l'agence doit vérifier (ou payer)
Le DPE n'est plus simplement informatif depuis 2021 : il est opposable. Une erreur de classe énergétique peut coûter cher à l'agence, même si le diagnostiqueur est en cause.
Lire l'article →Allergènes chez le chocolatier : ce que dit vraiment INCO 1169/2011
Un client fait un choc anaphylactique après avoir mangé une de vos ganaches. Vous êtes persuadé d'avoir bien étiqueté. La DDPP arrive le lundi. Voici ce que vous devez savoir sur INCO, la traçabilité des allergènes et la couverture de votre responsabilité civile.
Lire l'article →Reproduction de clé de sécurité : ce que la loi française autorise vraiment au cordonnier
Un client présente une clé estampillée "Vachette V5" sans carte de propriété. Vous la reproduisez. Trois mois plus tard, son appartement est cambriolé sans effraction. Êtes-vous responsable ? Ce que dit vraiment le droit français — souvent à rebours de ce qu'on croit.
Lire l'article →Catégorie Spécifique : quand bascule-t-on et comment rester assuré ?
Inspection d'éolienne, captation en milieu urbain dense, vol au-delà de la vue : la frontière entre catégorie Ouverte et Spécifique est mince. On la décortique, autorisation par autorisation.
Lire l'article →Massage bien-être vs kinésithérapie : la frontière à ne jamais franchir
Promettre un soulagement de douleur, parler de « thérapie » ou manipuler une zone sensible peut vous faire basculer dans l'exercice illégal de la kinésithérapie. Voici la ligne rouge et ses conséquences.
Lire l'article →Loi influence commerciale du 9 juin 2023 : ce que tout créateur doit afficher (et ce qui est désormais interdit)
Mention obligatoire, produits bannis, contrat écrit au-delà de 1 000 €, contrôles DGCCRF : depuis le 9 juin 2023, l'influence commerciale est un métier réglementé. Le mode d'emploi clair.
Lire l'article →Carnet d'adresses, photos d'intervention, appareils confiés : le RGPD du réparateur en pratique
Vous tenez un fichier de 800 clients sur votre smartphone, vous photographiez les appareils en panne, et vous manipulez parfois des disques durs pleins de données personnelles. Le RGPD vous concerne plus que vous ne le pensez.
Lire l'article →Moniteur de voile : quel diplôme pour quelle activité encadrer légalement ?
BPJEPS, CQP, monitorat fédéral, DEJEPS : tous les diplômes ne donnent pas les mêmes prérogatives. Voici ce que dit précisément le Code du sport sur l'encadrement contre rémunération des activités nautiques.
Lire l'article →Escape game classé ERP type L : que vérifie la commission
Votre escape game est un ERP soumis au règlement de sécurité incendie. Désenfumage, déverrouillage des portes, registre tenu à jour : décryptage du contrôle commission et impact sur votre MRP.
Lire l'article →Chute d'échafaudage : la responsabilité pénale du façadier expliquée
Une chute depuis un échafaudage peut entraîner pour le chef d'entreprise une mise en examen, une faute inexcusable et un redressement URSSAF qui s'ajoutent au sinistre civil. Le point complet sur vos obligations et votre protection.
Lire l'article →Ouvrir un caveau d'œnotourisme : le cadre juridique que personne ne lit
Recevoir un bus de touristes au domaine, organiser un atelier d'assemblage, louer une chambre d'hôtes : chaque activité œnotouristique a son régime juridique. Panorama opérationnel.
Lire l'article →RGPD et généalogie successorale : ce que la CNIL attend vraiment de vous
Vous croisez identités, filiations, parfois données médicales et financières sur des décennies. La CNIL a clarifié sa doctrine sur la généalogie successorale : décryptage des obligations qui pèsent vraiment sur votre cabinet.
Lire l'article →Étiquetage des allergènes en conserverie : ce qu'INCO 1169/2011 vous impose vraiment
Vente directe, marchés, e-commerce : les obligations d'étiquetage des allergènes changent selon votre canal de vente. Tour complet des règles INCO et des angles morts qui exposent votre RC Pro.
Lire l'article →QualiPV suspendu : pourquoi votre décennale peut sauter avec votre RGE
Un audit Qualit'EnR qui tourne mal, un dossier client incomplet, un seul chantier non conforme : la qualification QualiPV peut être suspendue en quelques semaines. Et avec elle, c'est tout l'équilibre de votre assurance décennale qui vacille.
Lire l'article →Échafaudage : les 3 examens obligatoires de l'arrêté 2004
Un échafaudage ne se vérifie pas une seule fois. Trois examens distincts sont exigés, traçables, et engagent votre responsabilité. Décryptage des textes et de leur portée en cas de sinistre.
Lire l'article →Photos d'élèves sur Instagram : ce que le RGPD et le droit à l'image imposent vraiment
La photo d'un nouveau permis A reçu en main devant la moto-école est devenue un rituel Instagram. Sauf qu'entre droit à l'image, RGPD et statut du mineur, chaque publication peut se transformer en plainte CNIL ou en référé.
Lire l'article →Garantie de livraison à prix et délais convenus : le pilier oublié du CCMI
La garantie de livraison à prix et délais convenus n'est pas une option : elle conditionne votre droit d'exercer en CCMI. Voici comment elle fonctionne, ce qu'elle couvre, et ce qu'elle ne couvre jamais.
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