Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Bail commercial en galerie marchande : les 4 clauses qui piègent les kiosques alimentaires en cas de sinistre
Votre bail contient des clauses qui peuvent vous priver d'indemnisation ou vous rendre responsable de sinistres que vous ne pensez pas avoir causés.
Lire l'article →Encres de recharge et réglementation RoHS/REACH : ce que tout revendeur risque
RoHS, REACH, CLP : les encres de recharge sont soumises à des obligations strictes que beaucoup ignorent, avec des conséquences financières lourdes.
Lire l'article →Ransomware sur votre logiciel de commandes : responsabilités et garanties cyber pour les équipementiers
Ransomware sur votre logiciel de commandes : les équipementiers magasin sont des cibles. Analyse des responsabilités et garanties cyber réellement applicables.
Lire l'article →Microplastiques : la clause d'exclusion pollution que 90 % des revendeurs n'ont pas lue
Microplastiques dans un cours d'eau voisin, lixiviats de stockage : la pollution graduelle est exclue de votre RC Pro. Ce que cela change concrètement.
Lire l'article →Verre de sécurité, étiquetage CE et responsabilité du revendeur : les obligations légales souvent ignorées
Marquage CE absent, norme EN 12150 mal appliquée, étiquetage incomplet : trois manquements qui peuvent invalider votre RC Pro en cas d'accident.
Lire l'article →Garantie des produits défectueux : ce que le revendeur de peinture risque véritablement
Revendeur de peinture, vous êtes responsable des produits défectueux que vous commercialisez, même si vous ne les fabriquez pas.
Lire l'article →Stockage de peintures et solvants : les obligations réglementaires que votre assureur vérifie
Un stock de peintures glycérophtaliques et solvants peut classer votre commerce en ICPE. Sans conformité, votre MRP peut refuser l'indemnisation après sinistre.
Lire l'article →RGPD et laboratoire photo : vos fichiers numériques clients sont une bombe juridique silencieuse
Les fichiers de numérisation contiennent des visages, parfois des scènes intimes. Le RGPD s'applique pleinement — et les sanctions sont concrètes.
Lire l'article →Marquage CE et équipements de sécurité nautique : ce que vous risquez vraiment en cas de non-conformité
Gilets 150N, balises EPIRB, fusées de détresse : la réglementation CE est stricte et les sanctions en cas de revente de matériel non conforme sont lourdes.
Lire l'article →Vernis, diluants, aérographe : pourquoi votre MRP peut refuser d'indemniser un incendie en atelier
Les produits utilisés pour finir vos maquettes sont classifiés inflammables. Une mauvaise déclaration peut annuler votre indemnisation en cas d'incendie.
Lire l'article →Fichier clients collectionneurs et RGPD : pourquoi un petit magasin philatélique est une cible cyber plus risquée qu'il n'y paraît
Votre fichier de collectionneurs contient des données patrimoniales sensibles. Une fuite peut déclencher cambriolages ciblés ET sanctions RGPD.
Lire l'article →Valeur à neuf ou vétusté : la clause de votre contrat de location qui décide qui paie vraiment
La clause qui fixe la valeur d'indemnisation est la plus lue après le sinistre et la moins rédigée avant. Voici comment la sécuriser.
Lire l'article →Projeter un film dans votre vidéoclub : le droit que 9 gérants sur 10 ignorent
Vous organisez une projection conviviale d'un film de votre fonds. Posséder le support ne donne aucun droit de le diffuser en public : voici le vrai cadre.
Lire l'article →Cette clause de votre bail de galerie vous interdit de vous retourner contre le bailleur
Le bail de votre corner vous oblige à renoncer à tout recours contre le bailleur et à assurer pour son compte. Décryptage d'un piège contractuel.
Lire l'article →Store motorisé : la norme et le capteur de vent que beaucoup oublient
Marquage CE, classe au vent, capteur anémométrique : la conformité d'un store motorisé engage le poseur bien plus qu'il ne l'imagine.
Lire l'article →Rotin importé, bois traité, capricornes : le revendeur face au rappel et à la non-conformité
Vos paniers importés cachent un capricorne, ou un traitement interdit. Le client est touché chez lui : quelles sont vos obligations et qui assume le rappel ?
Lire l'article →Station-service en ICPE : la garantie financière que beaucoup oublient
Votre station relève des installations classées. Au-delà du dossier, une obligation discrète peut vous coûter cher : la garantie financière de remise en état.
Lire l'article →Vendre un meuble non conforme : l'obligation de sécurité que vous portez en tant que distributeur
Vous n'êtes que le revendeur, pas le fabricant ? La loi vous impose pourtant une obligation de sécurité sur tout meuble que vous mettez sur le marché.
Lire l'article →Vendre des bouteilles de gaz : les seuils réglementaires qui changent tout pour votre dépôt
Quelques centaines de kilos de gaz en bouteilles peuvent faire basculer votre dépôt sous le régime des installations classées. Décryptage d'un seuil méconnu.
Lire l'article →Vous revendez un composant « marché gris » : la saisie douanière qui peut couler votre boutique
Acheter moins cher hors circuit officiel est tentant. Mais un composant contrefait ou « marché gris » expose à une saisie et à de lourdes sanctions.
Lire l'article →Vendre une caméra de surveillance, c'est aussi vendre du RGPD
Vous vendez des caméras et de la vidéosurveillance. Mal orientée, une installation viole le RGPD, et votre conseil est mis en cause. Vos obligations décryptées.
Lire l'article →Vendre des objets de culte anciens : livre de police, ivoire et faux reliquaires, les pièges qui engagent votre responsabilité
Vendre une croix ancienne ou un reliquaire vous expose à des règles strictes : livre de police, ivoire réglementé, objets d'église. Les pièges décryptés.
Lire l'article →Vous importez des planches et accessoires hors UE ? Vous devenez le fabricant aux yeux de la loi
Acheter en direct hors d'Europe pour marger plus ? Vous héritez d'obligations réglementaires lourdes et d'une responsabilité de fabricant.
Lire l'article →Secrétariat et fichiers mutualisés : la SCM, maillon faible du secret professionnel et du RGPD
Un secrétariat partagé, un serveur commun, et les dossiers de tous les associés exposés d'un coup. La SCM, point de fragilité RGPD et cyber, décrypté.
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