Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Plomb, solvants, vapeurs : le risque invisible que le peintre fait courir
Poncer une vieille peinture, c'est parfois libérer du plomb. Repeindre un appartement occupé, c'est exposer des habitants aux solvants. Le décryptage d'un risque que peu d'artisans anticipent.
Lire l'article →VTC : votre compte plateforme et vos données clients, deux bombes
Votre activité tient à un compte sur une application et au carnet d'adresses de vos clients. Si l'un lâche ou si l'autre fuite, l'impact est immédiat.
Lire l'article →Accouchement à domicile (AAD) : le cadre juridique et assurantiel que toute sage-femme libérale doit maîtriser
L'accouchement à domicile reste légal en France mais expose la sage-femme à un risque médico-légal majeur. Décryptage du cadre réglementaire, des conditions de pratique et des garanties indispensables.
Lire l'article →Aménagement de poste en entreprise : où s'arrête votre rôle, où commence celui du médecin du travail
L'aménagement de poste en entreprise est une mission lucrative mais piégeuse. La frontière avec le médecin du travail et l'employeur recèle des angles morts juridiques.
Lire l'article →Lentilles de contact : quand l'œil s'infecte, qui paie ?
Adapter des lentilles n'est jamais un acte commercial banal. Quand l'œil s'infecte, le procès se joue sur le devoir de conseil et la traçabilité de l'éducation thérapeutique.
Lire l'article →Livre de police du brocanteur : ce que dit vraiment l'article 321-7
Le livre de police n'est pas un simple registre comptable : c'est une pièce maîtresse contre la requalification en recel. Le contenu, la durée de conservation et la forme sont fixés par le Code pénal.
Lire l'article →Acupuncture, acupression, aiguilles : la frontière légale du praticien MTC
En France, planter une aiguille reste un acte médical réservé. Acupression, ventouses, tuina, moxibustion : que pouvez-vous réellement pratiquer sans risque pénal et avec quelle couverture assurantielle ?
Lire l'article →Barman en extra et client ivre : jusqu'où va votre responsabilité quand vous continuez à servir ?
Le client titube, demande une dernière vodka. Vous servez. Une heure plus tard, il chute dans l'escalier. Qui paie ? Ce que dit vraiment le droit français au barman en extra qui sert de l'alcool.
Lire l'article →Accès aux comptes Meta et Google Ads clients : ce que dit la loi
Vous gérez les Business Managers Meta, les comptes Google Ads et les pixels de vingt clients. Que se passe-t-il en cas de piratage, de fuite ou de litige sur l'utilisation des données ? Le cadre juridique de la délégation d'accès, point par point.
Lire l'article →Vous avez vendu un faux : ce que dit le décret Marcus sur la responsabilité du galeriste
Un collectionneur découvre dix ans après l'achat que sa toile n'est pas du maître annoncé. Action en nullité, dommages-intérêts, RC Pro : qui paie quoi et dans quels délais.
Lire l'article →Bureau d'études et décennale : le piège de la mission partielle
Beaucoup de bureaux d'études pensent échapper à la décennale parce qu'ils ne signent ni plans complets ni marché de travaux. La jurisprudence Cassation 3e civ. dit l'inverse : une note de calcul livrée à un maître d'ouvrage peut suffire.
Lire l'article →Wi-Fi partagé en coworking : votre responsabilité RGPD et LCEN expliquée
Fournir le Wi-Fi à 80 coworkers vous transforme en opérateur de communication électronique au regard de la loi. Logs, RGPD, fuites de données : tour d'horizon des obligations cachées.
Lire l'article →Parquet collé ou flottant : la frontière de la décennale
Tous les parquets ne relèvent pas de la décennale. Ce qui compte, ce n'est pas le bois choisi mais la nature de la liaison au bâti. Décryptage d'une frontière souvent mal comprise par les artisans.
Lire l'article →NF EN 14960 : la norme que votre loueur de gonflables ne peut pas ignorer
La norme NF EN 14960 n'est pas un papier décoratif posé dans un classeur : c'est la pièce que l'expert d'assurance et le procureur regardent en premier après un accident.
Lire l'article →Orthoptiste sans prescription : ce que l'accès direct a vraiment changé (et vos nouveaux risques)
Depuis le décret du 25 avril 2022, vous pouvez recevoir certains patients sans prescription. La promesse est belle, le filet juridique l'est moins. Décryptage du cadre exact et des zones où votre RC Pro joue — ou pas.
Lire l'article →Semelle décollée, talon cassé : ce que la loi vous oblige à rembourser
Une cliente revient trois mois après l'achat : la semelle de sa botte s'est décollée. Devez-vous rembourser ? Échanger ? Refuser ? Le Code de la consommation est très clair — et l'ignorer peut vous coûter cher.
Lire l'article →Zonage ATEX en distillerie : ce que la loi exige vraiment
Vapeurs d'éthanol, alambic à haute température, fûts en chai : votre distillerie est une atmosphère explosive au sens du Code du travail. Voici ce que la réglementation impose et ce que votre assureur vérifiera.
Lire l'article →Qualiopi et RC Pro du formateur : ce que l'auditeur vérifie vraiment
Indicateur 22 du Référentiel National Qualité, attestation à jour, sous-traitance, formations à distance : décryptage des exigences réelles de l'auditeur Qualiopi côté assurance pour un formateur informatique indépendant.
Lire l'article →Procédure d'alerte (article L. 234-1) : ce que le CAC doit faire, et ce qu'il risque s'il tarde
Faits de nature à compromettre la continuité d'exploitation : le CAC doit alerter. Délais, destinataires, formalisme et impact sur votre responsabilité civile professionnelle.
Lire l'article →Patrimoine, comptes, RIB : le CIF, gardien de données ultra-sensibles
Bilans patrimoniaux, relevés de comptes, RIB, projets de vie : le CIF concentre des données qui valent de l'or pour les fraudeurs. Vos obligations et la couverture qui va avec.
Lire l'article →RGE, sous-traitance, mandataire : qui porte la décennale sur le chantier PAC ?
Sous-traiter une pose, prêter son label RGE, agir en mandataire MaPrimeRénov' : ces pratiques courantes peuvent vous laisser seul face à la décennale. Décryptage.
Lire l'article →Conflit d'intérêts en propriété industrielle : la ligne rouge déontologique
Accepter le dossier d'un concurrent d'un client existant peut suffire à engager votre responsabilité. Ce que la déontologie du CPI tolère, interdit, et comment vous protéger.
Lire l'article →Plans d'exécution et Eurocode 2 : où s'arrête la responsabilité du ferrailleur ?
Le bureau d'études dimensionne, le ferrailleur pose. En théorie. En pratique, la ligne de partage des responsabilités sur les armatures est bien plus subtile. Décryptage normatif.
Lire l'article →Café à emporter renversé : qui est responsable du gobelet brûlant ?
Le café se sert volontiers très chaud, et le format à emporter multiplie les occasions de brûlure entre le comptoir et la rue. Décryptage de votre responsabilité de coffee shop sur le gobelet qui quitte vos mains.
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