Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Chrome VI, REACH, allergènes : la chimie cachée de vos cuirs vous engage
Le cuir tanné au chrome et certaines teintures contiennent des substances réglementées par REACH. Un client allergique peut engager votre responsabilité.
Lire l'article →Données de santé piratées : ce qu'un dispensaire doit faire dans les 72 heures d'une fuite
Un dispensaire concentre des données de santé ultra-sensibles. Une cyberattaque déclenche des obligations légales strictes et un compte à rebours serré.
Lire l'article →Sur mesure, dispositif médical et marquage CE : la frontière réglementaire qui vous oblige
Vous fabriquez des semelles, pas des prothèses. Pourtant la semelle sur mesure est un dispositif médical, avec des obligations propres. Ce que la loi impose.
Lire l'article →Votre épithèse est un dispositif médical : ce que le statut DM sur mesure vous impose vraiment
Fabriquer une épithèse sur mesure, c'est produire un dispositif médical. Marquage, ANSM, matériovigilance : des obligations bien réelles.
Lire l'article →Conseil juridique sans être avocat : la ligne rouge à ne jamais franchir
Donner un conseil juridique sans être avocat est encadré par une loi précise. Franchir la ligne, c'est l'exercice illégal. Voici le cadre exact.
Lire l'article →Le client vous apporte un fichier à imprimer : quand reproduire « ce qu'on vous demande » devient votre infraction
« C'est mon fichier, vous n'avez qu'à imprimer. » La loi ne voit pas les choses ainsi. L'imprimeur qui reproduit un contenu illicite répond de l'impression.
Lire l'article →Petit-déjeuner, ménage, conciergerie : le piège de vos services para-hôteliers
Proposer un petit-déjeuner ou une navette n'est pas anodin : chaque service para-hôtelier vous fait basculer du loueur au prestataire.
Lire l'article →Intoxication alimentaire partie d'un labo partagé : remonter la chaîne et désigner le vrai responsable
Vingt convives malades après un buffet. L'enquête remonte au labo partagé. Mais lequel des chefs ? Et l'exploitant est-il responsable ?
Lire l'article →Carburant, batteries, marchandises : ce que vos locataires entreposent dans les boxes peut faire tomber votre garantie
Un box loué pour garer une voiture devient un entrepôt de bidons ou de batteries. Cet usage détourné peut, en cas de sinistre, vous priver de garantie.
Lire l'article →Carte de commerçant ambulant, droit de place et hygiène du camion : les obligations de l'épicier itinérant
Avant de vendre truffe et foie gras de marché en marché, il faut une carte, des autorisations de stationnement et un camion aux normes. Le mode d'emploi.
Lire l'article →Perdre son emplacement du jour au lendemain : le risque juridique caché du bus restaurant
L'autorisation d'occuper la place est précaire et révocable. Le bus restaurant peut perdre son meilleur spot sans préavis.
Lire l'article →Fiches santé des enfants volées : la fuite de données qui menace votre crèche itinérante
Allergies, traitements, autorisations : votre crèche itinérante détient des données très sensibles sur les enfants. Que se passe-t-il si elles fuitent ?
Lire l'article →Eau, hygiène et effluents : la conformité sanitaire d'un salon de coiffure mobile
Un camion-salon doit respecter des règles d'hygiène strictes : eau potable, évacuation des eaux usées, désinfection. Tour d'horizon réglementaire.
Lire l'article →Éclat de lame dans une terrine : la dent cassée d'un client et vos obligations
Un éclat de lame dans une terrine et la dent d'un client qui casse : obligations de traçabilité, de retrait et rôle de la RC Pro.
Lire l'article →Tabac, presse, point relais : l'activité oubliée qui annule votre assurance
Vous avez ajouté un point relais ou les jeux à gratter pour faire vivre la boutique. Si l'assureur l'ignore, c'est tout votre contrat qui vacille.
Lire l'article →Panne de chambre froide, intoxication, denrées perdues : qui paie quand la chaîne du froid lâche dans votre épicerie ?
Un congélateur qui lâche une nuit d'été, c'est tout un rayon perdu et parfois un client malade. La chaîne du froid, talon d'Achille de l'épicerie.
Lire l'article →Alcool, jeux, tabac : quand un café-tabac est mis en cause pour une vente à un mineur
Un contrôle, un mineur servi, et c'est la sanction administrative doublée d'une mise en cause. Voici la frontière entre faute et accident.
Lire l'article →La buvette de l'amicale : la licence oubliée qui peut coûter cher au président
Servir une bière à la fête de l'amicale n'est pas anodin : sans autorisation de débit temporaire, le président s'expose. Le cadre légal décrypté.
Lire l'article →Le bénévole-formateur se blesse : quelles obligations pour l'association ?
Le bénévole n'est ni un salarié ni un usager. Comprendre son statut juridique évite de découvrir trop tard un trou de couverture coûteux.
Lire l'article →Affiche, catalogue, fresque collective : le droit d'auteur que votre asso oublie
Votre association reproduit le dessin d'un adhérent sur l'affiche de l'expo. Sans cession écrite des droits, l'auteur peut vous attaquer en contrefaçon.
Lire l'article →Vendre ou partager ses récoltes en association : le risque méconnu de l'intoxication alimentaire
Le surplus de courgettes part au marché, les paniers se partagent. Jusqu'à ce qu'un convive tombe malade. Ce que la loi attend d'une association.
Lire l'article →Sortie sur route ouverte : pourquoi le président de l'association peut être personnellement poursuivi après un accident
Un accident pendant votre sortie sur route ouverte, et c'est le président qui est convoqué. Pourquoi la loi 1901 n'efface pas la responsabilité personnelle.
Lire l'article →Vendre des séjours à vos adhérents : l'immatriculation Atout France que tout le monde oublie
Organiser des séjours pour ses membres ne dispense pas toujours d'être immatriculé opérateur de voyages. Le cadre légal, et le piège de la garantie financière.
Lire l'article →Loi 1901 et vente de poisson : quand le président bénévole engage son patrimoine personnel
Une association loi 1901 protège ses dirigeants. Mais dès qu'elle vend du poisson et encaisse, la faute de gestion peut atteindre le patrimoine du président.
Lire l'article →