Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Sous-traitance en cascade : les 5 pièges qui ruinent l'entreprise
Action directe, agrément, garantie de paiement, coordination : 5 pièges juridiques de la sous-traitance qui peuvent ruiner une entreprise générale.
Lire l'article →Patient mineur en orthodontie : qui consent, qui décide, et ce que la loi exige de vous
La majorité de vos patients sont mineurs. Recueillir le bon consentement parental n'est pas une formalité : un manquement peut engager votre responsabilité, même sans erreur de soin.
Lire l'article →De l'antenne à la caméra : les responsabilités cachées du nouvel antenniste connecté
Le métier d'antenniste glisse de la réception TV vers la vidéosurveillance, l'interphonie connectée et la domotique. Ces activités ouvrent des responsabilités que la pose d'antenne ne connaissait pas.
Lire l'article →Cours de couture en mercerie : votre responsabilité change de nature
Le samedi, votre arrière-boutique se transforme en atelier de couture. Mais le jour où une participante se plante l'aiguille dans le doigt, vous n'êtes plus une simple commerçante : vous êtes une organisatrice d'activité, avec une responsabilité totalement différente.
Lire l'article →« Vous m'aviez promis +20 % de marge » : la frontière invisible entre conseiller et garantir un résultat
Une phrase dans une slide de proposition — « objectif : +20 % de marge » — peut transformer votre obligation de moyens en obligation de résultat, et renverser la charge de la preuve contre vous.
Lire l'article →La fenêtre des 36 heures, le formol et l'AES : ce que la loi impose vraiment
Derrière chaque soin, un cadre strict : délai légal, déclaration, produits encadrés et risque biologique permanent. Tour d'horizon des obligations.
Lire l'article →Classement, étoiles et labels : ce que votre statut change pour votre assurance
Chambre d'hôtes ou meublé de tourisme ? Classé ou non classé ? Labellisé Gîtes de France ? Chaque statut emporte des conséquences directes sur ce que votre assureur attend de vous.
Lire l'article →Doreur et objets classés : la responsabilité d'un bien protégé
Dorer un objet classé ou inscrit n'est pas une restauration comme une autre : le statut de protection démultiplie les responsabilités et les exigences d'assurance.
Lire l'article →Mosaïste en sous-traitance : à qui le défaut est-il vraiment imputable ?
Travailler comme sous-traitant ne vous efface pas en cas de désordre : la chaîne de responsabilité remonte jusqu'à vous. Voici comment elle fonctionne, et comment ne pas en faire les frais.
Lire l'article →Qui possède le modèle 3D que vous avez créé ? Le piège de la cession de droits
Payer une prestation 3D ne transfère pas automatiquement les droits sur le modèle. Comprendre la cession de droits d'auteur pour éviter le litige avec un client.
Lire l'article →Réseaux enterrés : la procédure DT-DICT qui protège le paveur
Un coup de godet de trop, et c'est une artère électrique ou une fibre coupée. La procédure DT-DICT n'est pas une formalité : c'est votre bouclier juridique et financier.
Lire l'article →Fuite de données R&D : quand le conseil expose les secrets clients
Pour monter un dossier CIR, vous concentrez les informations les plus stratégiques de vos clients : verrous techniques, prototypes, brevets en préparation, listes de chercheurs. Une fuite de ces données peut anéantir un avantage concurrentiel et engager lourdement votre responsabilité. Ce que la loi impose, ce que le cyber-risque couvre.
Lire l'article →Audit énergétique : le devoir de conseil qui vous expose
Recommander un scénario de rénovation engage votre devoir de conseil. Si le saut de classe promis manque, votre responsabilité peut être recherchée.
Lire l'article →Stock de tissus et risque incendie : ce que votre assureur exige vraiment
Un magasin de tissus concentre une charge calorifique rare dans le commerce de détail. Voici les conditions concrètes que l'assureur pose avant de couvrir votre stock.
Lire l'article →Matériovigilance : ce que l'ANSM attend vraiment d'un magasin de matériel médical
Vendre un fauteuil roulant ou un lit médicalisé fait de vous un acteur réglementé de la matériovigilance. Voici les obligations concrètes que beaucoup de magasins ignorent.
Lire l'article →Conseiller conjugal ou thérapeute ? La frontière de compétence qui vous protège
Dépasser le périmètre de l'accompagnement, c'est s'exposer à une mise en cause pour exercice illégal ou conseil inadapté. Où placer la frontière, et pourquoi elle vous protège.
Lire l'article →Analyse d'écriture et RGPD : le graphologue face aux données personnelles
Le document que vous analysez et le profil que vous produisez sont des données à caractère personnel. Le RGPD impose des règles précises de collecte, de conservation et de sécurité que tout graphologue doit maîtriser.
Lire l'article →Certificat de capacité et agrément : le parcours d'ouverture d'un parc
Ouvrir un parc animalier ne s'improvise pas : certificat de capacité, autorisation préfectorale d'ouverture et conformité ERP forment un triptyque sans lequel aucun assureur ne vous couvrira.
Lire l'article →Q18 ou Q19 : intervenir hors de votre périmètre de qualification crée un vide de garantie
Vérifier un ERP avec la logique du Code du travail, ou accepter une mission au-delà de votre qualification, n'est pas une nuance administrative : c'est une faille qui peut vider votre garantie.
Lire l'article →Vendre un couteau forgé à la main : ce que la loi impose au forgeron d'art
Forger une lame est un art. La vendre engage votre responsabilité juridique. Catégorie D, transport, défaut de trempe : ce que vous devez savoir avant de livrer un couteau.
Lire l'article →Ostéopathe canin : la frontière avec l'acte vétérinaire réservé
RNA, monopole vétérinaire, actes interdits : la ligne juridique est précise, et la franchir transforme une séance ordinaire en exercice illégal.
Lire l'article →Permis de feu du soudeur TIG : ce qu'impose vraiment la règle APSAD R.43
Le permis de feu n'est pas une formalité administrative. C'est le document qui décide si votre assureur paiera l'incendie. Décryptage de la règle APSAD R.43.
Lire l'article →Contrôle F-gas : ce que le registre du mécanicien CVC doit prouver
Un contrôle F-gas ne porte pas que sur vos manomètres : il interroge votre traçabilité. Voici ce que votre registre doit démontrer.
Lire l'article →Loueur de paddle : la règle des 300 mètres qui vous engage
Un paddle n'est pas un jouet de plage : dès qu'il flotte, il entre dans un cadre maritime précis que vous devez transmettre à vos clients.
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