Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Secret professionnel partagé : ce que l'assistant social peut (et ne peut pas) dire
Entre l'article 226-13 du Code pénal et l'obligation de protéger une personne en danger, l'assistant social marche sur une ligne de crête. Décryptage du secret partagé.
Lire l'article →Émaux au plomb et REACH : la responsabilité cachée de l'émailleur d'art
Derrière la beauté des émaux se cachent le plomb, le cadmium et des poussières fines. Un risque sanitaire encadré par la réglementation, et une responsabilité que beaucoup d'émailleurs ignorent.
Lire l'article →Consultant M365 et RGPD : êtes-vous sous-traitant des données de vos clients ?
Quand vous administrez les boîtes mail et les fichiers de vos clients, le droit considère que vous traitez leurs données personnelles. Ce statut emporte des obligations précises — et un risque réel.
Lire l'article →Vendre du luminaire importé en ligne : quand la loi fait de vous le fabricant
Acheter des luminaires hors UE pour les revendre en ligne semble simple. Sauf que la loi vous attribue alors la responsabilité d'un fabricant.
Lire l'article →Terrains de sport synthétiques : ce que change la fin des granulats SBR
La réglementation européenne sur les microplastiques rebat les cartes du remplissage des terrains synthétiques. Prescrire le mauvais granulat devient un risque juridique.
Lire l'article →Pas de procès-verbal de réception : qui couvre votre sol dix ans après ?
La garantie décennale ne commence pas le jour où vous finissez : elle commence à la réception. Mais chez le particulier, ce moment juridique est souvent invisible. Décryptage.
Lire l'article →Licence Part-66 et agrément Part-145 : ce que votre RC Pro couvre vraiment
Votre licence Part-66 et l'agrément Part-145 de votre atelier ne sont pas que des formalités EASA : ils déterminent si votre assureur vous couvre ou non en cas de litige.
Lire l'article →Quand un manquement à votre agrément invalide les certifications SST de vos stagiaires
Délivrer une certification SST ou PSC1 engage la validité du document remis. Si votre habilitation est en défaut, ce sont des dizaines d'attestations qui peuvent être contestées. Décryptage du risque.
Lire l'article →Registre des armes et SIA : la traçabilité qui engage l'armurier
Le registre des armes n'est pas une formalité administrative : c'est la colonne vertébrale juridique de votre commerce. Une cession mal tracée et c'est votre responsabilité qui est en jeu.
Lire l'article →HDS n'est pas "de l'ISO 27001 + un peu de santé" : les exigences spécifiques que les consultants sous-estiment
HDS repose sur l'ISO 27001 mais ajoute des exigences propres : continuité, localisation, accès des autorités. Confondre les deux expose le consultant à une mise en cause.
Lire l'article →AI Act : ce que la loi européenne change concrètement dans le quotidien d'un prompt engineer
Le règlement européen sur l'IA classe les usages par niveau de risque et impose des obligations concrètes. Décryptage de ce qui touche directement le travail et la responsabilité du prompt engineer.
Lire l'article →Un vecteur n'est pas anonyme : ce que le RGPD impose vraiment à votre base d'embeddings
Beaucoup d'experts RAG pensent qu'un embedding est une suite de chiffres anonymes. La CNIL et la jurisprudence disent l'inverse. Ce que cela change pour votre responsabilité.
Lire l'article →Le matériau qu'il ne faut jamais passer au laser : fumées toxiques et responsabilité
Graver une plaque PVC au laser libère du chlore corrosif. Au-delà du danger pour vous, c'est une responsabilité envers vos salariés, vos clients et le voisinage. Décryptage.
Lire l'article →Vendre un couteau en ligne : ce que dit vraiment la loi sur les catégories D et A
Tout couteau n'est pas une arme, mais tout couteau peut le devenir selon l'usage. Décryptage des catégories D et A et de vos obligations de vendeur.
Lire l'article →Croco, alligator, autruche : la réglementation CITES qui piège les gainiers
Travailler le crocodile, l'alligator ou le python expose le gainier à un cadre réglementaire méconnu : la CITES. Permis, traçabilité, saisie douanière — et la responsabilité quand un cuir exotique confié est perdu.
Lire l'article →Épandage par drone : ce que la loi française autorise vraiment
Entre interdiction de principe des phytos, dérogations sur fortes pentes et libre épandage biologique, le pilote drone agricole navigue dans un cadre mouvant. Ce que dit vraiment la loi.
Lire l'article →Pricing personnalisé : ce que la loi et le RGPD vous interdisent vraiment
Adapter un prix au comportement d'achat est légal. Le faire selon des données personnelles sans base légale ni transparence vous expose, vous et votre client, à des sanctions lourdes.
Lire l'article →Sapin 2 : ce que vous engagez vraiment en déployant un programme anti-corruption
Quand un client est sanctionné par l'Agence française anticorruption, le consultant qui a conçu son programme Sapin 2 devient une cible naturelle. Ce que dit la loi et comment vous protéger.
Lire l'article →Le seuil de 1,2 % d'alcool : le piège juridique qui guette tout brasseur de kéfir
Une refermentation mal maîtrisée peut faire basculer votre kéfir dans la catégorie des boissons alcooliques. Conséquences fiscales, réglementaires et assurantielles d'un seuil que beaucoup ignorent.
Lire l'article →Sièges auto enfant : ce que la norme R129 i-Size impose au vendeur
Vendre un siège auto enfant n'est pas vendre un accessoire comme un autre. La norme R129 et votre devoir de conseil créent des obligations précises, et un risque corporel maximal.
Lire l'article →Correction d'examens : ce que la loi exige sur le secret et l'anonymat
Corriger des examens vous place sous un régime exigeant : secret de la session, RGPD, notation. Ce que la loi attend, et les sanctions.
Lire l'article →« Libre de droits » ne veut pas dire « gratuit » : le piège des licences
« Libre de droits » est l'une des expressions les plus mal comprises du métier. Polices, photos, citations, data : on décortique ce que vous avez vraiment le droit d'utiliser.
Lire l'article →Imprimer le fichier STL d'un client : et si c'était une contrefaçon ?
Un client vous envoie un STL, vous imprimez. Mais si l'objet reproduit une figurine sous licence ou un design déposé, vous pouvez être poursuivi en contrefaçon. Décryptage.
Lire l'article →Encres et solvants : l'atelier de sérigraphie face au risque chimique
Un atelier de marquage stocke des produits inflammables, chauffe et entrepose du textile. Le cocktail qui transforme un départ de feu en sinistre total.
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