Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Spiruline : la déclaration DGCCRF que 7 producteurs sur 10 oublient
Cultiver de la spiruline ne suffit pas : dès que vous la vendez en paillettes ou en comprimés, vous mettez sur le marché un complément alimentaire encadré par un décret de 2006. Voici ce que la loi impose, et pourquoi votre assureur le vérifie.
Lire l'article →Bar du bowling : la licence IV, l'ivresse et la nuit où tout bascule
Le bar n'est pas un à-côté du bowling : c'est une activité réglementée qui peut engager votre responsabilité bien au-delà du comptoir, jusque sur le parking.
Lire l'article →Vos slides peuvent valoir une mise en demeure : le droit d'auteur dans la conférence
La présentation parfaite est souvent un patchwork d'images, de musiques et d'extraits glanés en ligne. Chaque élément non autorisé est une infraction au droit d'auteur qui peut vous coûter cher.
Lire l'article →Données des enfants, secret partagé, photos : ce que l'EJE a le droit de faire
L'éducateur de jeunes enfants manipule des informations parmi les plus sensibles qui soient. Entre RGPD, secret partagé et droit à l'image, les règles méconnues qui exposent à un litige.
Lire l'article →Feu, eau, château classé : les décors à très haut risque
Un effet de flammes, une scène inondée, un décor monté dans un monument classé : certaines réalisations cumulent risque corporel maximal et dommage patrimonial irréparable.
Lire l'article →Bénévole blessé à l'atelier de la recyclerie : ce que la loi met à votre charge
Le bénévole n'est ni salarié ni visiteur. Cette zone grise crée des responsabilités spécifiques que beaucoup de structures de réemploi découvrent au pire moment.
Lire l'article →Data Roles trop larges : quand votre paramétrage fait fuiter les salaires
Un Security Profile trop large et chaque manager voit les salaires de toute l'entreprise. Décryptage du risque RGPD et de la responsabilité du consultant qui a paramétré la sécurité.
Lire l'article →Pentester et article 323-1 : le mandat écrit, votre bouclier pénal
Un test sans autorisation écrite formelle vous fait basculer du côté du délit. Décryptage de l'article 323-1 et du mandat qui vous protège.
Lire l'article →AI Act et RGPD : ce que vous risquez vraiment sur un dataset d'images faciales
Entre l'AI Act qui classe la reconnaissance faciale en haut risque et le RGPD qui encadre vos datasets, le concepteur de modèles de vision est devenu un acteur réglementé. Décryptage.
Lire l'article →Bien-être, pas médecine : les mots interdits qui exposent le réflexologue
Un mot mal choisi sur votre site ou en séance peut transformer une activité de bien-être en exercice illégal de la médecine. Voici la frontière, mot pour mot.
Lire l'article →PNL en visio : les obligations cachées qui transforment vos séances à distance en risque juridique
Passer une séance de PNL en visio n'est pas neutre : données sensibles, enregistrements, plateformes hors UE et confidentialité du domicile créent des obligations souvent ignorées. Le point complet.
Lire l'article →Ostéopathe équin ou vétérinaire : où s'arrête votre droit d'intervenir sur le cheval ?
Entre la manipulation autorisée et l'acte vétérinaire réservé, la ligne est fine et juridiquement risquée. Ce que la loi vous permet réellement de faire sur un cheval.
Lire l'article →Délai de réintégration après traitement : qui est responsable si l'occupant rentre trop tôt ?
Le délai de réintégration est l'angle mort juridique de la désinsectisation. Décryptage de votre responsabilité quand un occupant rentre trop tôt et tombe malade.
Lire l'article →Quand le commissaire aux comptes audite votre prix interne du carbone
Avec la CSRD, votre prix interne du carbone n'est plus une hypothèse confidentielle : il devient auditable. Voici comment le construire pour le défendre.
Lire l'article →La bataille de la recette : sécuriser juridiquement votre go-live
Le client refuse de signer la recette et bloque le solde, livrable jugé non conforme. Au cœur des litiges d'intégration : une recette mal cadrée.
Lire l'article →Stérilisation des instruments en onglerie : ce que la loi exige
Repousse-cuticules, coupe-ongles, limes électriques : entre désinfection et stérilisation, que devez-vous vraiment faire pour être en règle et couverte ?
Lire l'article →Marquage temporaire ou ouvrage durable : à quel moment votre tracé bascule dans la décennale
Bande temporaire de chantier ou résine thermocollée intégrée à un parking neuf : la nature de votre marquage change l'assurance qui doit intervenir. La frontière juridique, expliquée cas par cas.
Lire l'article →Confidentialité en reprographie : ce que la loi vous impose vraiment
Dossiers médicaux, actes d'avocat, bulletins de paie : sans secret professionnel strict, vos obligations de confidentialité restent réelles.
Lire l'article →Licence catégorie 2 du producteur : ce que la loi exige vraiment
Depuis la réforme de 2019, la licence d'entrepreneur de spectacles est devenue une déclaration. Mais les obligations de fond du producteur catégorie 2 restent lourdes. Décryptage du cadre réel.
Lire l'article →Hébergeur = sous-traitant RGPD : la responsabilité de l'article 28 que vous signez sans la lire
Vous pensiez n'être qu'un prestataire technique. Le RGPD vous qualifie de sous-traitant, avec des obligations directes et une responsabilité propre devant la CNIL.
Lire l'article →DPE, MaPrimeRénov' : le devoir de conseil thermique qui peut vous coûter cher
Vos clients achètent autant pour les aides et le confort thermique que pour la fenêtre. Un conseil erroné sur l'éligibilité ou les performances peut se retourner contre vous.
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La licence III ou IV ne donne pas seulement le droit de servir de l'alcool : elle fait du patron de bistrot un débitant responsable, pénalement et civilement, de ce qui se passe au comptoir et parfois bien après. Décryptage d'une responsabilité méconnue.
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Vos petites assiettes attendent parfois des heures avant d'être servies. Entre tournées rapides et vitrine à température, la chaîne du froid est votre point faible n°1.
Lire l'article →Votre moto est assurée « promenade-travail » : vous roulez à découvert
Le jour de votre premier client payant, votre contrat moto personnel cesse de vous couvrir sans que rien ne le signale.
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