Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Pose de DIU, hystéroscopie, échographie de grossesse : ces actes qui font basculer votre RC Pro
Certains actes courants du cabinet font basculer votre classe de risque RC Pro. Tour des pièges de la déclaration d'activité.
Lire l'article →Chirurgie réfractive : pourquoi les juges sont impitoyables sur votre devoir d'information
En chirurgie réfractive, le défaut d'information est le premier motif de condamnation des ophtalmologues. Décryptage des exigences des juges.
Lire l'article →Photos de lésions sur votre smartphone : la bombe RGPD qui dort au cabinet de dermatologie
Photographier des lésions fait partie du métier. Les stocker sur un smartphone personnel ou WhatsApp peut coûter très cher au cabinet.
Lire l'article →Coronarographie, angioplastie, ablation : pourquoi la déclaration d'activité du cardiologue interventionnel vaut de l'or
En RC médicale, le tarif et la garantie dépendent des actes déclarés. Pour l'interventionnel, une case mal cochée peut coûter des centaines de milliers d'euros.
Lire l'article →Praticien hospitalier le matin, libéral l'après-midi : la faille assurantielle de l'exercice mixte
Praticien hospitalier et libéral à la fois : votre RCP couvre-t-elle tout ? Les angles morts de l'exercice mixte en pneumologie.
Lire l'article →Ostéotomie, génioplastie : quand votre chirurgie « fonctionnelle » bascule juridiquement dans l'esthétique
Génioplastie associée, demande d'harmonisation du profil : la frontière fonctionnel/esthétique change tout, du devis à la cotation CPAM.
Lire l'article →Secteur libéral à l'hôpital : pourquoi l'assurance de votre établissement ne vous couvre pas
Vos consultations privées à l'hôpital ne sont pas couvertes par l'établissement : la RCP personnelle est une obligation légale stricte.
Lire l'article →Licence de remplacement : pleinement responsable dès votre premier acte
En licence de remplacement comme en remplacement libéral, chaque acte engage votre responsabilité personnelle. Décryptage juridique.
Lire l'article →Acupuncture sans diplôme de médecine : la frontière pénale que votre assureur surveille aussi
L'acupuncture est un acte médical réservé. Ce que votre statut autorise vraiment, et ce que votre assureur RC Pro en déduit.
Lire l'article →Sièges pour hôtels, cinémas et restaurants : la norme feu qui peut faire refuser toute votre livraison
Livrer des fauteuils à un hôtel ou un cinéma impose des exigences feu précises. Le point sur AM 18, NF D 60-013 et les PV d'essai.
Lire l'article →H317 manquant : quand une étiquette incomplète transforme un flacon d'huile essentielle en dossier de responsabilité
Une HE de cannelle vendue sans mention H317, une cliente brûlée : l'étiquetage CLP n'est pas une option pour le distillateur.
Lire l'article →Vendre un chapiteau sans dossier CTS : le piège réglementaire qui peut faire annuler l'événement de votre client
Homologation, registre de sécurité, toile M2 : les obligations CTS du pavillonnier quand le chapiteau accueille du public.
Lire l'article →Produit rappelé, client intoxiqué : jusqu'où va la responsabilité du supermarché ?
Un lot contaminé passe en caisse : qui est responsable, que dit la loi et que coûte vraiment un rappel produit à un supermarché ?
Lire l'article →Votre dépôt de carburant est peut-être une ICPE sans que vous le sachiez — et votre assureur, lui, le sait
Stocker du carburant sur votre site peut faire de vous une ICPE. Seuils, obligations et conséquences directes sur vos garanties.
Lire l'article →Où faire dormir un camion chargé de matières dangereuses ? La règle ADR que beaucoup découvrent après l'incendie
Un camion ADR chargé ne se gare pas n'importe où la nuit. Chapitre 8.4, surveillance, dépôt : la règle, et le coût quand elle est ignorée.
Lire l'article →Registre des copropriétés : l'oubli administratif qui peut coûter très cher au syndic bénévole
Astreinte, subventions bloquées, vente de lot retardée : les vraies conséquences d'une copropriété non immatriculée.
Lire l'article →Poussières de farine, silo, étincelle : le nettoyage en zone ATEX ne pardonne aucune approximation
Un aspirateur non certifié en zone empoussiérée peut tout faire exploser. Les obligations ATEX du nettoyeur industriel, point par point.
Lire l'article →Dossiers patients, secret médical : ce que l'assistant médical a le droit de voir
Vous manipulez des données de santé toute la journée. Le secret médical vous concerne aussi, et une fuite de dossiers expose votre cabinet à des sanctions lourdes. Le cadre, clairement.
Lire l'article →Savonnier : la "personne responsable" cosmétique, ce statut qui vous engage avant même la première vente
Fabriquer un savon, c'est devenir "personne responsable" au sens du Règlement cosmétique européen. Un statut juridique lourd que beaucoup de savonniers découvrent trop tard.
Lire l'article →Vous détenez les clés des comptes de vos clients : le risque caché du content manager
Identifiants partagés sur une messagerie, double authentification absente, base d'abonnés exportée : le content manager concentre des accès critiques. Décryptage de ses obligations et de sa couverture.
Lire l'article →Passager blessé à bord : jusqu'où va la responsabilité du skipper ?
Un client glisse sur le pont mouillé et se fracture le poignet. Il était majeur, prévenu, libre de ses mouvements. Et pourtant, c'est votre responsabilité qui est en jeu. Voici pourquoi.
Lire l'article →Recouvrement amiable : encaisser l'argent d'autrui sous conditions strictes
Vous recouvrez pour le compte de tiers : chaque euro encaissé n'est pas le vôtre. Le décret de 1996 impose un cadre précis qui vous expose personnellement.
Lire l'article →Transport de fonds : ce que le Livre VI et le CNAPS imposent vraiment
Convoyer des valeurs n'est pas un simple transport : c'est une activité de sécurité privée encadrée par le Livre VI et contrôlée par le CNAPS.
Lire l'article →Stockage de solvants : la ligne rouge ICPE de votre magasin de peinture
Beaucoup de magasins de peinture stockent sans le savoir des volumes qui les font basculer sous le régime des installations classées. Décryptage des seuils et de leur effet sur votre couverture.
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