Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Contrôle DDPP à l'huilerie : le guide du presseur pour être conforme
Presser de l'huile fait de vous un opérateur du secteur alimentaire soumis au contrôle de la DDPP. Voici ce que l'inspecteur regarde vraiment et comment vous y préparer sereinement.
Lire l'article →Zoonoses en ferme pédagogique : ce que la loi exige avant d'ouvrir au public
Une infection à E. coli après un goûter au contact des animaux peut envoyer un enfant en réanimation. Le cadre réglementaire des fermes ouvertes au public est précis, et votre responsabilité se joue sur son respect.
Lire l'article →"Local", "fermier" : ce que la loi vous autorise vraiment à écrire
"Local", "fermier", "de nos producteurs" : ces mentions sont encadrées. Mal employées, elles exposent à un contrôle DGCCRF et à un litige.
Lire l'article →Peindre une enseigne en hauteur : le cadre juridique du chantier en façade
Réaliser un lettrage en haut d'une devanture, c'est ouvrir un chantier en hauteur sur l'espace public. Échafaudage, autorisation d'occupation, chute d'objet : décryptage des règles et des responsabilités.
Lire l'article →Données des répondants : ce que le RGPD impose vraiment à un institut de sondage
Collecter l'opinion de milliers de personnes, c'est manipuler des données personnelles à grande échelle. Le RGPD ne fait pas d'exception pour la recherche d'opinion. Ce que vous devez maîtriser.
Lire l'article →Enseignant APA ou kiné : la frontière légale à ne jamais franchir
Diplôme STAPS, prescription médicale, acte de soin : l'enseignant APA évolue sur une ligne de crête réglementaire. Décryptage du périmètre légal à respecter.
Lire l'article →Access groups Pega mal configurés : la fuite de données qui ne ressemble pas à un piratage
La fuite de données la plus fréquente sur une plateforme Pega n'est pas un piratage : c'est un access group trop permissif qui montre les bons écrans aux mauvaises personnes. Ce que dit le RGPD, et ce que vous risquez.
Lire l'article →Scénographier dans un monument historique : ce que la loi vous interdit
Un parquet d'époque, des murs classés, un public à accueillir : exposer dans un monument historique cumule contraintes patrimoniales et obligations ERP. Le moindre perçage non autorisé peut tourner au sinistre.
Lire l'article →Le geste du sondage : ce que la norme NF P03-201 exige vraiment de vous
Sonder n'est pas observer. La norme NF P03-201 impose un geste technique précis, et chaque zone que vous n'avez pas poinçonnée doit être justifiée. Décryptage du cœur de votre métier.
Lire l'article →Loi Influence 2023 : l'obligation d'assurance que 9 créateurs TikTok sur 10 ignorent
Le brand deal venait d'une marque américaine. Personne n'avait lu l'article 4 de la loi Influence. Décryptage de l'obligation d'assurance la plus méconnue de TikTok.
Lire l'article →Plan de retrait amiante : quand l'inspection peut bloquer votre chantier
Un plan incomplet, un délai d'un mois oublié ou un empoussièrement mal estimé suffisent à faire arrêter votre chantier. Décryptage des obligations préalables.
Lire l'article →Coaching à distance ou encadrement terrain : la frontière qui change tout pour le coach ultra-trail
Beaucoup de coaches ultra-trail pensent exercer une seule activité. La loi en distingue deux, avec des obligations de qualification radicalement différentes.
Lire l'article →Dégustation en GMS : qui répond de la chaîne du froid rompue ?
Vous faites déguster du fromage, de la charcuterie ou un nouveau plat cuisiné en rayon. Le jour où un passant tombe malade, la première question n'est pas « est-ce le produit ? » mais « qui tenait la chaîne du froid ce jour-là ? ».
Lire l'article →Station d'air comprimé : la réglementation des équipements sous pression que vous ignorez peut-être
Votre station de recharge n'est pas qu'un poste technique : c'est un ensemble d'équipements sous pression soumis à une réglementation stricte dont le non-respect peut anéantir votre garantie.
Lire l'article →Norme NF EN 13219 et débit horaire : le cadre invisible qui protège votre parc
Au-delà du nombre de sauteurs, c'est tout un référentiel technique qui encadre vos installations. Comprendre la norme NF EN 13219, c'est sécuriser votre exploitation et votre contrat.
Lire l'article →Bois trop humide : ce que la loi impose et ce que vous risquez
Vendre du bois trop humide n'est plus seulement un problème commercial : c'est un risque juridique encadré par des obligations d'information précises. Décryptage des règles et des recours du client.
Lire l'article →DASRI : où commence vraiment votre responsabilité d'agent ?
Vous ramassez les sacs jaunes sans signer le bordereau ? Le code de la santé publique peut vous intégrer à la chaîne de traçabilité DASRI. Décryptage.
Lire l'article →Gradins, chapiteaux et scènes : ce que la loi impose vraiment avant l'ouverture des portes
Avant que le premier spectateur n'entre, un spectacle vivant doit passer une série de contrôles réglementaires précis. Tour d'horizon de ce que la loi exige, et de ce que votre assureur vérifiera en cas de sinistre.
Lire l'article →Tabac, mineurs, mélasse : ce que la loi impose vraiment au vendeur de chicha
Entre monopole du tabac, interdiction de vente aux mineurs et statut flou des mélasses sans nicotine, le commerce de chicha avance sur un fil réglementaire. Décryptage.
Lire l'article →Notes de séance, e-mails, visios : le coach de vie face à l'intimité numérique de ses clients
Vos notes de séance contiennent ce que vos clients ont de plus intime. Un ordinateur volé, une boîte mail piratée, et cette intimité fuite. Ce que dit la loi, ce qui vous protège.
Lire l'article →Bandeaux cookies et consentement : la microcopie qui engage la conformité RGPD
Un bouton « Tout accepter » sans équivalent « Tout refuser », une finalité floue : la microcopie de consentement est un point de contrôle CNIL. Guide pour l'UX writer.
Lire l'article →Vendre ses cosmétiques sur marketplaces et à l'export : les pièges de responsabilité
Vendre sur Amazon, Etsy ou à l'export ne fait pas de la marketplace votre bouclier juridique. Vous restez le fabricant responsable. Décryptage des chausse-trapes par canal.
Lire l'article →Solvants, peintures, gaz : ce que la réglementation incendie impose vraiment à votre magasin
Un magasin de bricolage est l'un des commerces les plus chargés en produits inflammables. Tour d'horizon des obligations réglementaires et de leur impact sur votre assurance.
Lire l'article →Stock textile inflammable : les obligations incendie d'une boutique de déguisements
Un magasin de déguisements concentre tout ce qu'un incendie adore : polyester, perruques synthétiques, aérosols de maquillage. Voici les règles ERP qui s'appliquent et leur impact sur votre couverture.
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