Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Classe 2 chargée comme une classe 4 : le piège du matériel détourné
Votre client charge votre échafaudage de classe 2 comme une plateforme de maçon. La norme NF EN 12811 fixe pourtant une limite stricte.
Lire l'article →Émail, plomb et vaisselle : la responsabilité du céramiste face au contact alimentaire
Une simple tasse émaillée vendue sur un marché peut vous exposer à un contentieux sanitaire. Ce que la réglementation du contact alimentaire impose vraiment au céramiste.
Lire l'article →Poser un pixel sans risquer la CNIL : le guide du traffic manager
Poser un pixel Meta ou un tag Google n'est plus un geste anodin : c'est un acte juridique. Voici la chaîne de conformité que la CNIL attend.
Lire l'article →Conseil ou courtage ? La ligne invisible qui fait basculer le conseil en financement dans le statut réglementé IOBSP
Vous vous présentez comme conseil, pas comme courtier. Mais un mot dans un mail, une mise en relation avec une banque, et vous voilà intermédiaire réglementé sans immatriculation. Décryptage de la ligne qui vous expose à l'exercice illégal.
Lire l'article →La notice, une obligation légale : ce que la loi impose à vos documents
Beaucoup de clients voient encore la notice comme un livrable secondaire. La loi, elle, en fait une obligation dont le défaut peut bloquer la mise sur le marché d'un produit. Tour d'horizon des règles à connaître.
Lire l'article →Consultant Lean immergé chez le client : la frontière qui change tout
Le Lean se pratique sur le terrain, au plus près des opérateurs. Mais cette proximité crée des zones grises juridiques : accident sur site, instruction donnée à une équipe, prêt de main-d'œuvre... Décryptage.
Lire l'article →Petite pièce avalée, jeu rappelé : quelle responsabilité quand vous vendez, vous ne fabriquez pas ?
Vous n'avez fabriqué aucun jeu de votre rayon. Cela ne vous met pas à l'abri : la loi reconnaît plusieurs cas où le revendeur répond, lui aussi, d'un produit dangereux.
Lire l'article →Sésame, gluten, fruits à coque : l'information allergènes qui peut coûter cher à un bagel shop
Le bagel cumule les allergènes majeurs : sésame, gluten, lait, parfois fruits à coque. Décryptage de vos obligations légales d'information et de votre responsabilité en cas de réaction.
Lire l'article →Disque d'occasion en ligne : le grading contesté qui tourne au litige
"Annoncé Near Mint, reçu un disque qui saute" : quand le grading d'un vinyle d'occasion bascule en contentieux juridique.
Lire l'article →Poussières de farine et ATEX : le zonage qui conditionne votre assurance de moulin
La poussière de farine est un explosif méconnu. Sans document de zonage ATEX, une explosion peut vous laisser sans indemnité. Décryptage de ce que votre assureur attend vraiment.
Lire l'article →Diplôme et droits de pêche : le cadre légal qui sécurise votre activité
Encadrer la pêche contre rémunération est réglementé : diplôme et droits de pêche ne sont pas des formalités, ils conditionnent votre assurance.
Lire l'article →Fichiers patients, photos d'animaux, avis Google : ce que l'ASV a le droit de faire
À l'accueil d'une clinique, l'ASV manipule chaque jour des données sensibles et des images. Entre secret professionnel vétérinaire et RGPD, voici la ligne rouge à ne pas franchir.
Lire l'article →Mandat de l'agent général : quand est-ce vous qui payez, et quand est-ce la compagnie ?
Un client mal couvert se retourne contre l'agence : mais est-ce votre faute personnelle ou celle de votre compagnie ? La frontière, souvent mal comprise, décide qui paie.
Lire l'article →Credentials API et données qui transitent : l'angle mort RGPD du consultant Boomi
En manipulant credentials, mappings et flux de données, le consultant Boomi devient un maillon RGPD à part entière. Une responsabilité méconnue.
Lire l'article →Hébergement HDS et annotation : qui répond quand la donnée de santé sort du tunnel certifié ?
Travailler sur des données de santé impose un hébergement certifié HDS. Mais où s'arrête la responsabilité du client et où commence la vôtre quand vous annotez depuis votre poste ?
Lire l'article →H2O2, ozone, formaldéhyde : le résidu chimique qui intoxique l'opérateur suivant
Le danger ne vient pas toujours du microbe que vous éliminez, mais du produit que vous laissez derrière vous. Un seuil de réintroduction mal respecté, et c'est l'opérateur suivant qui paie. Ce que dit la réglementation, et qui répond du dommage.
Lire l'article →Mention B et classe AWS D3.6M : ce que la loi exige avant de souder
Souder sous l'eau sans la bonne mention de classe IB ou IIB n'est pas seulement illégal : cela annule purement et simplement votre couverture. Décryptage du cadre qui tient votre métier.
Lire l'article →Responsabilité personnelle des dirigeants : ce que le référent doit faire tracer
NIS2 rend les dirigeants personnellement responsables de la cybersécurité. Le référent devient garant de la preuve : voici ce qu'il doit organiser et tracer.
Lire l'article →Attestation RC Pro et affiliation CrossFit HQ : ce que la box exige
Entre l'affiliation CrossFit HQ, le Code du sport et les exigences de la box, le coach doit conjuguer plusieurs niveaux de conformité. Décryptage de ce qu'on attend.
Lire l'article →Sourcing, LinkedIn et fichiers candidats : ce que la CNIL attend vraiment d'un chasseur de têtes
Votre base de profils est constituée de personnes qui n'ont jamais postulé. Comment le RGPD encadre-t-il ce sourcing à la source du métier ? Décryptage des obligations réelles.
Lire l'article →Consultant éducation : la frontière interdite avec le métier de psychologue
Évaluer, orienter, accompagner un enfant en difficulté : à quel moment franchissez-vous la ligne rouge du titre protégé de psychologue ? Décryptage d'une frontière qui engage votre responsabilité.
Lire l'article →Importateur de remorques : la loi vous traite comme le fabricant
Faire venir une remorque hors UE ne fait pas de vous un simple revendeur : le droit européen vous considère comme le producteur. Décryptage.
Lire l'article →Loi du 9 juin 2023 : ce que tout influenceur doit afficher pour rester légal
Depuis le 9 juin 2023, l'influence commerciale a son cadre légal. Mentions obligatoires, produits bannis, sanctions DGCCRF : voici ce qui change concrètement pour vos publications.
Lire l'article →Teinture et rehaussement de cils à domicile : les règles hors cabine
Un lash lift chez une cliente ou en mariage n'a pas les mêmes contraintes qu'en cabine. Hygiène, produits, déclaration : le cadre à connaître.
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