Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Revue de presse et droit d'auteur : ce que vous pouvez vraiment citer
Le panorama de presse n'est pas une exception au droit d'auteur. Citation, reproduction, redevance CFC, lien hypertexte : ce que la loi permet vraiment dans un livrable de veille.
Lire l'article →Note de calcul et Eurocodes : qui répond du dimensionnement d'une charpente acier ?
Une charpente qui flambe ou ploie sous la neige renvoie presque toujours à une note de calcul. Encore faut-il savoir qui l'a établie, et qui en répond.
Lire l'article →Travail à chaud au chalumeau : l'atelier de dinandier face à l'incendie
Le travail à chaud est un point sensible incendie que votre assureur attend de vous voir déclarer et maîtriser. Ce qu'exigent loi et contrat.
Lire l'article →Food court et ERP : ce que la commission de sécurité vérifie vraiment
Réunir plusieurs stands de restauration et un grand espace de consommation fait du food court un établissement recevant du public exigeant. Tour d'horizon des obligations de sécurité et de leur lien avec l'assurance.
Lire l'article →Régleur de cascade : ce que la loi exige avant de crier "action"
Avant qu'une cascade ne soit filmée, un mur réglementaire la précède. Tour d'horizon des obligations du régleur de cascade et de l'assurance qui doit les accompagner.
Lire l'article →Donner des cours de golf payants sans carte pro : ce que vous risquez
Vous donnez quelques cours de golf payants à côté de votre activité ? Sans la bonne carte professionnelle, vous vous exposez à des sanctions pénales et, plus grave encore, à un refus de garantie de votre assureur le jour d'un accident.
Lire l'article →Quand vous sous-traitez une tournée médicale : la responsabilité qui remonte jusqu'à vous
Vous êtes débordé, vous confiez une tournée à un autre coursier. Si le prélèvement est perdu, c'est souvent vous, donneur d'ordre, que le laboratoire poursuit. Décryptage.
Lire l'article →ICPE : pourquoi votre arrêté préfectoral conditionne votre garantie incendie
Un centre de tri qui ne respecte pas son arrêté ICPE prend le risque de voir son assureur refuser l'indemnité après un incendie. Voici ce qui se joue vraiment.
Lire l'article →BEGES, CSRD, article L229-25 : qui doit publier, quand, et ce qui se sanctionne
Entre l'article L229-25, le BEGES quadriennal et l'arrivée de la CSRD, le consultant doit savoir qui est assujetti, à quelle échéance et quelles sanctions guettent un bilan non conforme.
Lire l'article →IBCLC : où s'arrête le conseil et où commence l'acte médical ?
Diagnostiquer, prescrire, sectionner un frein : autant de gestes qui vous exposent. Comprenez la ligne rouge de votre certification IBCLC.
Lire l'article →Ostéopathe ou vétérinaire ? La frontière légale à ne jamais franchir
L'ostéopathe félin manipule, mais ne diagnostique pas et ne soigne pas une maladie. Manquer une urgence vétérinaire derrière un trouble locomoteur engage votre responsabilité. Voici la ligne rouge.
Lire l'article →Médicaments, urgence, décès du chat : jusqu'où va le cat sitter ?
La frontière entre relais de soins et acte vétérinaire est mince. Ce que le cat sitter a le droit de faire, et ce qui revient au vétérinaire.
Lire l'article →Décaper un monument classé à la glace carbonique : le cadre juridique que tout cryogéniste doit connaître
Le nettoyage cryogénique séduit les architectes du patrimoine par sa douceur. Mais intervenir sur une pierre classée engage une responsabilité d'une nature particulière, encadrée par le Code du patrimoine.
Lire l'article →Bucket public, IAM trop permissif : quand votre design viole le RGPD
Vous n'avez pas écrit la ligne de code vulnérable. Vous avez conçu l'architecture qui laissait la porte ouverte. Pour la CNIL comme pour le client, la nuance compte moins que vous ne le pensez.
Lire l'article →Recevoir des clients chez soi : ce que la loi exige vraiment avant d'ouvrir sa porte
Transformer une pièce de son logement en espace de consultation ou d'atelier n'est jamais qu'une affaire de décoration. Bail, règlement de copropriété, code de l'urbanisme : la loi pose des conditions précises.
Lire l'article →Concession de plage : l'attestation d'assurance que la mairie exige avant l'été
Sans attestation d'assurance conforme, pas d'autorisation d'occuper le sable. Le sous-traité de plage encadre votre couverture bien plus que vous ne le croyez.
Lire l'article →Parc extérieur de négoce : ce que l'assureur exige vraiment pour couvrir bois, palettes et stocks
Votre stock le plus précieux dort dehors, sans murs ni toit. C'est aussi le plus difficile à assurer. Décryptage des exigences réelles d'un assureur sur un parc de négoce.
Lire l'article →Consultant CRM et RGPD : êtes-vous sous-traitant sans le savoir ?
Dès que vous touchez à une base clients, le RGPD vous range parmi les sous-traitants. Une qualification lourde de conséquences, souvent ignorée des freelances CRM.
Lire l'article →Vendre un lot avant la fin des travaux : la garantie d'achèvement qui vous engage
Vendre un lot avant l'achèvement des travaux est possible, mais à une condition stricte : prouver que la viabilisation sera bien terminée. Voici ce que la loi exige et où votre responsabilité se loge.
Lire l'article →Données du client pendant l'analyse : le risque RGPD oublié du business analyst
Pour analyser un processus, vous réclamez souvent des données réelles. Ces extraits dorment ensuite sur votre poste. Décryptage d'un angle mort RGPD et cyber du métier.
Lire l'article →Ce que vos clients n'ont pas le droit de stocker dans un box
Un client range des bidons de white-spirit « le temps d'un déménagement ». L'incendie part de son box, et votre assureur peut refuser de payer.
Lire l'article →Agrément PMI : pourquoi l'attestation d'assurance bloque (ou débloque) votre dossier
L'attestation d'assurance fait partie des pièces que la puéricultrice de la PMI réclame avant et pendant votre agrément. Voici ce qu'elle vérifie vraiment.
Lire l'article →Livreur accidenté pour votre dark store : où s'arrête votre responsabilité ?
Un livreur renverse un piéton ou se blesse en mission. Selon son statut, votre dark store peut être en première ligne ou totalement à l'écart.
Lire l'article →Hydrofuge et anti-mousse : la projection chez le voisin
Le vent a emporté votre pulvérisation d'anti-mousse jusqu'au potager mitoyen. Plantes brûlées, bassin contaminé : décryptage de la responsabilité environnementale du nettoyeur de toiture.
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