Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Quand le DAF externalisé devient dirigeant de fait : le piège du mandat invisible
Prestataire un jour, dirigeant de fait le lendemain : la frontière se franchit sans s'en rendre compte. Et avec elle, vos honoraires ne sont plus votre seul enjeu.
Lire l'article →Domain Security Workday : la fuite de salaires que le RGPD sanctionne
Un domaine de sécurité mal cadenassé, et tout le monde voit les salaires. Ce que le RGPD impose au consultant Workday et comment se couvrir.
Lire l'article →Fuite de prompts confidentiels : le risque caché des plateformes
Coller un prompt propriétaire dans ChatGPT pour gagner du temps, screenshotter une tâche difficile : les fuites de matériel confidentiel du LLM trainer naissent de gestes anodins. Décryptage du NDA et de votre exposition.
Lire l'article →DAO LLC, fondation suisse ou rien : la structure que vous recommandez engage la peau des contributeurs
Une DAO qui n'a pas de structure juridique n'est pas un objet neutre : dans plusieurs juridictions, elle est traitée comme une société de personnes, exposant chaque contributeur à une responsabilité personnelle illimitée. Ce que vous recommandez engage leur patrimoine.
Lire l'article →Lithothérapie : la phrase qui fait basculer votre séance dans l'exercice illégal de la médecine
En lithothérapie, le danger juridique ne vient pas des pierres mais des mots. Une allégation de soin, et votre pratique bien-être devient un délit. Décryptage de la ligne rouge à ne jamais franchir.
Lire l'article →Audit énergétique des passoires F et G : ce que la loi exige de vous
L'audit énergétique réglementaire n'est pas un DPE plus détaillé. Il engage différemment votre responsabilité et exige une certification avec mention. Le point complet.
Lire l'article →Mention « Publicité » sur Instagram : ce que la loi Influence vous impose vraiment
Un Reel sponsorisé sans la mention « Publicité » au bon endroit suffit à déclencher un contrôle DGCCRF. Décryptage des règles exactes de la loi Influence et des sanctions encourues.
Lire l'article →Énergéticien animalier : la frontière à ne pas franchir avec le vétérinaire
Magnétisme, Reiki, harmonisation : votre pratique est légale tant qu'elle ne mord pas sur l'acte vétérinaire. Voici précisément où passe la ligne, et les phrases qui peuvent vous y faire basculer.
Lire l'article →Œuf, moutarde, soja : l'étiquetage allergène d'une sauce, ce que dit vraiment la loi
Une vinaigrette « maison » contient souvent moutarde, soja et sulfites. Trois allergènes, trois pièges d'étiquetage. Décryptage de vos obligations réelles sous le règlement INCO.
Lire l'article →Allergènes et bean-to-bar : la traçabilité qui sauve l'atelier
Un seul allergène non déclaré dans une praline peut déclencher un rappel, une plainte et une mise en cause de votre responsabilité. Décryptage du cadre INCO appliqué au chocolat.
Lire l'article →Cession de droits en design : la clause floue qui vire au litige
« On vous a payé, donc le logo est à nous » : faux. Ce qui n'est pas cédé explicitement reste au designer. Décryptage des règles de cession.
Lire l'article →Goodies importés d'Asie : pourquoi la norme EN71 fait de vous le "fabricant" aux yeux de la loi
Importer un goodies sous votre marque vous transforme juridiquement en fabricant européen. Décryptage des obligations EN71 et CE que personne ne vous a expliquées.
Lire l'article →Conseiller un site OIV ou sous Vigipirate : ce que dit vraiment la loi
Auditer un site classé OIV n'est pas un conseil ordinaire : le cadre légal impose des obligations strictes, et l'erreur peut virer à la sanction administrative.
Lire l'article →Accueillir des enfants en atelier d'arts plastiques : la garde juridique décryptée
Dès qu'un parent vous confie son enfant pour un cours de dessin, le droit considère que vous en avez la garde. Ce que cela change pour votre responsabilité.
Lire l'article →Norme EN 581 et sécurité : ce que doit prouver le fabricant de mobilier
Le mobilier d'extérieur n'est pas qu'une question de style. Une norme dédiée encadre sa résistance et l'obligation de sécurité s'impose à tout fabricant.
Lire l'article →Maintenir une antenne à 30 mètres : ce que la loi impose au mainteneur télécom avant de monter
Intervenir sur un pylône ou une antenne expose le technicien et engage l'entreprise : tour d'horizon des obligations de sécurité et de leurs effets sur l'assurance.
Lire l'article →Recouvrement amiable : les 7 règles du Code de la consommation à ne jamais enfreindre
Le recouvrement amiable n'est pas une activité libre : le Code de la consommation impose un cadre strict dont chaque écart peut se transformer en plainte du débiteur. Voici les 7 règles qui structurent le métier.
Lire l'article →Conciergerie de surveillance : avez-vous le droit de faire de la "sécurité" sans agrément CNAPS ?
Vous surveillez des villas en l'absence des propriétaires. Mais à partir de quel moment basculez-vous dans la sécurité privée réglementée, qui exige un agrément CNAPS ?
Lire l'article →Cosmétiques : êtes-vous la « personne responsable » sans le savoir ?
Revendre une crème ne fait pas de vous un simple intermédiaire. Le règlement CE 1223/2009 peut vous désigner « personne responsable » du produit.
Lire l'article →HACCP en pizzeria : ce que vérifie vraiment un contrôle sanitaire
Un inspecteur sanitaire pousse la porte de votre pizzeria sans prévenir. Que regarde-t-il en premier ? Ce que dit vraiment la réglementation HACCP, point par point.
Lire l'article →Agrément, indépendance, données : les zones aveugles du contrôleur
Votre valeur tient à votre agrément et à votre indépendance. Mais ces deux piliers réglementaires, conjugués à la dématérialisation des rapports, ouvrent des zones de risque rarement anticipées.
Lire l'article →Vos clients vous confient leurs marges : le risque cyber méconnu
Un consultant pricing manipule ce qu'aucun concurrent ne devrait jamais voir : les marges réelles, segment par segment. Une fuite de ces fichiers est une bombe. Voici comment l'anticiper.
Lire l'article →Allergènes en vrac : l'information sans emballage, le casse-tête juridique du zéro déchet
En vrac, pas d'étiquette pré-imprimée pour lister les allergènes. Pourtant l'obligation d'information demeure entière. Voici comment la respecter sans faute.
Lire l'article →Comportementaliste ou vétérinaire ? La ligne rouge à ne jamais franchir
Le comportement et la maladie se touchent sans cesse. Mais entre conseiller et soigner, il existe une frontière légale stricte — la franchir vous expose autant au pénal qu'à un refus d'indemnisation.
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