Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Taux d'encadrement périscolaire : quand le ratio devient une faute
Le taux d'encadrement n'est pas une recommandation de confort : son non-respect bascule l'accident ordinaire vers la faute caractérisée.
Lire l'article →Lait cru et Listeria : la responsabilité de l'affineur quand un client tombe malade
Le lait cru fait l'âme du fromage et toute sa fragilité sanitaire. Quand un lot est contaminé et qu'un client tombe malade, qui répond ? Décryptage de la responsabilité de l'affineur.
Lire l'article →Carter retiré, accident au champ : la chaîne de responsabilité du réparateur
Neutraliser un capteur de sécurité pour 'faire tourner', oublier de remonter un carter : ces gestes anodins peuvent placer le mécanicien agricole au cœur d'une chaîne de responsabilité après un accident grave.
Lire l'article →Vendre des feux d'artifice : ce que la loi exige des catégories F1 à F4
Un comptoir d'articles de fête qui vend des pétards et des fontaines manipule des produits explosifs classés. Voici ce que la réglementation impose réellement, catégorie par catégorie.
Lire l'article →Variables de process dans les logs Camunda : la fuite RGPD que personne ne modélise
Les variables BPMN transitent par les logs, l'historique et les opérateurs. Quand elles contiennent des données personnelles, le RGPD s'invite dans votre mission Camunda.
Lire l'article →Net-Zero Standard : pourquoi la compensation n'est plus un alibi
Le Corporate Net-Zero Standard a refermé la porte aux compensations comme raccourci. Décryptage de ce que la règle autorise, interdit, et où votre conseil peut faire dérailler un engagement Net-Zero.
Lire l'article →Arme et chien d'intervention : les déclarations oubliées qui annulent votre garantie
Vous payez une RC Pro, mais une arme non déclarée ou un chien mal renseigné peut vider votre contrat le jour du sinistre. Le mode d'emploi des déclarations.
Lire l'article →À qui appartient la mécanique de jeu que vous avez conçue ?
Une mécanique de jeu n'est pas protégeable comme une œuvre, mais sa formulation oui. Antériorité, cession, ex-employeur : le vrai droit de la PI du game designer freelance.
Lire l'article →Anaérobie et botulisme : ce que la réglementation exige de votre conseil
Le botulisme est le risque le plus redouté des fermentations en milieu pauvre en oxygène. Quand vous conseillez ces procédés, le droit alimentaire vous impose un devoir de prudence précis. Décryptage.
Lire l'article →Garantie financière des agences d'intérim : ce que dit la loi
Aucune agence d'intérim n'existe légalement sans garantie financière. Montant, calcul et attestation suivent des règles strictes.
Lire l'article →Salades en sachet : comment la 4ème gamme fait du primeur un métier à risque froid
Dès que vous proposez des sachets de salade lavée ou des fruits prédécoupés, vous ne vendez plus de simples légumes : vous devenez responsable d'une chaîne du froid réglementée.
Lire l'article →« Une idée ne se protège pas » : la contrefaçon de gameplay décodée
Reprendre une mécanique de gameplay n'est pas toujours de la contrefaçon : le droit ne protège pas les idées, seulement leur expression. Mais entre l'inspiration légitime et la copie sanctionnable, la frontière est piégeuse.
Lire l'article →Peau épilée, lésée, fragilisée : les contre-indications à maîtriser
Un gommage sur une peau récemment épilée, lésée ou sous traitement transforme un soin de bien-être en faute professionnelle. Le guide des contre-indications.
Lire l'article →Importer hors d'Europe : ces obligations font de vous le fabricant
Quand vous importez des accessoires depuis l'Asie pour les distribuer en France, vous ne faites pas que revendre : aux yeux de la loi, vous devenez le fabricant.
Lire l'article →Massage bien-être et kinésithérapie : où s'arrête le geste autorisé ?
Un praticien en massage bien-être qui promet de « soigner » un mal de dos s'aventure sur le terrain réservé aux kinésithérapeutes. Décryptage d'une frontière juridique mal connue.
Lire l'article →Calèche sur route : votre attelage est un véhicule pour le Code de la route
Beaucoup de meneurs l'ignorent : un attelage hippomobile est juridiquement un véhicule. Les règles de circulation, de signalisation et de comportement s'appliquent, et leur non-respect change tout en cas d'accident.
Lire l'article →Scans faciaux et moulages : le double piège réglementaire de l'épithésiste
Le visage scanné d'un patient est une donnée biométrique de santé. Voici les deux régimes juridiques que tout épithésiste manipule sans toujours le savoir.
Lire l'article →Audio-psycho-phonologie et orthophonie : la frontière à ne jamais franchir sous peine d'exercice illégal
Un mot mal choisi — « rééducation », « dyslexie », « traitement » — peut vous faire basculer du bien-être vers l'exercice illégal d'une profession réglementée.
Lire l'article →Quand promettre de « guérir » fait tomber votre assurance
Une phrase mal choisie sur votre site, et l'assureur invoque l'exclusion. Le piège déontologique qui guette les praticiens du bien-être.
Lire l'article →Quand votre promesse de soin vous transforme en médecin sans diplôme
Une cliente arrête son traitement sur votre conseil et s'aggrave. La frontière entre bien-être et exercice illégal de la médecine est très fine.
Lire l'article →« Soigner », « traiter », « thérapeutique » : les mots qui peuvent vous faire condamner pour exercice illégal
Un mot sur votre site, une promesse de « traiter » le dos : la frontière entre bien-être et soin se joue sur le vocabulaire. Décryptage réglementaire.
Lire l'article →« Améliore votre sommeil et vos finances » : la phrase qui peut vous coûter cher
Site, plaquette, réseaux : vos promesses Feng Shui peuvent vous exposer à la pratique commerciale trompeuse, avant tout litige client.
Lire l'article →La frontière invisible entre accompagnement et exercice illégal
Annoncer « thérapie » ou promettre de « soigner » une dépression peut faire basculer votre pratique du côté de l'usurpation de titre.
Lire l'article →« Le Qi Gong soigne » : la phrase qui peut faire tomber votre assurance
Promettre qu'une pratique « soigne » une pathologie n'est pas qu'un abus de langage : c'est un risque pénal et un possible motif d'exclusion de garantie.
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