Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Quand c'est l'animal soigné qui meurt : la responsabilité du soigneur face à un bien qui a une valeur
On parle toujours des dégâts que l'animal cause. Mais le soigneur peut aussi être tenu responsable des dommages qu'il cause À l'animal. Un terrain juridique singulier où l'animal est à la fois être sensible et bien patrimonial.
Lire l'article →Distributeur de cosmétiques : la part de responsabilité que le règlement européen fait peser sur vous
Vous n'êtes pas qu'un intermédiaire logistique. Le règlement cosmétique européen vous impose des obligations propres de distributeur, et un manquement engage votre responsabilité.
Lire l'article →Votre chorégraphie est-elle protégée ? Le droit d'auteur du chorégraphe décrypté
Une chorégraphie est une œuvre de l'esprit, protégée comme un roman ou une musique. Mais cette protection a ses pièges : preuve de l'antériorité, frontière du plagiat, et le risque, à l'inverse, d'être accusé de copier.
Lire l'article →Secret professionnel du neuropsychologue : qui a le droit de lire un bilan cognitif ?
Un parent qui réclame le bilan de l'autre, un employeur qui veut le résultat d'un test : savoir qui a le droit de lire un bilan cognitif est le cœur de votre responsabilité.
Lire l'article →Transporter un groupe après dégustation : la zone grise que tout guide doit clarifier
Conduire vos visiteurs d'un domaine à l'autre n'est jamais neutre côté assurance. Le point sur le transport de personnes en œnotourisme et les pièges à éviter.
Lire l'article →ICPE, registre de police, rubrique 2711 : le vrai cadre légal du ferrailleur
Un parc à ferraille n'est pas un simple commerce : c'est une installation classée encadrée par le Code de l'environnement. Décryptage des obligations qui conditionnent votre activité.
Lire l'article →Frontière médicale : les mots qui peuvent coûter cher au kinésiologue
La kinésiologie n'est pas réglementée, mais bordée par un interdit : tout ce qui ressemble à un acte médical vous expose. Décryptage de la frontière.
Lire l'article →Mariage à l'étranger : ce que la loi française reconnaît vraiment (et le piège juridique pour le wedding planner élopement)
Vendre un élopement aux Maldives sans expliquer la transcription consulaire, c'est exposer le couple à un mariage non reconnu en France. Décryptage du cadre légal qui engage directement votre responsabilité.
Lire l'article →102 dB et décret bruit : qui paie quand le son dépasse la limite légale ?
Le décret du 7 août 2017 a abaissé la limite à 102 dB(A). Quand le son dépasse, l'organisateur est sanctionné, mais c'est souvent votre console qui est en cause. Qui paie vraiment ?
Lire l'article →Garde à votre domicile ou chez le maître : deux métiers, deux cadres
Accueillir le chien chez vous ou vous déplacer chez son maître : ces deux modes de garde n'engagent pas les mêmes règles ni les mêmes risques. Décryptage pour ne pas se tromper de cadre.
Lire l'article →Survol d'inspection et vie privée : le piège RGPD du thermographe drone
Vous inspectez une toiture, et la caméra balaie le jardin mitoyen, une terrasse, des plaques. Ce que la loi attend de vous, et comment éviter le litige.
Lire l'article →Habilitation, hauteur, plan de prévention : ce que la loi exige de vous
Habilitation électrique, travail en hauteur, plan de prévention : derrière chaque sigle se cache une obligation dont dépend l'accès au chantier et la validité de votre garantie.
Lire l'article →L'épi barré AFDIAG : ce que la certification vous engage vraiment à tenir
L'épi barré rassure vos clients cœliaques, mais il élève le niveau d'exigence que l'on peut juridiquement attendre de vous. Ce que la certification implique.
Lire l'article →Auditer les trajets des salariés sans enfreindre le RGPD : le mode d'emploi
Réaliser un plan de mobilité, c'est collecter adresses, horaires et trajets des salariés. Ces données tombent sous le RGPD, et vous en êtes responsable.
Lire l'article →Naturopathe pédiatrie : où s'arrête le conseil, où commence l'exercice illégal de la médecine
Accompagner un enfant en naturopathie sans franchir la ligne rouge de l'exercice illégal de la médecine : ce que dit précisément le Code de la santé publique.
Lire l'article →Valeur probante NF Z42-013 : qui paie quand un document numérisé est rejeté par le juge ?
Une facture numérisée n'a de valeur de preuve que si elle respecte des conditions techniques précises. Décryptage de la NF Z42-013 et de la responsabilité du prestataire GED quand le juge écarte une archive.
Lire l'article →Allergènes en livraison : qui répond du sandwich qui a touché le plat aux cacahuètes ?
Le règlement INCO impose la traçabilité des 14 allergènes. Mais que se passe-t-il quand deux commandes voyagent dans le même sac isotherme et que l'une contamine l'autre ?
Lire l'article →Bois exotiques et déforestation : le devoir de diligence qui peut vous faire saisir un conteneur entier
Mettre du bois exotique sur le marché européen n'est plus un simple acte de commerce. Vous devez prouver que ce bois n'est pas issu d'une déforestation illégale, et tenir un système de diligence raisonnée. À défaut : conteneur bloqué, marchandise saisie, sanctions. Le point complet sur vos obligations.
Lire l'article →Certificat de ramonage : la feuille qui vous engage des années
Le certificat de ramonage n'est pas une formalité : c'est un acte signé qui engage votre responsabilité et peut servir de preuve contre vous en cas de sinistre.
Lire l'article →Agrément préfectoral, double animation, registres : l'architecture légale qui vous expose
L'organisme de stage de récupération de points évolue dans un cadre réglementaire d'une densité rare. Chaque obligation — agrément, double animation, programme — est aussi un risque de manquement lourdement sanctionné.
Lire l'article →100 % Santé : ce qu'un contrôle CPAM cherche dans vos délivrances
Le 100 % Santé est un faisceau d'obligations dont le non-respect expose l'audioprothésiste à un indu, voire à une procédure pour pratique abusive.
Lire l'article →Droit à l'image et événement presse : le terrain miné des photos que vous diffusez
Organiser une conférence de presse, c'est aussi produire et diffuser des dizaines de photos : invités, intervenants, public, lieux. Chacune de ces images est encadrée par le droit à l'image et le RGPD. Un cliché diffusé sans autorisation, et la réclamation tombe. Ce que dit vraiment la loi.
Lire l'article →Bulletins de salubrité et étiquettes de lot : la traçabilité qui vous protège
Derrière chaque bourriche se cache une chaîne documentaire stricte. Comprendre ces obligations, c'est éviter une exclusion de garantie le jour d'un contrôle.
Lire l'article →Confidentialité de la médiation : ce que vous n'avez pas le droit de répéter au juge
Un avocat vous demande une attestation, un juge réclame vos notes, un parent veut récupérer le dossier de l'autre : la confidentialité du médiateur familial est un mur juridique que vous franchissez à vos risques.
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