Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Security Roles trop permissifs : le consultant Dynamics face au RGPD
Donner « System Administrator » pour aller plus vite, élargir un Business Unit par confort : ces raccourcis ont une lecture juridique précise sous le RGPD.
Lire l'article →Saved Searches et Roles NetSuite : le piège RGPD des permissions
Un Role mal calibré, une Saved Search sans filtre de sécurité, et des données salariales remontent à des utilisateurs qui n'ont rien à y faire. Le piège RGPD que tout consultant NetSuite doit désamorcer.
Lire l'article →NIS2 fait de vous un maillon de la chaîne : la responsabilité en cascade du consultant OT
NIS2 ne vous vise pas directement en tant que petit prestataire, mais transforme vos clients en relais d'obligations qu'ils vous imposent par contrat. Votre RC Pro devient le filet de cette cascade.
Lire l'article →CSRD et double matérialité : jusqu'où va votre responsabilité ?
La CSRD transforme le reporting extra-financier en information auditée. Quand vous structurez la double matérialité, votre conseil devient opposable.
Lire l'article →CSRD reportée par Omnibus : qui porte le risque quand le calendrier bouge ?
Le paquet Omnibus a décalé les obligations CSRD et relevé les seuils. Entre clients qui veulent tout suspendre et risque de conseil erroné, votre responsabilité reste pleine et entière.
Lire l'article →Thérapeute TCC sans être psychologue : ce que la loi vous autorise vraiment
Le titre de psychothérapeute est protégé depuis 2004. Pratiquer la TCC sans être psychologue ni médecin est possible, mais sur une ligne de crête juridique précise.
Lire l'article →Le jingle qui coûte cher : la vérité sur la musique dans un podcast
« Libre de droits » ne veut pas dire « gratuit et sans risque ». Ce que vous pouvez réellement diffuser comme musique dans un podcast.
Lire l'article →Boues dans le caniveau : ce que le Code de l'environnement fait payer à l'hydrocureur
Un raccord qui lâche, une cuve trop pleine, et des boues hydrocarburées rejoignent un avaloir relié au pluvial. Décryptage des sanctions encourues et de la garantie qui vous protège.
Lire l'article →Datasets process confidentiels : l'angle mort cyber du Black Belt
Vos fichiers Minitab concentrent les paramètres et coûts qui font la compétitivité du client. Leur fuite vous expose au-delà de l'incident IT.
Lire l'article →Four à bois en boutique : ce que la réglementation ERP exige avant que l'assureur ne couvre l'incendie
Un four à bois est le cœur de votre métier, mais c'est aussi un foyer ouvert dans un établissement recevant du public. Voici les règles qui conditionnent à la fois votre conformité et la validité de votre garantie incendie.
Lire l'article →Poissonnier sur les marchés : l'étal que votre contrat boutique oublie
Un parasol qui s'envole, un client qui glisse devant l'étal, le camion frigo cambriolé la veille du marché : la vente ambulante a ses propres risques, souvent absents du contrat boutique.
Lire l'article →Données client d'un smartphone : ce que la loi impose au vendeur
Dès que vous manipulez les données d'un client lors d'un transfert ou d'un changement d'écran, le RGPD s'applique à vous. Voici ce que la loi exige et ce que vous risquez.
Lire l'article →Emailing, pixels, retargeting : le RGPD que les marketeurs ignorent
Le RGPD ne serait que l'affaire du client ? Faux : qui paramètre le pixel, importe une base ou cible une audience devient acteur du traitement.
Lire l'article →Accessibilité numérique : la loi de 2025 rebat les cartes du webdesigner
Longtemps réservée aux ERP publics, l'obligation d'accessibilité s'étend depuis 2025 à de nombreux services privés. Pour le webdesigner, c'est un nouveau terrain de responsabilité.
Lire l'article →Restaurer une grille classée : les responsabilités cachées du ferronnier sur Monument Historique
Restaurer une rampe du XVIIIe siècle ou une grille classée n'est pas un chantier comme les autres. Autorisation préfectorale, contrôle de la DRAC, irréversibilité d'une erreur : les responsabilités spécifiques de l'artisan d'art.
Lire l'article →Sanctions et embargos : le conseil export qui peut vous faire complice malgré vous
Orienter un client vers un marché ou un partenaire sous sanctions, c'est risquer le gel d'avoirs, la pénalité douanière et la mise en cause de votre conseil. Le cadre à maîtriser.
Lire l'article →Bowls et salades composés : ce que la loi exige sur les allergènes
En saladerie, le client choisit ses ingrédients un par un. Cette liberté multiplie les combinaisons d'allergènes et le risque d'oubli. Voici ce que la loi impose vraiment.
Lire l'article →Vendre un matelas en règle : étiquetage, garantie et pièges du droit de la consommation
Un client qui invoque un défaut de fermeté ou une allergie au latex peut engager votre responsabilité. Le droit de la consommation appliqué au magasin de literie.
Lire l'article →Taxi animalier : pourquoi la loi fait de vous le "gardien" de l'animal (et ce que ça change)
Transporter un animal, ce n'est pas rendre un service anodin : c'est endosser un statut juridique précis qui transfère la responsabilité du maître vers vous, le temps du trajet.
Lire l'article →Vernis, alcool et chiffons gras : le risque incendie que tout atelier sous-estime
Un atelier de restauration stocke des litres de produits inflammables au milieu de pièces irremplaçables. Voici les règles à connaître et la couverture qui évite la double perte.
Lire l'article →Nickel dans les bijoux fantaisie : la limite légale que tout vendeur ignore
Un client réagit après avoir porté une paire de boucles d'oreilles. Avant de penser "allergie isolée", sachez qu'une norme européenne fixe une limite précise de nickel, et que vous en répondez en tant que vendeur.
Lire l'article →Enseigner sans diplôme à jour : la clause qui peut vider votre assurance
Vous pensez être couvert ? Si votre qualification n'est pas à jour le jour de l'accident, votre assureur peut refuser de payer. Décryptage réglementaire.
Lire l'article →Contrôle ARS, eau non conforme, fermeture : le risque sanitaire qui peut couler votre saison
Une eau hors normes ne se voit pas, mais elle se mesure. Entre contrôle ARS, fermeture et baigneurs malades, le risque sanitaire est le plus sous-estimé.
Lire l'article →Registre HATVP : quand l'oubli d'une déclaration engage votre responsabilité
Inscription, déclaration annuelle, périmètre des actions à reporter : la transparence imposée aux représentants d'intérêts est un terrain miné. Décryptage des obligations et des responsabilités.
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