Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Garantie financière d'une agence d'intérim : ce que la loi vous impose réellement
Sans garantie financière à jour, une agence d'intérim exerce illégalement. Voici comment elle se calcule, ce qu'elle couvre vraiment et ce que vous risquez en cas d'oubli.
Lire l'article →Photos avant/après et mensurations : le RGPD vous concerne vraiment
Vous photographiez vos clientes, vous stockez leurs mensurations et leurs goûts. Ces données sont juridiquement sensibles : voici vos obligations et le risque d'une fuite.
Lire l'article →Chemins, terrains privés, circuits : où vos quads ont-ils légalement le droit de rouler ?
Rouler en quad n'est pas permis partout. Entre interdiction du hors-piste en milieu naturel et règles des terrains privés, le choix du parcours conditionne aussi votre couverture.
Lire l'article →Mention A hyperbare et assurance : pourquoi votre certificat conditionne votre garantie
Le scaphandrier qui plonge sans certificat à jour ne risque pas qu'une sanction administrative : il risque de voir son assureur refuser la prise en charge d'un sinistre. Décryptage du lien méconnu entre la réglementation hyperbare et votre RC Pro.
Lire l'article →Forer un puits sans déclaration : le risque pénal que le puisatier fait peser sur son client
Creuser un puits n'est pas un acte libre. Déclaration en mairie, code minier, périmètres de protection : panorama des formalités qui engagent la responsabilité du puisatier.
Lire l'article →ERP de type L : ce que la commission de sécurité contrôle vraiment dans votre salle
Votre salle est un ERP de type L. Effectif théorique, unités de passage, registre de sécurité : voici ce que la commission vérifie réellement et les conséquences d'un avis défavorable.
Lire l'article →Effarouchement aéroportuaire : ce qu'exige la zone côté piste
Travailler sur une plateforme aéroportuaire n'est pas un chantier comme un autre : habilitations, zone réservée et responsabilité démesurée.
Lire l'article →Confidences en séance : ce que dit la loi sur les données du préparateur mental
Vos clients vous livrent des informations intimes. Vous n'êtes pas tenu au secret médical, mais le RGPD et votre obligation de confidentialité encadrent strictement ces données. Décryptage.
Lire l'article →Un participant repart ivre de votre atelier : qui est responsable ?
Vous animez des dégustations et servez de l'alcool à des adultes consentants. Mais que se passe-t-il, juridiquement, si l'un d'eux repart au volant en état d'ivresse et provoque un accident ?
Lire l'article →Agrément VSL et quota préfectoral : ce que votre assureur exige vraiment
Sans agrément ARS valide ni autorisation de mise en service par véhicule, votre RC Pro VSL peut être inopposable en cas de sinistre. Décryptage des pièges réglementaires.
Lire l'article →Expertise judiciaire d'objets d'art : le régime de responsabilité que personne ne vous explique
Accepter une mission d'expert judiciaire, ce n'est pas une expertise privée avec un cachet officiel. Décryptage du régime de responsabilité propre à l'expert désigné par un tribunal.
Lire l'article →Bulletins, arrêts maladie, entretiens : le DRH externalisé manipule les données les plus sensibles de l'entreprise
En pilotant la paie et le social, vous concentrez les données les plus sensibles de l'entreprise. Sous-traitant ou responsable de traitement ? La réponse change tout en cas de fuite.
Lire l'article →Le délai de 90 jours : ce que risque le médiateur qui instruit trop vite ou trop tard
Quatre-vingt-dix jours pour rendre un avis. Ce délai, en apparence administratif, est un nid à fautes : recevabilité mal jugée, prolongation oubliée, dossier expédié.
Lire l'article →Votre agent Copilot Studio hallucine ou divulgue des données : ce que dit la loi pour le consultant
Concevoir un agent Copilot Studio, c'est déléguer des réponses à une IA générative. Quand elle hallucine ou divulgue une donnée, le client se retourne vers son concepteur. Le point juridique.
Lire l'article →Réversibilité et sur-restauration : le devoir déontologique qui peut vous coûter cher
La déontologie du restaurateur de meubles repose sur une règle simple et redoutable : tout doit pouvoir être défait. Décryptage d'un principe qui transforme une bonne intention en faute professionnelle.
Lire l'article →Vos données de vol valent plus que votre drone : les protéger
Le drone se rachète en quelques jours. Un jeu de données perdu ou une captation non conforme au RGPD peut, lui, vous coûter un chantier entier et une amende.
Lire l'article →Sortir ou rester au port : la décision météo qui vous engage
La décision de sortir ou de rester à quai appartient au seul chef de bord. C'est aussi le terrain où se joue le défaut de prudence le plus reproché aux skippers.
Lire l'article →Bulletins, copies, identifiants Parcoursup : ce que la loi impose au coach qui manipule les données d'un mineur
Le coach Parcoursup brasse des données scolaires de mineurs : bulletins, copies, motivations. Une fuite déclenche des obligations RGPD précises.
Lire l'article →Char à voile : l'autorisation d'occuper la plage que tant d'écoles oublient
Avant même la première séance, l'école de char à voile doit obtenir le droit d'occuper la plage. L'AOT du domaine public maritime conditionne tout : voici comment l'obtenir et ce qu'elle impose.
Lire l'article →Parler en public sans se faire poursuivre : critique ou diffamation ?
Citer une entreprise, critiquer une méthode, nommer un concurrent : la liberté d'expression du conférencier a des limites précises, et la vidéo qui circule les rend redoutables.
Lire l'article →CDP, CRM, tracking : quand votre data strategy vous expose au RGPD
Conseiller une stack data, un CDP ou un plan de tracking n'est jamais neutre au regard du RGPD. Décryptage de la responsabilité du consultant.
Lire l'article →Jeux gonflables et vent : ce que la norme NF EN 14960 impose
La norme NF EN 14960 fixe une limite de vent précise au-delà de laquelle vous devez évacuer une structure gonflable. La connaître protège des enfants et votre responsabilité.
Lire l'article →Parc airsoft : ce que la loi impose vraiment sur la puissance des répliques
On parle partout de la « limite de 0,5 joule » sur les terrains d'airsoft. Mais que dit exactement la loi française sur la puissance des répliques, et où commence votre responsabilité d'exploitant ?
Lire l'article →Yaourt aux fruits, au muesli, au miel : l'étiquette qui peut vous coûter une crise allergique
Dès que vous ajoutez muesli, fruits à coque ou caramel à vos yaourts, vous entrez dans la zone à haut risque de l'étiquetage allergènes. Voici comment éviter la faute la plus coûteuse.
Lire l'article →