Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
« Je soigne votre anxiété » : la phrase de votre site qui peut transformer votre RC Pro en piège
Une formulation maladroite sur votre site peut vous faire basculer dans le terrain médical et fragiliser votre couverture. La ligne à ne pas franchir.
Lire l'article →Bilan graphologique en recrutement : le candidat évincé qui réclame ses données et conteste votre analyse
Analyser l'écriture d'un candidat pour une entreprise vous fait entrer dans le RGPD : un postulant écarté peut réclamer ses données et contester votre rapport.
Lire l'article →Accompagner sans soigner : la ligne rouge déontologique du psychopédagogue
Profession non réglementée ne veut pas dire sans limites. Un mot de trop sur une plaquette peut vous exposer à l'exercice illégal. Décryptage.
Lire l'article →Conseils alimentaires et plantes ayurvédiques : où s'arrête le bien-être, où commence l'exercice illégal de la médecine ?
Conseiller selon les doshas est légal. Suggérer d'arrêter un médicament ne l'est plus. Cartographie d'une ligne rouge souvent frôlée.
Lire l'article →Conseiller une plante ou « prescrire » : la ligne rouge du phytothérapeute
Suggérer une tisane est libre ; affirmer qu'elle « soigne » une pathologie ouvre la porte à l'exercice illégal de la pharmacie ou de la médecine.
Lire l'article →Oligothérapie : la phrase qui fait basculer dans l'illégalité
Dire qu'un protocole rééquilibre un terrain est du bien-être. Dire qu'il soigne une maladie vous expose au pénal et peut faire sauter la garantie.
Lire l'article →« Arrêtez votre traitement » : la phrase qui fait basculer le parapsychologue dans l'exercice illégal de la médecine
Évoquer un mal, suggérer d'arrêter un traitement ou promettre une guérison vous fait franchir une ligne pénale précise. Voici laquelle.
Lire l'article →Promettre de « guérir » : la frontière qui fait basculer l'énergéticien dans l'exercice illégal de la médecine
Poser un diagnostic, promettre de guérir, conseiller d'arrêter un traitement : trois actes qui font passer un soin de bien-être du côté pénal.
Lire l'article →Votre remplaçant commet une faute : qui paie, et que dit votre contrat de remplacement ?
Confier son cabinet à un remplaçant ne transfère pas tous les risques. Voici qui répond d'un dommage, et comment contrat et assurance l'évitent.
Lire l'article →Ce que vous n'avez pas le droit de faire : les frontières légales de l'ostéopathe
Diagnostiquer, prescrire, manipuler sans certificat : autant d'actes où l'ostéopathe peut franchir, sans le savoir, une frontière légale lourde de conséquences.
Lire l'article →Votre remplaçant commet une faute : qui répond devant le patient ?
Vous partez, votre remplaçant blesse un patient sur votre tournée. Contrat, responsabilité personnelle, RGPD : qui répond vraiment ?
Lire l'article →Vos notes de séance valent de l'or pour un pirate : RGPD et fuite de données chez le psychologue
Un cabinet de psychologie est une mine de données de santé. Entre RGPD renforcé et risque de piratage, votre exposition est forte.
Lire l'article →La prescription oubliée sur le serveur : quand l'opticien devient gardien de données de santé
Réfractions, ordonnances, pathologies notées au dossier : l'opticien traite des données de santé. Une fuite engage sa responsabilité RGPD. Décryptage.
Lire l'article →Remplaçant, salarié, repreneur : qui répond des fautes quand votre cabinet change de mains ?
Remplaçant, salarié ou reprise de cabinet : trois transitions qui bouleversent vos responsabilités et trois pièges d'assurance à connaître.
Lire l'article →Cotation NGAP : pourquoi une erreur d'AMO peut se transformer en remboursement de plusieurs milliers d'euros
Vous facturez chaque séance de bonne foi. Mais un contrôle peut requalifier vos cotations et réclamer plusieurs années de remboursements.
Lire l'article →Télé-ergothérapie et dossier patient : le risque que personne ne déclare
Bilans filmés, comptes rendus dans le cloud, séances en visio : l'ergothérapeute manipule des données de santé sensibles. Une fuite expose à un vrai risque.
Lire l'article →Vos dossiers patients valent de l'or : ce que le RGPD et un rançongiciel peuvent vous coûter
Vous manipulez des données de santé sans toujours le savoir. RGPD, secret professionnel, hébergement certifié, rançongiciel : le point complet.
Lire l'article →Le bilan psychomoteur, ce document à 9 000 € que vous gardez (mal) pendant 20 ans
Le bilan psychomoteur est une donnée de santé sensible. Le perdre, le diffuser ou le conserver trop peu de temps engage votre responsabilité.
Lire l'article →Naturopathie en visio : ce que votre assurance couvre vraiment (et ce qu'elle laisse de côté)
La consultation à distance multiplie les zones grises : où vit le client, quelle loi s'applique, votre RC Pro vous suit-elle ? Les réponses concrètes.
Lire l'article →Vos notes de séance sont des données « sensibles » : ce que le RGPD exige du sophrologue (et personne ne vous l'a dit)
Les fichiers où vous notez le vécu de vos clients sont, pour le RGPD, des données de santé. Un régime renforcé s'applique, et la fuite a un coût.
Lire l'article →Votre carnet de clients est un fichier de santé : ce que le RGPD exige vraiment
Antécédents, grossesses, pathologies notées dans un cahier ou un tableur : votre fichier client est juridiquement un fichier de santé. Le RGPD ne plaisante pas.
Lire l'article →Télésoin orthoptique : les trois conditions que beaucoup oublient et qui peuvent rendre votre acte non couvert
Le télésoin orthoptique est autorisé, mais à des conditions précises. Les ignorer, c'est risquer un acte hors cadre que votre assureur pourrait contester.
Lire l'article →Vous arrêtez votre cabinet : pourquoi votre assurance doit, elle, continuer
Le jour où vous fermez votre cabinet, vos anciens patients peuvent encore vous attaquer pendant des années. Voici comment ne pas rester nu.
Lire l'article →Vous partez, votre responsabilité reste : le piège de la cession de cabinet
Quand vous cédez ou fermez votre cabinet, une mise en cause peut surgir longtemps après votre dernière séance. La garantie subséquente est votre filet.
Lire l'article →