Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Drone immobilier : ce que la DGAC exige avant le premier vol
La prise de vue aérienne d'un bien vous place sous le régime aéronautique européen. Voici les obligations concrètes avant de décoller.
Lire l'article →Photos, propriété intellectuelle, contrefaçon : les pièges juridiques cachés
Vendre des créations, c'est manipuler de la propriété intellectuelle à chaque pièce. Une photo postée sans accord ou un article contrefait peuvent vous exposer juridiquement.
Lire l'article →Images, musiques, polices : les pièges de droits du module e-learning
Une image "trouvée sur Google", un fond sonore mal licencié, une police non cédée : dans un module diffusé à des centaines d'apprenants, chaque média expose.
Lire l'article →WLL, CMU et coefficient 8:1 : la loi du calcul de charge du riggeur
Le calcul de charge n'est pas un savoir-faire informel : c'est un cadre normatif précis. Comprendre la WLL, la CMU et le coefficient de sécurité, c'est protéger des vies et votre responsabilité.
Lire l'article →Mauvaise rubrique de nomenclature ICPE : l'erreur d'agréeur qui coûte le plus cher
Un seuil mal lu, une rubrique confondue, et c'est tout le régime juridique de l'installation qui bascule. Pour l'agréeur, l'erreur de classement est la faute la plus silencieuse et la plus coûteuse.
Lire l'article →Review négative : la frontière exacte entre critique légale et diffamation
Critiquer un produit est un droit, attaquer une réputation est un délit. Voici comment le droit français trace la ligne et ce qui vous protège quand vous appuyez là où ça fait mal.
Lire l'article →Gaz, 12 volts et monoxyde de carbone : l'obligation de sécurité qui pèse sur le loueur de van
Une fuite de propane, un court-circuit sur la batterie auxiliaire, une intoxication au CO pendant la nuit : l'aménagement de votre van vous rend débiteur d'une obligation de sécurité de résultat.
Lire l'article →Pièces auto homologuées, contrefaçon et sécurité : ce que la loi impose au grossiste
Distribuer des pièces auto n'est pas un commerce comme un autre. Marquage, homologation, pièces de sécurité, lutte anti-contrefaçon : tour d'horizon des obligations qui pèsent sur le grossiste.
Lire l'article →Recongélation et traçabilité : ce que la loi exige du vendeur de surgelés
Recongeler un produit décongelé est interdit, la traçabilité par lot est obligatoire, et une intoxication engage votre responsabilité civile et parfois pénale. Le cadre exact, expliqué.
Lire l'article →Légionellose à l'hôtel : l'eau chaude qui peut fermer votre établissement
Un client diagnostiqué légionellose après un séjour, et c'est l'ARS qui débarque. Maîtriser vos obligations de surveillance du réseau d'eau chaude pour éviter la fermeture administrative et la mise en cause pénale.
Lire l'article →Livrer de l'alcool à un mineur : le piège du contrôle d'âge sur le palier
La vente à distance ne vous dispense pas de vérifier l'âge. Sur le palier, c'est votre livreur qui engage votre responsabilité pénale.
Lire l'article →Permis non vérifié, camion accidenté : la faute du loueur
Remettre les clés d'un fourgon ou d'un poids lourd sans contrôler le permis du conducteur n'est pas une simple négligence : c'est une faute qui peut vous coûter cher après un sinistre.
Lire l'article →Encaissement avant remise de la liste : pourquoi c'est le piège n°1 du marchand de listes
Encaisser l'abonnement avant de remettre une liste à jour fait basculer le marchand de listes dans l'illégalité. Ce que dit la loi Hoguet.
Lire l'article →Plat témoin et chaîne du froid : ce que la DDPP vérifie en priorité
Quand un client tombe malade après un kebab ou un poke bowl, c'est votre traçabilité qui parle. Plat témoin, relevés de température, HACCP : ce que regarde réellement la DDPP.
Lire l'article →Pollen, lys et sève toxique : quelle responsabilité pour le fleuriste ambulant ?
Un client qui réagit à un bouquet de lys ou un chat empoisonné par une fleur coupée : le fleuriste ambulant a une obligation d'information que beaucoup ignorent.
Lire l'article →Vos enregistrements de tests utilisateurs : la zone aveugle RGPD
Une vidéo de test où le participant montre son écran, dit son nom et laisse voir ses e-mails : vous venez de collecter bien plus que vous ne croyez. Décryptage.
Lire l'article →Cyber Resilience Act : ce que la loi impose à vos objets connectés
Le Cyber Resilience Act fait basculer la sécurité des objets connectés du bonus à l'obligation légale. Ce que cela change pour votre activité.
Lire l'article →Calorifuges anciens et amiante : vos obligations sur l'existant
Déposer un vieux calorifuge, c'est parfois rouvrir un ouvrage amianté. Repérage obligatoire, formation sous-section 4, traçabilité : ce que la réglementation impose avant le premier coup de cutter.
Lire l'article →Secret professionnel partagé : ce que l'assistant social peut (et ne peut pas) dire
Entre l'article 226-13 du Code pénal et l'obligation de protéger une personne en danger, l'assistant social marche sur une ligne de crête. Décryptage du secret partagé.
Lire l'article →Émaux au plomb et REACH : la responsabilité cachée de l'émailleur d'art
Derrière la beauté des émaux se cachent le plomb, le cadmium et des poussières fines. Un risque sanitaire encadré par la réglementation, et une responsabilité que beaucoup d'émailleurs ignorent.
Lire l'article →Consultant M365 et RGPD : êtes-vous sous-traitant des données de vos clients ?
Quand vous administrez les boîtes mail et les fichiers de vos clients, le droit considère que vous traitez leurs données personnelles. Ce statut emporte des obligations précises — et un risque réel.
Lire l'article →Vendre du luminaire importé en ligne : quand la loi fait de vous le fabricant
Acheter des luminaires hors UE pour les revendre en ligne semble simple. Sauf que la loi vous attribue alors la responsabilité d'un fabricant.
Lire l'article →Terrains de sport synthétiques : ce que change la fin des granulats SBR
La réglementation européenne sur les microplastiques rebat les cartes du remplissage des terrains synthétiques. Prescrire le mauvais granulat devient un risque juridique.
Lire l'article →Pas de procès-verbal de réception : qui couvre votre sol dix ans après ?
La garantie décennale ne commence pas le jour où vous finissez : elle commence à la réception. Mais chez le particulier, ce moment juridique est souvent invisible. Décryptage.
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