Le blog des indépendants assurés

Conseils assurance pro par métier

Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.

Réglementation ⏱️ 6 min

Masking absent, IBAN exposés : ce que le RGPD reproche au consultant Snowflake

Un secure share ouvert à un partenaire, une masking policy jamais déployée, et des données clients sensibles fuitent. Décryptage de votre exposition RGPD.

Lire l'article →
Réglementation ⏱️ 7 min

Faille critique découverte en plein audit : avez-vous le droit d'en parler ?

Pendant un audit, vous accédez à des architectures, des mots de passe en clair, des vulnérabilités exploitables. Ce trésor d'informations est aussi un champ de mines juridique. Le cadre exact.

Lire l'article →
Réglementation ⏱️ 6 min

Endpoints d'inférence exposés : la face cachée du risque cyber du MLOps

Un endpoint d'inférence n'est pas qu'une API : c'est une porte ouverte sur des données personnelles et sur la propriété intellectuelle du client. Et la loi vous regarde.

Lire l'article →
Réglementation ⏱️ 7 min

Transition PSAN vers CASP MiCA : le trou d'assurance que personne ne voit venir avant fin 2026

La grandfathering MiCA s'achève fin 2026. Si votre RC Pro ne mentionne qu'un seul régime, vos missions de transition risquent de tomber dans un angle mort de garantie.

Lire l'article →
Réglementation ⏱️ 6 min

Vaisselle en céramique : ce que dit la loi sur les émaux au contact des aliments

Vendre une assiette ou un bol en céramique, c'est entrer dans le périmètre du contact alimentaire. Voici les règles à connaître et le risque assuré.

Lire l'article →
Réglementation ⏱️ 8 min

Encadrement de conservation : la promesse de pérennité qui vous engage dans le temps

Annoncer un montage « de conservation » crée une obligation qui ne s'éteint pas à la sortie de l'atelier. Quand le jaunissement apparaît trois ans plus tard, votre responsabilité est rappelée.

Lire l'article →
Réglementation ⏱️ 8 min

RGPD et site WordPress : êtes-vous sous-traitant des données de votre client ?

Bannière cookies bâclée, formulaire de contact non sécurisé, plugin analytics qui fuite : le RGPD ne concerne pas que votre client. En tant qu'intégrateur, vous portez une part du risque. Voici laquelle.

Lire l'article →
Réglementation ⏱️ 8 min

Nettoyer un cabinet médical ou un cabinet d'avocats : le piège RGPD que vous ignorez

Dossiers patients sur un bureau, écrans déverrouillés, documents juridiques en évidence : nettoyer des locaux sensibles vous expose à un risque de confidentialité largement ignoré.

Lire l'article →
Réglementation ⏱️ 6 min

Musique, lieu, visage : comment un droit non sécurisé bloque la sortie d'un film

Une mélodie de fond, un logo dans le décor, le visage d'un passant : trois maillons faibles de la chaîne des droits qui peuvent geler la diffusion d'une œuvre déjà livrée.

Lire l'article →
Réglementation ⏱️ 8 min

Raccorder un four pro au gaz : la conformité qui engage votre responsabilité

Installer un four pro au gaz n'est pas un simple branchement : entre normes, conformité et mise en service, votre responsabilité se joue dans les détails.

Lire l'article →
Réglementation ⏱️ 6 min

Encadrer une activité sportive : l'assurance que la loi vous impose vraiment

Beaucoup d'animateurs croient être couverts par l'assurance de la structure d'accueil. Le Code du sport est plus exigeant, surtout pour les bénévoles.

Lire l'article →
Réglementation ⏱️ 6 min

DLC, DDM, allergènes : le terrain miné de vos étiquettes maison

Dès que vous transformez et vendez vos produits, vous devenez responsable de leur étiquetage. DLC, DDM, allergènes : la confusion qui coûte cher.

Lire l'article →
Réglementation ⏱️ 5 min

Votre bénévole répare un PC au repair café, il prend feu une semaine plus tard : qui répond ?

Un bénévole change une batterie au repair café. Huit jours plus tard, l'appareil surchauffe et abîme un bureau. La gratuité vous protège-t-elle ?

Lire l'article →
Réglementation ⏱️ 6 min

La buvette de la fête de l'école : le piège réglementaire qui peut tout faire basculer

Vendre du vin à la fête de l'école sans autorisation, ou servir un parent qui prend ensuite le volant : la buvette est un piège réglementaire et assurantiel.

Lire l'article →
Réglementation ⏱️ 6 min

Le tableur Excel des familles aidées : la fuite de données qui peut coûter cher à votre association

Un tableur partagé, une boîte mail piratée, et les situations intimes de dizaines de familles aidées circulent. Le risque RGPD que les petites assos ignorent.

Lire l'article →
Réglementation ⏱️ 6 min

Le bénévole qui se blesse en montant la salle : la garantie que la loi vous oblige à prévoir

Vos ateliers et permanences reposent sur des bénévoles que la loi vous oblige à protéger. Or, accidenté, un bénévole n'a ni Sécurité sociale du travail ni rien.

Lire l'article →
Réglementation ⏱️ 6 min

Buvette, tombola, loterie : le maquis d'autorisations que votre club ignore souvent

Une buvette à la kermesse, une tombola caritative : derrière ces classiques se cachent des obligations légales précises, et des sanctions en cas d'oubli.

Lire l'article →
Réglementation ⏱️ 6 min

Colorants, apprêts et REACH : le risque chimique invisible qui peut vous valoir un rappel de lot

Un colorant non conforme, une allergie cutanée en série, un rappel de lot : le risque chimique du textile est invisible jusqu'au jour où il coûte cher.

Lire l'article →
Réglementation ⏱️ 6 min

Le loueur de salle face au mariage : jusqu'où va votre responsabilité d'exploitant d'ERP

Vous louez les murs, le couple décide de la fête. Mais le jour de l'accident, c'est l'exploitant d'ERP qui répond. Le partage des responsabilités.

Lire l'article →
Réglementation ⏱️ 5 min

Votre bureau reçoit des clients au comptoir : devient-il un ERP sans que vous le sachiez ?

Un comptoir, une salle d'attente, quelques clients reçus : la frontière entre bureau privé et établissement recevant du public est plus fine qu'on ne le croit.

Lire l'article →
Réglementation ⏱️ 6 min

Le portable de l'asso que le bénévole emmène chez lui : où s'arrête votre garantie ?

Le matériel informatique d'une association ne reste pas sagement au bureau. Dès qu'il circule, des clauses précises décident s'il est encore couvert.

Lire l'article →
Réglementation ⏱️ 6 min

Votre livrable plante en production : qui paie la perte d'exploitation du client ?

Quand votre travail provoque une panne chez le client, la facture ne dépend pas de votre bonne foi mais de la qualification juridique de votre engagement.

Lire l'article →
Réglementation ⏱️ 6 min

Votre permanence reçoit du public : pourquoi une simple réunion vous transforme en exploitant d'ERP

Ouvrir vos portes pour une réunion fait de votre local un ERP. Accessibilité, incendie, chute d'un visiteur : ce que cela engage pour vous.

Lire l'article →
Réglementation ⏱️ 6 min

La clause cachée de votre bail de bureau qui peut faire tomber votre indemnisation

Votre bail de bureau contient des clauses d'assurance signées sans les lire. Certaines peuvent vous priver d'indemnisation.

Lire l'article →
Mon devis en 2 min dès 9,90€/mois · sans engagement
Mon devis →