Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Licence catégorie 2 du producteur : ce que la loi exige vraiment
Depuis la réforme de 2019, la licence d'entrepreneur de spectacles est devenue une déclaration. Mais les obligations de fond du producteur catégorie 2 restent lourdes. Décryptage du cadre réel.
Lire l'article →Hébergeur = sous-traitant RGPD : la responsabilité de l'article 28 que vous signez sans la lire
Vous pensiez n'être qu'un prestataire technique. Le RGPD vous qualifie de sous-traitant, avec des obligations directes et une responsabilité propre devant la CNIL.
Lire l'article →DPE, MaPrimeRénov' : le devoir de conseil thermique qui peut vous coûter cher
Vos clients achètent autant pour les aides et le confort thermique que pour la fenêtre. Un conseil erroné sur l'éligibilité ou les performances peut se retourner contre vous.
Lire l'article →Servir un verre de trop : la responsabilité cachée du patron de bistrot
La licence III ou IV ne donne pas seulement le droit de servir de l'alcool : elle fait du patron de bistrot un débitant responsable, pénalement et civilement, de ce qui se passe au comptoir et parfois bien après. Décryptage d'une responsabilité méconnue.
Lire l'article →Tapas en vitrine toute la soirée : le piège de la chaîne du froid
Vos petites assiettes attendent parfois des heures avant d'être servies. Entre tournées rapides et vitrine à température, la chaîne du froid est votre point faible n°1.
Lire l'article →Votre moto est assurée « promenade-travail » : vous roulez à découvert
Le jour de votre premier client payant, votre contrat moto personnel cesse de vous couvrir sans que rien ne le signale.
Lire l'article →Showroom de carrelage : vos obligations quand le public marche sur vos sols
Un showroom de carrelage est un ERP qui reçoit du public sur des sols par définition lisses. Entre obligations réglementaires et risque de chute, voici ce qu'il faut savoir.
Lire l'article →Retouche, vergetures et IMC : la mention légale que tout retoucheur doit connaître
Affiner une taille, lisser une peau pour une campagne commerciale déclenche une obligation légale méconnue. Décryptage du décret « photographie retouchée » et de la responsabilité du retoucheur.
Lire l'article →Affrètement international : où le droit applicable expose vraiment le courtier maritime
Charte-partie ambiguë, droit applicable mal cadré, clause de juridiction oubliée : l'affrètement international multiplie les pièges pour le courtier maritime. Ce que dit le droit.
Lire l'article →Office manager : que devient votre responsabilité quand vous détenez les accès de votre client ?
Banque en ligne, boîte mail, logiciel de paie, CRM : votre quotidien d'office manager freelance, c'est de manipuler les accès les plus sensibles de vos clients. Un cadre juridique précis pèse sur vous.
Lire l'article →Token utilitaire ou titre financier : la frontière qui peut vous faire condamner
La qualification juridique d'un token n'est pas un détail technique. Un "utility token" requalifié en security expose votre client à des sanctions et vous à une réclamation.
Lire l'article →Indépendance et impartialité du diagnostiqueur plomb : ce que la loi exige vraiment
L'impartialité n'est pas une posture commerciale mais une obligation légale du diagnostiqueur. Décryptage des situations de conflit d'intérêts qui invalident un CREP et exposent à des sanctions.
Lire l'article →À qui appartient un niveau de jeu ? Droit d'auteur, NDA et ex-studio
Une mécanique de niveau se copie-t-elle librement ? Que risquez-vous si un ex-studio reconnaît "son" agencement dans votre projet ? Le droit, sans flou.
Lire l'article →Intervenir sur un chien catégorisé : le cadre légal que tout comportementaliste doit maîtriser
Pitbull, Rottweiler, Tosa : intervenir sur un chien catégorisé n'est pas un rendez-vous ordinaire. La loi du 6 janvier 1999 encadre strictement la détention.
Lire l'article →ATEX et Seveso : articuler deux réglementations qui ne disent pas pareil
ATEX et Seveso poursuivent des buts différents avec des logiques différentes. Sur un site classé, le consultant qui confond les deux registres expose son client à un double risque de non-conformité.
Lire l'article →Mise en demeure DREAL : qui répond de quoi, exploitant ou consultant ?
La DREAL inspecte, relève une non-conformité, met l'exploitant en demeure. Et vous, qui aviez monté le dossier ? Démêlons la chaîne de responsabilité.
Lire l'article →Perles, lettres rugueuses, petits objets : le risque caché du matériel Montessori
Le matériel Montessori fait sa pédagogie : perles, plateaux, objets fins. Mais ces petites pièces relèvent d'une réglementation jouets et d'un vrai risque.
Lire l'article →Vos fiches clients Tui Na sont des données de santé : le piège RGPD
Vous notez les antécédents, les pathologies, les fragilités de vos clients. Ces fiches sont des données de santé au sens du RGPD, parmi les plus protégées. Voici ce que la loi exige de vous.
Lire l'article →Dépanner un particulier ou une entreprise : deux droits opposés
Le même geste n'engage pas le même droit selon que le client est particulier ou entreprise. Clause limitative, rétractation, biens confiés : ce que change son statut.
Lire l'article →Dégustation en grande surface : ce que la loi impose vraiment à l'animateur
Une table, un réchaud, des bouchées à faire goûter : derrière la simplicité apparente de la dégustation se cache un empilement de règles sanitaires dont l'animateur reste responsable.
Lire l'article →Dossiers de transition : vos données bénéficiaires, une bombe RGPD
Un cabinet d'outplacement détient ce qu'un employeur ne devrait pas voir : le projet réel, les fragilités, parfois la santé du salarié.
Lire l'article →Conseil ou entremise : à partir de quand la carte T devient obligatoire
La même mission peut relever du simple conseil libre ou de l'entremise réglementée. Cette frontière, souvent floue, détermine votre obligation de carte T, de garantie financière et l'étendue de votre RC Pro.
Lire l'article →Donner des cours de chant à des mineurs et à domicile : le cadre que personne ne vous explique
Accueillir un adolescent, entrer chez un particulier, filmer un cours en visio : trois situations banales du coach vocal qui changent profondément votre exposition juridique.
Lire l'article →Pneus usagés, huiles, batteries : vos obligations de déchets en atelier
Filière REP pneumatiques, bordereaux de suivi, stockage des huiles : derrière chaque vidange et chaque pneu déposé se cache un cadre réglementaire strict, et un risque de pollution qui peut coûter cher.
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