Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Le cannage cède sous l'invité : quand votre travail blesse
Six mois après votre réfection, le cannage lâche et l'invité chute. Dommage corporel, défaut de prestation, responsabilité produit : ce que la loi met à votre charge.
Lire l'article →DDM, taux de sucre, dénomination : ce que la loi exige de votre confiture
Pourquoi votre confiture porte une DDM et non une DLC, quel taux de sucre la loi exige, et comment une erreur d'étiquette engage votre responsabilité.
Lire l'article →Chaîne du froid en portage de repas : ce que la loi impose vraiment
Liaison froide, seuils de température, traçabilité, plan de maîtrise sanitaire : décryptage des obligations réelles qui pèsent sur le portage de repas et de ce qui se passe quand la chaîne casse.
Lire l'article →Étude de sol obligatoire en zone argileuse : ce que la loi ELAN change
La loi ELAN a rendu l'étude de sol obligatoire en zone exposée au retrait-gonflement des argiles. Une obligation qui multiplie vos missions, mais aussi votre exposition juridique.
Lire l'article →RE2020 : comment une étude thermique non conforme se retourne contre le BET fluides
La RE2020 a transformé l'engagement du BET fluides : un calcul thermique qui ne passe pas les seuils n'est plus une approximation, c'est une non-conformité réglementaire opposable.
Lire l'article →Qui possède le nom que vous créez ? La cession de droits en naming décryptée
Vous livrez un nom, le client le dépose en marque. Mais qui en détient les droits ? Sans cession écrite, le conflit guette. Tout ce qu'il faut verrouiller.
Lire l'article →Masking absent, IBAN exposés : ce que le RGPD reproche au consultant Snowflake
Un secure share ouvert à un partenaire, une masking policy jamais déployée, et des données clients sensibles fuitent. Décryptage de votre exposition RGPD.
Lire l'article →Faille critique découverte en plein audit : avez-vous le droit d'en parler ?
Pendant un audit, vous accédez à des architectures, des mots de passe en clair, des vulnérabilités exploitables. Ce trésor d'informations est aussi un champ de mines juridique. Le cadre exact.
Lire l'article →Endpoints d'inférence exposés : la face cachée du risque cyber du MLOps
Un endpoint d'inférence n'est pas qu'une API : c'est une porte ouverte sur des données personnelles et sur la propriété intellectuelle du client. Et la loi vous regarde.
Lire l'article →Transition PSAN vers CASP MiCA : le trou d'assurance que personne ne voit venir avant fin 2026
La grandfathering MiCA s'achève fin 2026. Si votre RC Pro ne mentionne qu'un seul régime, vos missions de transition risquent de tomber dans un angle mort de garantie.
Lire l'article →Vaisselle en céramique : ce que dit la loi sur les émaux au contact des aliments
Vendre une assiette ou un bol en céramique, c'est entrer dans le périmètre du contact alimentaire. Voici les règles à connaître et le risque assuré.
Lire l'article →Encadrement de conservation : la promesse de pérennité qui vous engage dans le temps
Annoncer un montage « de conservation » crée une obligation qui ne s'éteint pas à la sortie de l'atelier. Quand le jaunissement apparaît trois ans plus tard, votre responsabilité est rappelée.
Lire l'article →RGPD et site WordPress : êtes-vous sous-traitant des données de votre client ?
Bannière cookies bâclée, formulaire de contact non sécurisé, plugin analytics qui fuite : le RGPD ne concerne pas que votre client. En tant qu'intégrateur, vous portez une part du risque. Voici laquelle.
Lire l'article →Nettoyer un cabinet médical ou un cabinet d'avocats : le piège RGPD que vous ignorez
Dossiers patients sur un bureau, écrans déverrouillés, documents juridiques en évidence : nettoyer des locaux sensibles vous expose à un risque de confidentialité largement ignoré.
Lire l'article →Musique, lieu, visage : comment un droit non sécurisé bloque la sortie d'un film
Une mélodie de fond, un logo dans le décor, le visage d'un passant : trois maillons faibles de la chaîne des droits qui peuvent geler la diffusion d'une œuvre déjà livrée.
Lire l'article →Raccorder un four pro au gaz : la conformité qui engage votre responsabilité
Installer un four pro au gaz n'est pas un simple branchement : entre normes, conformité et mise en service, votre responsabilité se joue dans les détails.
Lire l'article →Encadrer une activité sportive : l'assurance que la loi vous impose vraiment
Beaucoup d'animateurs croient être couverts par l'assurance de la structure d'accueil. Le Code du sport est plus exigeant, surtout pour les bénévoles.
Lire l'article →DLC, DDM, allergènes : le terrain miné de vos étiquettes maison
Dès que vous transformez et vendez vos produits, vous devenez responsable de leur étiquetage. DLC, DDM, allergènes : la confusion qui coûte cher.
Lire l'article →Votre bénévole répare un PC au repair café, il prend feu une semaine plus tard : qui répond ?
Un bénévole change une batterie au repair café. Huit jours plus tard, l'appareil surchauffe et abîme un bureau. La gratuité vous protège-t-elle ?
Lire l'article →La buvette de la fête de l'école : le piège réglementaire qui peut tout faire basculer
Vendre du vin à la fête de l'école sans autorisation, ou servir un parent qui prend ensuite le volant : la buvette est un piège réglementaire et assurantiel.
Lire l'article →Le tableur Excel des familles aidées : la fuite de données qui peut coûter cher à votre association
Un tableur partagé, une boîte mail piratée, et les situations intimes de dizaines de familles aidées circulent. Le risque RGPD que les petites assos ignorent.
Lire l'article →Le bénévole qui se blesse en montant la salle : la garantie que la loi vous oblige à prévoir
Vos ateliers et permanences reposent sur des bénévoles que la loi vous oblige à protéger. Or, accidenté, un bénévole n'a ni Sécurité sociale du travail ni rien.
Lire l'article →Buvette, tombola, loterie : le maquis d'autorisations que votre club ignore souvent
Une buvette à la kermesse, une tombola caritative : derrière ces classiques se cachent des obligations légales précises, et des sanctions en cas d'oubli.
Lire l'article →Colorants, apprêts et REACH : le risque chimique invisible qui peut vous valoir un rappel de lot
Un colorant non conforme, une allergie cutanée en série, un rappel de lot : le risque chimique du textile est invisible jusqu'au jour où il coûte cher.
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