Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Cosmétiques en institut : la traçabilité que la DGCCRF exige
Derrière chaque flacon utilisé en cabine se cache un corpus réglementaire méconnu. Voici ce que dit la loi sur vos cosmétiques, et ce qu'un contrôle peut révéler.
Lire l'article →Passeport phytosanitaire végétal : ce que tout pépiniériste doit savoir avant le prochain contrôle
Depuis le règlement européen 2016/2031, le passeport phytosanitaire est devenu la pierre angulaire de la traçabilité en pépinière. Les contrôles se sont durcis, les sanctions aussi.
Lire l'article →Consultant juridique sans être avocat : ce que la loi de 1971 vous autorise vraiment
Donner une consultation juridique sans diplôme d'avocat est encadré par la loi de 1971. Voici la ligne rouge entre conseil légal et exercice illégal.
Lire l'article →Vente en vrac et allergènes : ce que la loi impose aux magasins bio
Affichage des 14 allergènes, contamination croisée, étiquetage des bacs vrac : ce que le règlement INCO 1169/2011 et le décret français imposent aux magasins bio, et où votre responsabilité commence.
Lire l'article →Vaccination, TROD, entretiens : le pharmacien face au risque clinique
L'officine est devenue un lieu de soins. Décryptage des obligations et risques liés aux missions cliniques élargies du pharmacien.
Lire l'article →Directive 2009/48/CE et marquage CE : ce que le détaillant engage en rayon
Un jouet sans déclaration UE de conformité, c'est vous, détaillant, qui devenez responsable devant la DGCCRF. Décryptage des obligations issues de la directive 2009/48/CE et de leur impact sur votre RC Pro.
Lire l'article →Discrimination à l'embauche : ce que la loi exige d'un cabinet de recrutement
Le cabinet de recrutement est juridiquement responsable au même titre que l'employeur quand une pratique discriminatoire est caractérisée. État du droit, sanctions et bonnes pratiques.
Lire l'article →Réception des travaux : ce moment précis où votre responsabilité bascule
Le procès-verbal de réception est l'acte le plus engageant de toute votre mission. Mal préparé, il transforme votre AOR en piège juridique pour les dix années qui suivent.
Lire l'article →Conciergerie Airbnb : êtes-vous légalement un agent immobilier sans le savoir ?
Encaisser les loyers, signer les baux avec les voyageurs, gérer les comptes propriétaires : à partir d'un certain seuil d'intervention, vous basculez sous la loi Hoguet — avec carte professionnelle, garantie financière et obligations strictes. Décryptage.
Lire l'article →Bilan postural numérique : vos données patients sont une bombe RGPD
Photos, stabilométrie, antécédents : un cabinet de posturologie accumule des données de santé. Ce que le RGPD impose, et pourquoi une fuite coûte cher.
Lire l'article →Saisie sur le mauvais compte : ce que dit la loi quand l'exécution se trompe
La saisie-attribution est un acte immédiat. Lorsqu'elle vise le mauvais débiteur ou un compte protégé, la responsabilité de l'office est en première ligne.
Lire l'article →Vendre un couteau : arme blanche ou objet d'art ? Ce que dit vraiment la loi
Couteau de chasse, lame de cuisine, modèle collector : juridiquement, tous ne se valent pas. Ce que la loi impose au coutelier qui vend, et ce que ça change pour son assurance.
Lire l'article →Garantie financière ou RC Pro : laquelle vous sauve quand l'argent des mandants disparaît ?
Loi Hoguet oblige : RC Pro et garantie financière. Beaucoup les confondent. Le jour où les fonds d'un mandant manquent, savoir laquelle joue est vital.
Lire l'article →La librairie que vous n'avez pas écrite : la faille open-source qui engage le lead dev
Choisir une dépendance, c'est en hériter des vulnérabilités. Quand une faille connue dans une librairie open-source expose les données d'un client, le lead developer qui l'a intégrée se retrouve en première ligne.
Lire l'article →Polices web, images et cookies : la responsabilité RGPD cachée dans votre code
Une police chargée depuis un CDN, une image trouvée en ligne, un script analytics ajouté "pour aller vite" : autant de lignes de code qui peuvent exposer votre client — et vous.
Lire l'article →Vos dossiers d'expertise : une mine de données très convoitée
Un dossier d'expertise contient bien plus qu'une valeur : pièces d'identité, actes, situations de succession, patrimoine. Ce que la réglementation vous impose de protéger, et ce qui se passe quand ces données fuitent.
Lire l'article →Prospection automatisée B2B : ce que le RGPD vous interdit vraiment
Le mythe du "B2B donc pas de RGPD" a la vie dure. En réalité, le growth hacker manipule des données personnelles à chaque étape. Voici les règles qui s'appliquent vraiment.
Lire l'article →Secret médical et secrétaire médicale : ce que la loi vous impose
On croit le secret médical réservé au médecin. Faux : la secrétaire médicale y est pleinement soumise, sous peine de sanctions pénales.
Lire l'article →Restaurer un vitrail classé Monument Historique : le cadre qui engage votre responsabilité
Toucher à un vitrail classé n'est pas un chantier comme un autre : autorisation préfectorale, contrôle scientifique de l'État et responsabilité aggravée. Décryptage des obligations du verrier restaurateur.
Lire l'article →Optométriste : où s'arrête votre acte et où commence celui du médecin ?
L'optométriste évolue sur une ligne de crête juridique. Savoir où s'arrête le geste autorisé et où commence l'acte réservé au médecin vous protège.
Lire l'article →Votre création de costume vous appartient-elle vraiment ? Ce que dit le droit
Le costume que vous créez est une œuvre protégée par le droit d'auteur. Qui peut le reproduire, le réutiliser, le modifier ? Décryptage.
Lire l'article →Fluides frigorigènes : ce que l'attestation de capacité change pour votre responsabilité
Manipuler du fluide sans attestation valide, c'est s'exposer à une amende, mais surtout à un refus de garantie. La chaîne réglementaire qui conditionne votre couverture.
Lire l'article →Data engineer et RGPD : pourquoi vous êtes un sous-traitant au sens de l'article 28
Vous pensez n'être que le tuyau technique ? Le RGPD ne voit pas les choses ainsi. Dès qu'une donnée personnelle transite par votre pipeline, vous avez des obligations propres.
Lire l'article →Photos, vidéos et données salariés en audit QHSE : ce que la loi vous autorise vraiment
Capter le terrain est au cœur de votre métier. Mais une photo de salarié, une vidéo de geste ou un registre d'accidents vous placent au cœur du RGPD. Le cadre concret.
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