Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Nickel dans vos bijoux fantaisie : la limite REACH qui peut vous coûter un rappel produit
Une cliente développe un eczéma après avoir porté vos boucles d'oreilles : derrière l'allergie se cache souvent un alliage libérant trop de nickel.
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Une paire de lunettes correctrices est un dispositif médical réglementé. Ce statut crée des obligations et une responsabilité produit. Décryptage.
Lire l'article →Colorants azo interdits : quand votre lot part au retrait de marché
Un contrôle détecte une amine aromatique interdite dans la teinture d'un modèle. Retrait, rappel, destruction, recours : le mécanisme et la couverture.
Lire l'article →Covering de véhicule : le piège réglementaire qui se retourne contre vous
Habiller un véhicule n'est pas qu'une affaire d'esthétique. Une couleur déclarée à modifier, des vitrages couverts : le client recalé se retourne vers vous.
Lire l'article →Solvants de pressing en atelier pédagogique : l'ICPE, la cuve et le risque de pollution qu'on oublie
Une cuve de solvant qui fuit, une rubrique ICPE oubliée : le pressing d'un centre de formation cache des obligations que la cuisine n'a pas.
Lire l'article →Qualiopi, dossiers stagiaires et le risque numérique qu'on oublie
Qualiopi vous oblige à conserver des preuves numériques de chaque session. Une panne, un rançongiciel ou une fuite, et votre conformité vacille.
Lire l'article →Audit Qualiopi raté : la mécanique de la non-conformité et ses conséquences financières
Perdre Qualiopi, c'est perdre l'accès aux financements. Décryptage des non-conformités qui font échouer un audit et des leviers de protection.
Lire l'article →Taux d'encadrement et qualifications : la faute d'organisation qui aggrave tout sinistre
Un animateur de trop peu, un diplôme manquant : la faute d'organisation transforme un accident ordinaire en faute lourde et fragilise toute votre couverture.
Lire l'article →Incendie en maison de repos : combien de jours avant de tout perdre ?
Évacuer des résidents non valides, les reloger, l'activité à l'arrêt pendant des mois : ce que votre multirisque doit vraiment prévoir.
Lire l'article →Résidence services séniors ou EHPAD : la confusion qui peut vous coûter un procès
On vous range avec les EHPAD. Juridiquement c'est faux, et cette confusion peut vous exposer à une responsabilité que vous n'avez jamais assumée.
Lire l'article →Fugue d'un résident désorienté : où s'arrête la liberté d'aller et venir, où commence la faute de surveillance
Enfermer un résident est interdit, le laisser fuguer peut être une faute. Cette tension juridique place les résidences sur une ligne de crête.
Lire l'article →Le glissement vers le médical : le piège que vivent toutes les résidences seniors
À force de rendre service, une résidence non médicalisée finit par exercer des missions qu'elle n'a pas le droit d'assurer. Ce glissement vide votre garantie.
Lire l'article →Maraîcher : un client tombe malade après vos légumes, qui paie ?
Une salade contaminée, un panier suspecté d'avoir provoqué une gastro-entérite, un signalement à la DDPP : la responsabilité du fait des produits que vous vendez s'applique aussi à vos légumes. Décryptage juridique.
Lire l'article →Convention de médiation : les 8 clauses qui sauvent vos honoraires
Votre convention de médiation est votre seul contrat. Mal rédigée, elle ouvre la porte aux contestations d'honoraires et aux actions en responsabilité.
Lire l'article →Meuble défectueux : ce que la loi exige du vendeur, vraiment
Lit qui s'effondre, étagère qui blesse, table qui dégage des COV : le vendeur de mobilier n'est pas un simple intermédiaire. Trois régimes de responsabilité se cumulent et engagent votre patrimoine professionnel.
Lire l'article →Allergènes, PAI, textures modifiées : la responsabilité face aux publics fragiles
Servir un enfant allergique, un résident dysphagique ou un patient sous régime n'a rien d'un repas ordinaire. Voici le cadre légal et les fautes qui engagent votre responsabilité.
Lire l'article →Roadmaps, organigrammes, données RH : le coach agile gardien de secrets stratégiques
En facilitant, vous voyez tout : la stratégie produit, les tensions d'équipe, les données personnelles. Cet accès privilégié crée une responsabilité que peu de coachs mesurent.
Lire l'article →Zinc, cuivre ou alu : quand le choix du métal devient une faute
Zinc au contact du cuivre, dilatation oubliée, atmosphère agressive ignorée : trois erreurs de métal qui transforment une pose conforme en désordre.
Lire l'article →Palissandre, ébène, ivoire : le luthier face à la réglementation CITES
Le bois fait votre métier. Or certaines des essences les plus précieuses de la lutherie sont des espèces protégées. Sans certificat, un transport ou une vente peut virer à la saisie douanière. Décryptage.
Lire l'article →Vous détenez les clés du royaume : la responsabilité RGPD du DevOps qui a tous les accès
Vous avez les accès root, les secrets de production et la visibilité sur des bases de données personnelles. Ce niveau de privilège crée une responsabilité juridique précise. Ce que dit la loi, et comment la maîtriser.
Lire l'article →Repassage à domicile : déclaration SAP, crédit d'impôt 50 % et règles à connaître
Le repassage à domicile relève des services à la personne. La déclaration SAP n'est pas obligatoire, mais elle ouvre à vos clients un crédit d'impôt de 50 % qui peut transformer votre activité.
Lire l'article →Gravure laser : le risque incendie qui dort dans votre atelier
Une machine laser qui grave du bois ou du plastique peut déclencher un feu en quelques secondes. Ce que la sécurité exige et ce que votre assurance attend.
Lire l'article →Batteries LiPo en magasin de modélisme : ce que la loi et votre assureur exigent vraiment
Les accus LiPo sont le cœur de votre chiffre d'affaires et votre premier risque d'incendie. Voici les règles à respecter pour ne pas voir votre garantie sauter.
Lire l'article →Home studio pro : pourquoi votre assurance habitation ne vous couvre pas vraiment
Beaucoup de home studios professionnels tournent sous une simple assurance habitation. Le jour où un client se blesse ou où le matériel pro brûle, la mauvaise surprise est garantie. Décryptage.
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