Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Lumière pulsée et épilation définitive : ce que la loi autorise vraiment à un institut
L'épilation à la lumière pulsée est l'une des zones grises les plus risquées du métier. Décryptage du cadre légal et de son impact direct sur votre couverture d'assurance.
Lire l'article →Atelier de gravure laser : les risques cachés que votre assurance doit connaître
Une machine laser n'est pas qu'un outil coûteux : c'est une source d'incendie, de fumées réglementées et de pannes onéreuses. Voici ce que votre assurance d'atelier doit prendre en compte.
Lire l'article →Loi Le Meur : ce qui change vraiment pour votre meublé de tourisme
La loi Le Meur du 19 novembre 2024 redessine le cadre de la location courte durée : enregistrement, fiscalité, DPE et pouvoirs des maires décryptés.
Lire l'article →Débrider une trottinette pour un client : le geste qui peut faire tomber votre boutique
Le client insiste pour rouler plus vite. Vous débridez. Vous venez peut-être de transformer un engin légal en véhicule interdit — et d'engager votre responsabilité.
Lire l'article →Traiteur : ce que dit la loi sur la chaîne du froid en liaison froide
Le maillon faible d'une prestation traiteur n'est pas la cuisine, c'est le trajet entre le laboratoire et la salle. Décryptage des règles de la liaison froide.
Lire l'article →Alcool et tabac en supérette : licences, mineurs et responsabilités
Vendre de l'alcool et du tabac fait partie du modèle d'une supérette de proximité. Mais derrière ce rayon banal se cache un empilement de règles dont la moindre erreur peut coûter une licence, une amende lourde et une fermeture administrative.
Lire l'article →Pose de DIU, hystéroscopie, échographie de grossesse : ces actes qui font basculer votre RC Pro
Certains actes courants du cabinet font basculer votre classe de risque RC Pro. Tour des pièges de la déclaration d'activité.
Lire l'article →Chirurgie réfractive : pourquoi les juges sont impitoyables sur votre devoir d'information
En chirurgie réfractive, le défaut d'information est le premier motif de condamnation des ophtalmologues. Décryptage des exigences des juges.
Lire l'article →Photos de lésions sur votre smartphone : la bombe RGPD qui dort au cabinet de dermatologie
Photographier des lésions fait partie du métier. Les stocker sur un smartphone personnel ou WhatsApp peut coûter très cher au cabinet.
Lire l'article →Coronarographie, angioplastie, ablation : pourquoi la déclaration d'activité du cardiologue interventionnel vaut de l'or
En RC médicale, le tarif et la garantie dépendent des actes déclarés. Pour l'interventionnel, une case mal cochée peut coûter des centaines de milliers d'euros.
Lire l'article →Praticien hospitalier le matin, libéral l'après-midi : la faille assurantielle de l'exercice mixte
Praticien hospitalier et libéral à la fois : votre RCP couvre-t-elle tout ? Les angles morts de l'exercice mixte en pneumologie.
Lire l'article →Ostéotomie, génioplastie : quand votre chirurgie « fonctionnelle » bascule juridiquement dans l'esthétique
Génioplastie associée, demande d'harmonisation du profil : la frontière fonctionnel/esthétique change tout, du devis à la cotation CPAM.
Lire l'article →Secteur libéral à l'hôpital : pourquoi l'assurance de votre établissement ne vous couvre pas
Vos consultations privées à l'hôpital ne sont pas couvertes par l'établissement : la RCP personnelle est une obligation légale stricte.
Lire l'article →Licence de remplacement : pleinement responsable dès votre premier acte
En licence de remplacement comme en remplacement libéral, chaque acte engage votre responsabilité personnelle. Décryptage juridique.
Lire l'article →Acupuncture sans diplôme de médecine : la frontière pénale que votre assureur surveille aussi
L'acupuncture est un acte médical réservé. Ce que votre statut autorise vraiment, et ce que votre assureur RC Pro en déduit.
Lire l'article →Sièges pour hôtels, cinémas et restaurants : la norme feu qui peut faire refuser toute votre livraison
Livrer des fauteuils à un hôtel ou un cinéma impose des exigences feu précises. Le point sur AM 18, NF D 60-013 et les PV d'essai.
Lire l'article →H317 manquant : quand une étiquette incomplète transforme un flacon d'huile essentielle en dossier de responsabilité
Une HE de cannelle vendue sans mention H317, une cliente brûlée : l'étiquetage CLP n'est pas une option pour le distillateur.
Lire l'article →Vendre un chapiteau sans dossier CTS : le piège réglementaire qui peut faire annuler l'événement de votre client
Homologation, registre de sécurité, toile M2 : les obligations CTS du pavillonnier quand le chapiteau accueille du public.
Lire l'article →Produit rappelé, client intoxiqué : jusqu'où va la responsabilité du supermarché ?
Un lot contaminé passe en caisse : qui est responsable, que dit la loi et que coûte vraiment un rappel produit à un supermarché ?
Lire l'article →Votre dépôt de carburant est peut-être une ICPE sans que vous le sachiez — et votre assureur, lui, le sait
Stocker du carburant sur votre site peut faire de vous une ICPE. Seuils, obligations et conséquences directes sur vos garanties.
Lire l'article →Où faire dormir un camion chargé de matières dangereuses ? La règle ADR que beaucoup découvrent après l'incendie
Un camion ADR chargé ne se gare pas n'importe où la nuit. Chapitre 8.4, surveillance, dépôt : la règle, et le coût quand elle est ignorée.
Lire l'article →Registre des copropriétés : l'oubli administratif qui peut coûter très cher au syndic bénévole
Astreinte, subventions bloquées, vente de lot retardée : les vraies conséquences d'une copropriété non immatriculée.
Lire l'article →Poussières de farine, silo, étincelle : le nettoyage en zone ATEX ne pardonne aucune approximation
Un aspirateur non certifié en zone empoussiérée peut tout faire exploser. Les obligations ATEX du nettoyeur industriel, point par point.
Lire l'article →Dossiers patients, secret médical : ce que l'assistant médical a le droit de voir
Vous manipulez des données de santé toute la journée. Le secret médical vous concerne aussi, et une fuite de dossiers expose votre cabinet à des sanctions lourdes. Le cadre, clairement.
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