Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Savonnier : la "personne responsable" cosmétique, ce statut qui vous engage avant même la première vente
Fabriquer un savon, c'est devenir "personne responsable" au sens du Règlement cosmétique européen. Un statut juridique lourd que beaucoup de savonniers découvrent trop tard.
Lire l'article →Vous détenez les clés des comptes de vos clients : le risque caché du content manager
Identifiants partagés sur une messagerie, double authentification absente, base d'abonnés exportée : le content manager concentre des accès critiques. Décryptage de ses obligations et de sa couverture.
Lire l'article →Passager blessé à bord : jusqu'où va la responsabilité du skipper ?
Un client glisse sur le pont mouillé et se fracture le poignet. Il était majeur, prévenu, libre de ses mouvements. Et pourtant, c'est votre responsabilité qui est en jeu. Voici pourquoi.
Lire l'article →Recouvrement amiable : encaisser l'argent d'autrui sous conditions strictes
Vous recouvrez pour le compte de tiers : chaque euro encaissé n'est pas le vôtre. Le décret de 1996 impose un cadre précis qui vous expose personnellement.
Lire l'article →Transport de fonds : ce que le Livre VI et le CNAPS imposent vraiment
Convoyer des valeurs n'est pas un simple transport : c'est une activité de sécurité privée encadrée par le Livre VI et contrôlée par le CNAPS.
Lire l'article →Stockage de solvants : la ligne rouge ICPE de votre magasin de peinture
Beaucoup de magasins de peinture stockent sans le savoir des volumes qui les font basculer sous le régime des installations classées. Décryptage des seuils et de leur effet sur votre couverture.
Lire l'article →Taux d'encadrement périscolaire : quand le ratio devient une faute
Le taux d'encadrement n'est pas une recommandation de confort : son non-respect bascule l'accident ordinaire vers la faute caractérisée.
Lire l'article →Lait cru et Listeria : la responsabilité de l'affineur quand un client tombe malade
Le lait cru fait l'âme du fromage et toute sa fragilité sanitaire. Quand un lot est contaminé et qu'un client tombe malade, qui répond ? Décryptage de la responsabilité de l'affineur.
Lire l'article →Carter retiré, accident au champ : la chaîne de responsabilité du réparateur
Neutraliser un capteur de sécurité pour 'faire tourner', oublier de remonter un carter : ces gestes anodins peuvent placer le mécanicien agricole au cœur d'une chaîne de responsabilité après un accident grave.
Lire l'article →Vendre des feux d'artifice : ce que la loi exige des catégories F1 à F4
Un comptoir d'articles de fête qui vend des pétards et des fontaines manipule des produits explosifs classés. Voici ce que la réglementation impose réellement, catégorie par catégorie.
Lire l'article →Variables de process dans les logs Camunda : la fuite RGPD que personne ne modélise
Les variables BPMN transitent par les logs, l'historique et les opérateurs. Quand elles contiennent des données personnelles, le RGPD s'invite dans votre mission Camunda.
Lire l'article →Net-Zero Standard : pourquoi la compensation n'est plus un alibi
Le Corporate Net-Zero Standard a refermé la porte aux compensations comme raccourci. Décryptage de ce que la règle autorise, interdit, et où votre conseil peut faire dérailler un engagement Net-Zero.
Lire l'article →Arme et chien d'intervention : les déclarations oubliées qui annulent votre garantie
Vous payez une RC Pro, mais une arme non déclarée ou un chien mal renseigné peut vider votre contrat le jour du sinistre. Le mode d'emploi des déclarations.
Lire l'article →À qui appartient la mécanique de jeu que vous avez conçue ?
Une mécanique de jeu n'est pas protégeable comme une œuvre, mais sa formulation oui. Antériorité, cession, ex-employeur : le vrai droit de la PI du game designer freelance.
Lire l'article →Anaérobie et botulisme : ce que la réglementation exige de votre conseil
Le botulisme est le risque le plus redouté des fermentations en milieu pauvre en oxygène. Quand vous conseillez ces procédés, le droit alimentaire vous impose un devoir de prudence précis. Décryptage.
Lire l'article →Garantie financière des agences d'intérim : ce que dit la loi
Aucune agence d'intérim n'existe légalement sans garantie financière. Montant, calcul et attestation suivent des règles strictes.
Lire l'article →Salades en sachet : comment la 4ème gamme fait du primeur un métier à risque froid
Dès que vous proposez des sachets de salade lavée ou des fruits prédécoupés, vous ne vendez plus de simples légumes : vous devenez responsable d'une chaîne du froid réglementée.
Lire l'article →« Une idée ne se protège pas » : la contrefaçon de gameplay décodée
Reprendre une mécanique de gameplay n'est pas toujours de la contrefaçon : le droit ne protège pas les idées, seulement leur expression. Mais entre l'inspiration légitime et la copie sanctionnable, la frontière est piégeuse.
Lire l'article →Peau épilée, lésée, fragilisée : les contre-indications à maîtriser
Un gommage sur une peau récemment épilée, lésée ou sous traitement transforme un soin de bien-être en faute professionnelle. Le guide des contre-indications.
Lire l'article →Importer hors d'Europe : ces obligations font de vous le fabricant
Quand vous importez des accessoires depuis l'Asie pour les distribuer en France, vous ne faites pas que revendre : aux yeux de la loi, vous devenez le fabricant.
Lire l'article →Massage bien-être et kinésithérapie : où s'arrête le geste autorisé ?
Un praticien en massage bien-être qui promet de « soigner » un mal de dos s'aventure sur le terrain réservé aux kinésithérapeutes. Décryptage d'une frontière juridique mal connue.
Lire l'article →Calèche sur route : votre attelage est un véhicule pour le Code de la route
Beaucoup de meneurs l'ignorent : un attelage hippomobile est juridiquement un véhicule. Les règles de circulation, de signalisation et de comportement s'appliquent, et leur non-respect change tout en cas d'accident.
Lire l'article →Scans faciaux et moulages : le double piège réglementaire de l'épithésiste
Le visage scanné d'un patient est une donnée biométrique de santé. Voici les deux régimes juridiques que tout épithésiste manipule sans toujours le savoir.
Lire l'article →Audio-psycho-phonologie et orthophonie : la frontière à ne jamais franchir sous peine d'exercice illégal
Un mot mal choisi — « rééducation », « dyslexie », « traitement » — peut vous faire basculer du bien-être vers l'exercice illégal d'une profession réglementée.
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