Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Cookies, pixels et data annonceurs : la régie publicitaire face à ses obligations RGPD
Le ciblage publicitaire repose sur la donnée. Et qui dit donnée dit RGPD, CNIL et risque cyber. Une régie n'est pas un simple revendeur d'espace, c'est un acteur du traitement.
Lire l'article →European Accessibility Act : pourquoi l'échéance de juin 2025 démultiplie votre responsabilité de consultant
L'European Accessibility Act fait basculer des milliers d'entreprises privées dans l'obligation d'accessibilité. Vos audits engagent désormais leur conformité légale : décryptage de votre exposition.
Lire l'article →Photos des mariés, données des familles : l'officiant face au RGPD
Vous publiez la plus belle cérémonie de la saison sur votre Instagram. Sans accord écrit, vous venez peut-être de violer le droit à l'image et le RGPD.
Lire l'article →VTT à assistance électrique : le débridage et la masse du vélo changent-ils votre responsabilité de moniteur ?
Le VTTAE a transformé vos séances : groupes plus hétérogènes, vélos de 25 kg, vitesses entretenues plus longtemps. Et un piège juridique méconnu : le vélo débridé par un client.
Lire l'article →Héliciculteur : agriculteur ou agroalimentaire ? Le double statut qui décide de votre assurance
Vous élevez des escargots et vous les transformez en conserves. Aux yeux de la loi, vous êtes deux professionnels à la fois — et cela conditionne directement votre couverture.
Lire l'article →Expertise judiciaire maritime : quand une partie attaque votre rapport
Désigné par un tribunal pour évaluer une avarie, vous rendez un rapport qu'une partie démolit. Où s'arrête l'immunité de l'expert ?
Lire l'article →Security Roles trop permissifs : le consultant Dynamics face au RGPD
Donner « System Administrator » pour aller plus vite, élargir un Business Unit par confort : ces raccourcis ont une lecture juridique précise sous le RGPD.
Lire l'article →Saved Searches et Roles NetSuite : le piège RGPD des permissions
Un Role mal calibré, une Saved Search sans filtre de sécurité, et des données salariales remontent à des utilisateurs qui n'ont rien à y faire. Le piège RGPD que tout consultant NetSuite doit désamorcer.
Lire l'article →NIS2 fait de vous un maillon de la chaîne : la responsabilité en cascade du consultant OT
NIS2 ne vous vise pas directement en tant que petit prestataire, mais transforme vos clients en relais d'obligations qu'ils vous imposent par contrat. Votre RC Pro devient le filet de cette cascade.
Lire l'article →CSRD et double matérialité : jusqu'où va votre responsabilité ?
La CSRD transforme le reporting extra-financier en information auditée. Quand vous structurez la double matérialité, votre conseil devient opposable.
Lire l'article →CSRD reportée par Omnibus : qui porte le risque quand le calendrier bouge ?
Le paquet Omnibus a décalé les obligations CSRD et relevé les seuils. Entre clients qui veulent tout suspendre et risque de conseil erroné, votre responsabilité reste pleine et entière.
Lire l'article →Thérapeute TCC sans être psychologue : ce que la loi vous autorise vraiment
Le titre de psychothérapeute est protégé depuis 2004. Pratiquer la TCC sans être psychologue ni médecin est possible, mais sur une ligne de crête juridique précise.
Lire l'article →Le jingle qui coûte cher : la vérité sur la musique dans un podcast
« Libre de droits » ne veut pas dire « gratuit et sans risque ». Ce que vous pouvez réellement diffuser comme musique dans un podcast.
Lire l'article →Boues dans le caniveau : ce que le Code de l'environnement fait payer à l'hydrocureur
Un raccord qui lâche, une cuve trop pleine, et des boues hydrocarburées rejoignent un avaloir relié au pluvial. Décryptage des sanctions encourues et de la garantie qui vous protège.
Lire l'article →Datasets process confidentiels : l'angle mort cyber du Black Belt
Vos fichiers Minitab concentrent les paramètres et coûts qui font la compétitivité du client. Leur fuite vous expose au-delà de l'incident IT.
Lire l'article →Four à bois en boutique : ce que la réglementation ERP exige avant que l'assureur ne couvre l'incendie
Un four à bois est le cœur de votre métier, mais c'est aussi un foyer ouvert dans un établissement recevant du public. Voici les règles qui conditionnent à la fois votre conformité et la validité de votre garantie incendie.
Lire l'article →Poissonnier sur les marchés : l'étal que votre contrat boutique oublie
Un parasol qui s'envole, un client qui glisse devant l'étal, le camion frigo cambriolé la veille du marché : la vente ambulante a ses propres risques, souvent absents du contrat boutique.
Lire l'article →Données client d'un smartphone : ce que la loi impose au vendeur
Dès que vous manipulez les données d'un client lors d'un transfert ou d'un changement d'écran, le RGPD s'applique à vous. Voici ce que la loi exige et ce que vous risquez.
Lire l'article →Emailing, pixels, retargeting : le RGPD que les marketeurs ignorent
Le RGPD ne serait que l'affaire du client ? Faux : qui paramètre le pixel, importe une base ou cible une audience devient acteur du traitement.
Lire l'article →Accessibilité numérique : la loi de 2025 rebat les cartes du webdesigner
Longtemps réservée aux ERP publics, l'obligation d'accessibilité s'étend depuis 2025 à de nombreux services privés. Pour le webdesigner, c'est un nouveau terrain de responsabilité.
Lire l'article →Restaurer une grille classée : les responsabilités cachées du ferronnier sur Monument Historique
Restaurer une rampe du XVIIIe siècle ou une grille classée n'est pas un chantier comme les autres. Autorisation préfectorale, contrôle de la DRAC, irréversibilité d'une erreur : les responsabilités spécifiques de l'artisan d'art.
Lire l'article →Sanctions et embargos : le conseil export qui peut vous faire complice malgré vous
Orienter un client vers un marché ou un partenaire sous sanctions, c'est risquer le gel d'avoirs, la pénalité douanière et la mise en cause de votre conseil. Le cadre à maîtriser.
Lire l'article →Bowls et salades composés : ce que la loi exige sur les allergènes
En saladerie, le client choisit ses ingrédients un par un. Cette liberté multiplie les combinaisons d'allergènes et le risque d'oubli. Voici ce que la loi impose vraiment.
Lire l'article →Vendre un matelas en règle : étiquetage, garantie et pièges du droit de la consommation
Un client qui invoque un défaut de fermeté ou une allergie au latex peut engager votre responsabilité. Le droit de la consommation appliqué au magasin de literie.
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