Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Agrément, autorisation, déclaration : l'assurance est-elle vraiment exigée, et que risque l'activité ?
On confond souvent déclaration, agrément et autorisation. Ce que chaque régime exige côté assurance, et ce qui menace votre activité en cas de défaut.
Lire l'article →Microneedling, peeling, lumière pulsée : où s'arrête le droit de l'esthéticienne
Certains soins très demandés vous exposent à une accusation d'exercice illégal de la médecine. Et là, votre assurance peut refuser de jouer.
Lire l'article →La poussière de bois est cancérogène : ce que l'inspection vérifie dans votre atelier
La poussière de bois est juridiquement un agent cancérogène. Aspiration, valeur limite, contrôles : le menuisier porte des obligations strictes.
Lire l'article →Quand le sous-traitant disparaît : le piège de la responsabilité en cascade sur vos chantiers
Confier un lot à un sous-traitant ne vous décharge de rien : vous restez seul responsable face au client. Comprendre le mécanisme.
Lire l'article →Sous-traitant non déclaré : la faute qui vous fait payer deux fois le même chantier
Faire agréer son sous-traitant ressemble à une formalité. C'est le verrou juridique qui décide si vous paierez une fois, ou deux fois, le même chantier.
Lire l'article →Tester avec les données de la prod : ce que le RGPD interdit (vraiment) au QA
"On a importé un dump de la prod sur l'environnement de recette, c'est plus simple pour reproduire les bugs." Cette phrase, vous l'avez entendue, peut-être dite. Elle peut coûter une amende CNIL et engager votre responsabilité personnelle.
Lire l'article →Démolisseur et DT-DICT : qui paie quand un réseau est sectionné ?
Un godet, un câble haute tension, et la facture grimpe à six chiffres. Le régime DT-DICT décide qui paie : exploitant, maître d'ouvrage ou démolisseur. Voici comment lire vos responsabilités avant de mettre la pelle dans le sol.
Lire l'article →Vos données dorment chez Airtable aux États-Unis : le RGPD que le no-code oublie
En branchant Airtable, Zapier et un connecteur d'e-mailing, vous avez créé une chaîne de sous-traitants et des transferts de données hors UE, sans toujours le savoir. Ce que le RGPD attend du no-codeur.
Lire l'article →Conseil juridique, tierce expertise, mandat : la ligne rouge que l'expert d'assuré ne doit pas franchir
L'expert d'assuré conseille, chiffre et négocie, mais il n'est ni avocat ni arbitre. Franchir cette frontière expose à l'exercice illégal et à une mise en cause hors du champ de garantie.
Lire l'article →Location sans permis : jusqu'où va votre responsabilité de loueur ?
Le client n'a pas de permis, c'est légal. Mais sans briefing, sans zone cadrée, sans équipement, c'est votre responsabilité de pro qui est en jeu.
Lire l'article →Réception des travaux : le PV qui déclenche vos garanties d'installateur
La réception des travaux n'est pas une formalité : c'est l'acte juridique qui fait courir vos garanties et fige les réserves. Guide pratique pour l'installateur sanitaire.
Lire l'article →Vaisselle en céramique : ce que la loi exige avant de vendre un bol où l'on boit
Une jolie tasse émaillée peut relarguer du plomb dans le café. La céramique alimentaire engage votre responsabilité au-delà de l'esthétique.
Lire l'article →Fonction actuarielle externalisée : ce que vous engagez vraiment sous Solvabilité II
Endosser la fonction actuarielle d'un assureur en tant que prestataire externe vous expose bien au-delà d'un simple rapport. Décryptage des obligations Solvabilité II et de votre responsabilité.
Lire l'article →Prévisions de vente, fichiers fournisseurs : le consultant face au secret des affaires
Pour optimiser une chaîne, vous accédez aux données les plus sensibles du client : prix d'achat, prévisions, fournisseurs. Cet accès est aussi votre plus grand risque.
Lire l'article →Cartographie des processus, données de production : le consultant qualité face au RGPD
Pour cartographier un système de management, vous accédez aux secrets d'organisation de votre client. Ce que dit la loi sur votre rôle de gardien de ces données.
Lire l'article →Cuir, REACH et CITES : ce que la loi impose au sellier
Le cuir n'est pas une matière sans règles. Traçabilité, substances REACH, espèces protégées CITES, garantie légale : tour d'horizon des obligations qui pèsent sur le sellier-harnacheur.
Lire l'article →Conseiller ou engager : la frontière dangereuse entre avis et mandat
Tant que vous conseillez, vous éclairez une décision qui reste celle du client. Le jour où vous signez, validez ou commandez à sa place, vous devenez mandataire — et votre responsabilité change de nature.
Lire l'article →Fresque, patine, trompe-l'œil : votre décor relève-t-il de la décennale ?
La nature de votre ouvrage décide de l'assurance qui vous protège. Décryptage de la frontière entre embellissement et élément constitutif de l'ouvrage.
Lire l'article →Surélévation bois : quand l'existant que vous n'avez pas construit cède sous vos charges
La légèreté du bois rend la surélévation séduisante, mais elle ajoute des charges à une construction que vous n'avez pas réalisée. Quand l'existant cède, c'est vous qui répondez.
Lire l'article →Jusqu'où un consultant paie peut-il aller sans empiéter sur l'expert-comptable ?
Établir des bulletins ne vous expose pas, mais franchir certaines lignes — tenue comptable, conseil juridique habituel — peut relever de l'exercice illégal. Décryptage du périmètre.
Lire l'article →Quand une chaussure sur mesure blesse : la responsabilité du bottier face au préjudice corporel
Une paire sur mesure n'est pas qu'un objet esthétique : si elle blesse, déforme ou fait chuter, le bottier répond du préjudice corporel. Ce que dit la loi et ce qui vous couvre.
Lire l'article →Covering, marquage et logos : les pièges juridiques qui peuvent transformer un wrap en litige
Poser un wrap n'est pas qu'un geste technique : reproduction de marques, changement de couleur à déclarer, conformité au contrôle. Décryptage des angles morts juridiques.
Lire l'article →Zone de la moyenne montagne : la frontière invisible que votre diplôme vous interdit de franchir
Votre diplôme d'État vous autorise la moyenne montagne. Mais où finit-elle exactement ? Franchir cette frontière sans s'en rendre compte peut vider votre RC Pro de toute valeur.
Lire l'article →Carte professionnelle de moniteur de surf : ce que votre assureur vérifie avant de payer
Enseigner le surf contre rémunération sans carte professionnelle à jour, c'est exercer dans l'illégalité — et risquer un refus de garantie en cas d'accident. Décryptage de ce que l'assureur contrôle.
Lire l'article →