Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Taxi animalier : pourquoi la loi fait de vous le "gardien" de l'animal (et ce que ça change)
Transporter un animal, ce n'est pas rendre un service anodin : c'est endosser un statut juridique précis qui transfère la responsabilité du maître vers vous, le temps du trajet.
Lire l'article →Vernis, alcool et chiffons gras : le risque incendie que tout atelier sous-estime
Un atelier de restauration stocke des litres de produits inflammables au milieu de pièces irremplaçables. Voici les règles à connaître et la couverture qui évite la double perte.
Lire l'article →Nickel dans les bijoux fantaisie : la limite légale que tout vendeur ignore
Un client réagit après avoir porté une paire de boucles d'oreilles. Avant de penser "allergie isolée", sachez qu'une norme européenne fixe une limite précise de nickel, et que vous en répondez en tant que vendeur.
Lire l'article →Enseigner sans diplôme à jour : la clause qui peut vider votre assurance
Vous pensez être couvert ? Si votre qualification n'est pas à jour le jour de l'accident, votre assureur peut refuser de payer. Décryptage réglementaire.
Lire l'article →Contrôle ARS, eau non conforme, fermeture : le risque sanitaire qui peut couler votre saison
Une eau hors normes ne se voit pas, mais elle se mesure. Entre contrôle ARS, fermeture et baigneurs malades, le risque sanitaire est le plus sous-estimé.
Lire l'article →Registre HATVP : quand l'oubli d'une déclaration engage votre responsabilité
Inscription, déclaration annuelle, périmètre des actions à reporter : la transparence imposée aux représentants d'intérêts est un terrain miné. Décryptage des obligations et des responsabilités.
Lire l'article →Custom Actions et API Intercom : êtes-vous sous-traitant RGPD ?
Dès que vous branchez une Custom Action sur des données utilisateur, vous manipulez du donnée personnelle. Voici votre statut RGPD réel et vos obligations.
Lire l'article →Périmètre CSRD qui bouge, Omnibus, seuils relevés : votre devoir de conseil en terrain mouvant
Conseiller un client sur un périmètre réglementaire qui change en cours de mission est un exercice à haut risque. Ce que les évolutions CSRD/Omnibus impliquent pour votre responsabilité.
Lire l'article →Déclaration préfectorale d'un tir F4 : les 6 oublis qui font capoter votre dossier
Un tir F4 grand public ne s'improvise pas : la préfecture attend un dossier complet et dans les délais. Voici les six erreurs qui font capoter une déclaration.
Lire l'article →Mandaté par la mairie ou le tuteur : ce que dit la loi sur votre intervention Diogène
Vider le logement de quelqu'un sans son accord n'est pas anodin. Selon que le donneur d'ordre est la mairie, un tuteur ou un syndic, le cadre légal et votre exposition changent du tout au tout.
Lire l'article →Arrêté complémentaire et contradictoire DREAL : ce que dit vraiment le Code de l'environnement
Quand la DREAL propose un arrêté complémentaire imposant de nouvelles prescriptions, l'exploitant n'est pas désarmé. Le Code de l'environnement organise un contradictoire que le consultant doit maîtriser.
Lire l'article →Cours en visio avec un mineur : ce que la loi vous impose vraiment
Vous enseignez à des mineurs derrière un écran, vous récupérez leurs copies, parfois leur image. Sans le savoir, vous êtes responsable de traitement de données. Voici vos obligations réelles.
Lire l'article →Conseiller sans franchir la ligne : exercice illégal de la médecine en périnatalité
Entre l'accompagnement autorisé et le diagnostic interdit, la frontière de l'exercice illégal de la médecine est mince. Voici comment rester du bon côté en périnatalité.
Lire l'article →Anisakis : la congélation préalable que tout bar à sushis doit prouver
Servir du poisson cru sans l'avoir congelé selon le règlement européen est une faute. Décryptage de l'obligation anti-anisakis.
Lire l'article →Loi influenceurs du 9 juin 2023 : ce que vous devez afficher
Depuis le 9 juin 2023, l'influence commerciale est encadrée par une loi dédiée. Mentions, produits interdits, sanctions : ce que vous devez appliquer.
Lire l'article →Gluten, sulfites, lactose : ce que la loi impose sur votre étiquette
Une bière mal étiquetée n'est pas qu'un risque de contrôle DGCCRF : c'est une porte ouverte à l'action d'un consommateur allergique. Le point sur vos obligations.
Lire l'article →Thermique ou électrique : ce que votre flotte change à votre responsabilité
Le type de motorisation de votre flotte n'est pas qu'une question de sensations : il redéfinit vos obligations d'entretien et la nature des sinistres que vous redoutez.
Lire l'article →Imprimeur et droits d'image : pourquoi la loi vous tient pour responsable
« Le client m'a fourni le fichier » ne suffit pas à vous exonérer. En droit français, l'imprimeur participe à la chaîne de contrefaçon. Décryptage et parades.
Lire l'article →Annulation et force majeure : ce que la loi vous oblige à rembourser
Quand un voyage est annulé, la loi distingue qui peut résilier sans frais et qui doit indemniser. Décryptage de l'article L211-14, cas chiffré à l'appui.
Lire l'article →Arrimage, ancrages, montée : ce que la loi impose au transport PMR
Loin d'un simple bon sens, l'arrimage d'un fauteuil et l'assistance à l'embarquement répondent à des règles techniques précises. Les connaître, c'est sécuriser votre activité et votre assurance.
Lire l'article →Bateau à passagers : du registre de sécurité au piratage de la billetterie
Embarquer du public à bord ne se résume pas à la navigation. Entre obligations de sécurité passagers et fuite de données de la billetterie en ligne, deux risques cohabitent rarement ensemble dans les contrats.
Lire l'article →Instagram, fichier clients, photos d'intérieurs : les pièges data du magasin de déco
Une photo du salon d'un client publiée sans accord, un fichier e-mailing piraté, un site marchand qui fuit : la déco est un métier d'image, et l'image se gère juridiquement.
Lire l'article →Directive 2009/48/CE et normes EN 71 : ce que votre dossier technique doit prouver avant de poser le marquage CE
Le marquage CE n'est pas un autocollant : c'est l'aboutissement d'un dossier technique que vous devez pouvoir produire en cas de contrôle ou de sinistre. Décryptage des obligations EN 71.
Lire l'article →Benne sur la voie publique : permission de voirie et responsabilité du loueur
Déposer une benne sur la chaussée n'est pas un simple service logistique : c'est une occupation du domaine public encadrée par le Code de la voirie.
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