Réglementation 2 juillet 2026 ⏱️ 8 min de lecture

Gluten, sulfites, lactose : ce que la loi impose sur votre étiquette

Une bière mal étiquetée n'est pas qu'un risque de contrôle DGCCRF : c'est une porte ouverte à l'action d'un consommateur allergique. Le point sur vos obligations.

Par l'équipe Insurio Courtier responsable · ORIAS 22001730
⚡ L'essentiel
  • Le règlement INCO 1169/2011 impose de signaler les allergènes même sur des boissons alcoolisées : pour la bière, l'orge (gluten) est concernée.
  • Sulfites, lactose des stouts pâtissiers, fruits à coque dans une bière infusée : autant d'allergènes que beaucoup de brasseurs oublient de déclarer.
  • Un étiquetage incomplet expose à un contrôle DGCCRF, mais aussi à l'action en réparation d'un consommateur ayant subi une réaction allergique.
  • La responsabilité produit couvre le dommage corporel d'un allergène non signalé ; encore faut-il que la garantie soit explicitement prévue.

Non, l'alcool n'échappe pas à la réglementation allergènes

Une idée tenace circule dans le milieu brassicole : « les boissons à plus de 1,2 % d'alcool sont dispensées de la liste des ingrédients, donc je n'ai rien à déclarer ». C'est à moitié vrai, et cette demi-vérité est dangereuse.

Il est exact que le règlement européen INCO n° 1169/2011 dispense les boissons titrant plus de 1,2 % vol. de la liste complète des ingrédients et de la déclaration nutritionnelle. Mais cette dispense ne s'étend pas aux allergènes. La mention des substances allergènes reste obligatoire pour toutes les denrées, y compris la bière.

Vous pouvez ne pas lister tous vos ingrédients, mais vous devez impérativement signaler les allergènes présents — au premier rang desquels les céréales contenant du gluten.

Concrètement, une bière brassée à partir d'orge ou de malt d'orge contient du gluten. La mention de cet allergène, mise en évidence (typographie distincte), est exigée sur l'étiquette.

Les allergènes que les brasseurs oublient le plus souvent

Le gluten d'orge est connu de tous. Ce sont les autres qui posent problème, parce qu'ils arrivent par des ingrédients de plus en plus créatifs dans la bière artisanale.

  • Le gluten du blé et de l'avoine : witbiers, bières blanches, NEIPA chargées en avoine. L'avoine et le blé sont des céréales à gluten au sens de l'annexe II du règlement INCO.
  • Le lactose : très présent dans les milkshake IPA et les pastry stouts. Le lait et ses dérivés sont un allergène à déclaration obligatoire.
  • Les sulfites : utilisés comme conservateurs ou présents naturellement, ils doivent être déclarés au-delà de 10 mg/L ou 10 mg/kg.
  • Les fruits à coque : amandes, noisettes dans une bière infusée ou une stout pâtissière.
  • Le soja, le sésame, les œufs : plus rares, mais possibles dans des recettes expérimentales ou des clarifiants.

Chaque ingrédient ajouté pour le style — purée de fruits, épices, infusions — doit être passé au crible de la liste des 14 allergènes réglementaires. Une recette créative multiplie les sources d'oubli.

Le piège le plus sournois reste l'allergène caché dans un ingrédient composé. Vous achetez une préparation aromatique, un sirop, un mélange d'épices ou un clarifiant prêt à l'emploi : sa propre fiche technique peut contenir des sulfites, des dérivés du lait ou du soja que vous n'avez jamais ajoutés sciemment. La responsabilité de vérifier la composition de ce que vous incorporez vous revient entièrement. Exigez systématiquement la fiche technique et la liste d'allergènes de chaque ingrédient acheté, et conservez-la.

Que risque-t-on concrètement en cas d'étiquetage incomplet

Il faut distinguer deux niveaux de risque, qui se cumulent.

Le risque administratif et pénal. Un défaut d'information sur les allergènes constitue une infraction au Code de la consommation. La DGCCRF peut, lors d'un contrôle, vous adresser un avertissement, une injonction de mise en conformité, voire une amende. Dans les cas graves, un produit non conforme peut être retiré du marché.

Le risque civil, souvent le plus coûteux. Si un consommateur allergique boit votre bière sans avoir été averti et subit une réaction — du simple urticaire au choc anaphylactique — il peut engager votre responsabilité du fait des produits défectueux. Un produit dont l'étiquette n'informe pas correctement est juridiquement « défectueux » au regard de la sécurité attendue.

ScénarioConséquence
Contrôle DGCCRF, mention gluten absenteInjonction de mise en conformité, amende administrative
Consommateur cœliaque non averti, réactionAction en réparation du préjudice corporel
Réaction grave (anaphylaxie sur fruits à coque non déclarés)Indemnisation lourde + frais de défense
Médiatisation, perte de confiance des distributeursPerte de chiffre d'affaires durable

Comment l'assurance intervient sur le risque allergène

L'assurance ne vous dispense pas d'un étiquetage correct — aucune garantie ne couvre une infraction délibérée. En revanche, elle protège contre les conséquences d'une erreur de bonne foi : un allergène présent à l'état de trace, une contamination croisée non identifiée, un ingrédient dont vous ignoriez la composition exacte.

  • La responsabilité produits alimentaires prend en charge l'indemnisation du consommateur ayant subi une réaction allergique imputable à un défaut d'information ou à une contamination.
  • La garantie étiquetage et allergènes, lorsqu'elle est prévue, couvre spécifiquement les conséquences d'une mention erronée ou manquante non intentionnelle.
  • La garantie rappel produit finance le retrait du lot dès qu'un allergène non déclaré est identifié, avant même qu'un dommage ne survienne.
  • La défense prend en charge vos frais d'avocat face à une procédure.

Cette protection s'inscrit dans le cadre plus large de l'assurance RC Pro du brasseur. Le détail des risques propres à votre métier est présenté sur la fiche assurance brasseur de bières artisanales.

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La checklist étiquetage avant chaque mise en marché

Avant de coller la première étiquette d'un nouveau brassin, passez systématiquement cette liste :

  1. Recenser tous les ingrédients, y compris les auxiliaires technologiques (clarifiants, levures, additifs).
  2. Croiser chaque ingrédient avec les 14 allergènes de l'annexe II du règlement INCO.
  3. Mettre les allergènes en évidence (gras, majuscules ou typographie distincte) dans l'information produit.
  4. Vérifier les sulfites : si vous dépassez 10 mg/L, la mention « contient des sulfites » est obligatoire.
  5. Penser aux contaminations croisées : si vous brassez une bière au lactose et une bière sans, vos process de nettoyage doivent l'empêcher, et la mention « peut contenir » se justifie en cas de doute.
  6. Conserver une fiche par recette qui documente ces vérifications : c'est votre preuve de diligence en cas de contrôle ou de litige.

Cette rigueur n'est pas qu'une contrainte : un étiquetage irréprochable est aussi un argument commercial fort auprès des cavistes et des consommateurs attentifs à ce qu'ils boivent.

Le cas particulier de la bière vendue en vrac et au fût

Beaucoup de microbrasseries vendent une part importante de leur production hors bouteille pré-emballée : tirage à la pression au taproom, growlers remplis à la demande, fûts livrés aux bars. On pense souvent, à tort, que l'absence d'étiquette individuelle dispense d'informer sur les allergènes. C'est faux.

Pour les denrées vendues non préemballées — c'est le cas de la bière servie au verre ou tirée en growler devant le client —, la réglementation impose toujours de mettre l'information sur les allergènes à la disposition du consommateur. La forme change, pas l'obligation.

  • Au taproom et au bar : l'information peut figurer sur l'ardoise, le menu, une fiche consultable ou un affichage clair indiquant où la trouver. Le serveur doit pouvoir répondre à un client qui demande si la bière contient du gluten, du lactose ou des fruits à coque.
  • Sur les fûts livrés aux professionnels : vous devez transmettre à vos clients revendeurs les informations allergènes, car ils en ont besoin pour informer à leur tour leurs propres consommateurs.
  • Sur les growlers : remplir un contenant apporté par le client ne vous exonère pas ; l'information allergène doit rester accessible.
Un consommateur cœliaque qui commande une pinte au comptoir a le même droit à l'information qu'un acheteur de bouteille en rayon. L'absence d'étiquette ne supprime pas votre devoir d'information.

Concrètement, tenez une fiche allergènes à jour par référence, accessible derrière le comptoir, et formez les personnes qui servent à la consulter. C'est simple, peu coûteux, et cela vous met à l'abri de l'erreur la plus courante du circuit court.

Questions fréquentes

Oui. La dispense du règlement INCO pour les boissons alcoolisées concerne la liste complète des ingrédients et la déclaration nutritionnelle, mais pas les allergènes. La mention du gluten (orge, blé, avoine) et des autres allergènes présents reste obligatoire.

Oui. Le lait et ses dérivés, dont le lactose, font partie des 14 allergènes à déclaration obligatoire. Toute bière contenant du lactose doit le mentionner clairement sur son étiquetage.

Dès que la concentration en anhydride sulfureux et sulfites dépasse 10 mg par litre. Au-delà de ce seuil, la mention contient des sulfites doit figurer sur l'étiquette.

Les amendes et sanctions administratives ne sont pas assurables. En revanche, l'assurance couvre les conséquences civiles d'une erreur d'étiquetage non intentionnelle : indemnisation d'un consommateur, frais de rappel du lot et frais de défense.

Déclenchez immédiatement un rappel : informez vos distributeurs, retirez le lot et communiquez auprès des consommateurs si le produit est en vente directe. La garantie rappel produit, si elle est souscrite, finance ces opérations et votre déclaration à la DGCCRF.

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Article rédigé et vérifié par l'équipe Insurio — Tutassûr, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.

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