Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Naturopathie en visio : ce que votre assurance couvre vraiment (et ce qu'elle laisse de côté)
La consultation à distance multiplie les zones grises : où vit le client, quelle loi s'applique, votre RC Pro vous suit-elle ? Les réponses concrètes.
Lire l'article →Vos notes de séance sont des données « sensibles » : ce que le RGPD exige du sophrologue (et personne ne vous l'a dit)
Les fichiers où vous notez le vécu de vos clients sont, pour le RGPD, des données de santé. Un régime renforcé s'applique, et la fuite a un coût.
Lire l'article →Votre carnet de clients est un fichier de santé : ce que le RGPD exige vraiment
Antécédents, grossesses, pathologies notées dans un cahier ou un tableur : votre fichier client est juridiquement un fichier de santé. Le RGPD ne plaisante pas.
Lire l'article →Télésoin orthoptique : les trois conditions que beaucoup oublient et qui peuvent rendre votre acte non couvert
Le télésoin orthoptique est autorisé, mais à des conditions précises. Les ignorer, c'est risquer un acte hors cadre que votre assureur pourrait contester.
Lire l'article →Vous arrêtez votre cabinet : pourquoi votre assurance doit, elle, continuer
Le jour où vous fermez votre cabinet, vos anciens patients peuvent encore vous attaquer pendant des années. Voici comment ne pas rester nu.
Lire l'article →Vous partez, votre responsabilité reste : le piège de la cession de cabinet
Quand vous cédez ou fermez votre cabinet, une mise en cause peut surgir longtemps après votre dernière séance. La garantie subséquente est votre filet.
Lire l'article →Enregistrer une séance, noter un diagnostic : le piège RGPD que les musicothérapeutes ignorent
Vos notes de séance et vos captations sont des données de santé au sens du RGPD. Une clé USB perdue ou un mail mal adressé peut tout faire basculer.
Lire l'article →Téléséances d'art-thérapie : le double angle mort juridique et numérique
Recevoir un patient en visio paraît simple. Mais la captation des œuvres et le stockage des images ouvrent une faille RGPD et cyber souvent ignorée.
Lire l'article →Vos fiches patients valent de l'or : ce que le RGPD impose à votre cabinet d'étiopathie
Le fichier de suivi de vos patients est une mine de données sensibles. Une fuite, et c'est la CNIL, le patient et votre réputation qui frappent à la porte.
Lire l'article →Psychothérapeute ou psychopraticien : le titre qui change tout
Le mot « psychothérapeute » est protégé par la loi. L'afficher sans y avoir droit n'est pas une question d'image : c'est un délit, et un risque assurance.
Lire l'article →Étiopathe : la frontière à ne jamais franchir avec la médecine
Votre métier n'est pas reconnu comme médical. Poser un diagnostic ou freiner un patient vers son médecin peut vous exposer pénalement.
Lire l'article →Qualification IRVE périmée : le jour où la décennale ne couvre plus
La qualification IRVE n'est pas un label commercial : c'est la condition légale de pose au-delà de 3,7 kW. Son expiration peut vider votre assurance.
Lire l'article →Allergènes en bar à jus : ce que la loi vous oblige à afficher
Un client vous demande si son smoothie contient des fruits à coque. Votre réponse engage votre responsabilité. Le cadre exact, sans jargon.
Lire l'article →Données RH, fournisseurs, signalements : le piège de confidentialité du consultant RSE
Pour produire un reporting de durabilité, vous collectez données RH, audits fournisseurs et signalements. Une matière qui fait de vous un sous-traitant RGPD.
Lire l'article →Grue à tour : votre flèche survole le voisin, qu'autorise la loi ?
Le voisin découvre votre flèche au-dessus de son jardin et menace de bloquer le chantier. A-t-il le droit ? Et vous, qu'autorise la loi ?
Lire l'article →Hotte, huiles usagées, friteuse : les obligations qui conditionnent votre garantie incendie
Certaines obligations d'une friterie ne sont pas que réglementaires : leur non-respect peut faire tomber votre indemnisation incendie. Tour d'horizon de ce que vous devez tenir et prouver.
Lire l'article →AESH : quand l'État répond à votre place, et quand il ne le fait plus
Vous croyez que l'Éducation nationale couvre tout ? La règle de la substitution de l'État a des limites précises que peu d'AESH connaissent. Décryptage.
Lire l'article →Monoxyde de carbone : la responsabilité silencieuse de l'installateur
Une intoxication au monoxyde ne laisse ni flamme ni fumée visible, mais elle laisse un dossier d'enquête. Voici les obligations qui vous mettent à l'abri.
Lire l'article →PGC, registre-journal, DIUO : les trois documents qui décident de votre responsabilité
Trois documents structurent toute mission de coordination SPS. Ils ne sont pas une formalité administrative : ce sont les pièces que l'inspection du travail et le juge examineront en premier. Voici comment ils déterminent votre exposition.
Lire l'article →Accès au CRM client : le risque caché du consultant commercial sur les données
Brancher votre consultant sur le CRM d'un client, c'est lui confier le cœur commercial de son entreprise. Et vous transformer, sans le savoir, en sous-traitant RGPD responsable.
Lire l'article →Dégustation en cave : la licence que tout magasin de spiritueux oublie
Verser deux centilitres de rhum à un client transforme votre boutique en débit de boissons aux yeux de la loi. Décryptage des licences, des obligations et de la responsabilité qui en découle.
Lire l'article →Un enfant en séance, un soupçon de maltraitance : que dit la loi ?
Accueillir parents et enfants change tout. Un signe de danger, une confidence, et la confidentialité s'efface devant un devoir d'alerte. Voici ce que la loi attend de vous.
Lire l'article →ICPE, eaux closes, loi sur l'eau : le statut juridique d'une pisciculture
ICPE rubrique 2130, eaux closes ou libres, débit réservé et passe à poissons : le statut administratif d'une pisciculture conditionne tout, y compris votre couverture.
Lire l'article →Accompagnateur ou guide ? La ligne rouge juridique à ne pas franchir
Un accompagnateur qui se met à commenter l'histoire d'un musée franchit une ligne réglementaire invisible : celle de la carte de guide-conférencier. Décryptage d'une zone grise.
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