Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Cosmétovigilance : ce que la loi exige vraiment de votre magasin bio
Vendre du cosmétique bio fait de vous un maillon de la chaîne de cosmétovigilance. Voici les obligations légales du distributeur et le rôle de la RC Pro quand un effet indésirable survient.
Lire l'article →Cette police, vous aviez le droit de l'imprimer ? Le piège des licences
Gratuit ne veut pas dire libre de droits. Décryptage des licences de polices et d'images qui peuvent transformer une belle maquette en réclamation pour contrefaçon.
Lire l'article →Classement A, B, C des zones : ce que le rang sanitaire engage vraiment pour vous
Le rang sanitaire de votre zone d'élevage n'est pas qu'une formalité administrative : il conditionne vos obligations de purification, votre traçabilité et l'étendue de votre responsabilité en cas d'intoxication.
Lire l'article →Licence d'agent sportif suspendue : ce que la loi prévoit pour vos mandats en cours
Une licence suspendue gèle vos mandats et expose vos commissions à restitution. Voici ce que prévoit le Code du sport et comment limiter la casse.
Lire l'article →Homologation, ERP, FFSA : le cadre réglementaire d'un circuit de karting
Exploiter un circuit de karting ne s'improvise pas : homologation, classement ERP, règles d'encadrement. Tour d'horizon des obligations et de leur impact sur votre couverture.
Lire l'article →Bande des 300 mètres, chenaux et arrêtés municipaux : où le moniteur de kitesurf engage sa responsabilité
La mer n'est pas un terrain libre. Bande des 300 mètres, balisage, arrêtés municipaux : décryptage des règles qui encadrent votre spot et engagent votre responsabilité de moniteur.
Lire l'article →Dégustation animée : alcool, public et accidents, ce que dit la loi
Animer une dégustation vous transforme en organisateur recevant du public et servant de l'alcool. Entre loi Évin, accident d'un participant et local ouvert au public, voici vos vraies obligations.
Lire l'article →Embarqué médical : ce que le règlement MDR change pour vous
Développer l'électronique ou le logiciel d'un dispositif médical n'est pas une prestation embarquée comme les autres. Le règlement MDR redéfinit qui répond de quoi.
Lire l'article →Enchères en ligne, faux acheteurs et fonds détournés : le risque cyber du commissaire-priseur
Live, plateformes d'enchères, paiements en ligne : la salle des ventes est devenue numérique. Et avec elle, une nouvelle famille de sinistres bien réels.
Lire l'article →Qlik Elite Partner et grands comptes : les clauses d'assurance qui conditionnent vos missions
Aucune loi n'impose la RC Pro au consultant Qlik. Mais sans attestation conforme, la plupart des Elite Partners et grands comptes refusent de signer le contrat de mission. Décryptage.
Lire l'article →Audité, vous détenez les secrets du client : votre devoir de confidentialité
Pour examiner un système, vous accédez à ce que le client cache au reste du monde. Diagrammes d'architecture, clés, données nominatives. Que dit le droit sur votre obligation de discrétion ?
Lire l'article →De SecNumCloud à EUCS : préparer vos clients au futur cadre cloud européen sans vous exposer
Le schéma européen EUCS va recomposer la qualification cloud. Niveaux d'assurance, exigences de souveraineté, articulation avec…
Lire l'article →Coacher un joueur mineur : le cadre légal que tout coach esport doit maîtriser
Beaucoup de talents émergent avant 18 ans. Mais encadrer un mineur expose le coach à un faisceau d'obligations légales spécifiques, et à une responsabilité aggravée.
Lire l'article →Réversibilité, déontologie de la restauration : la faute qui vous expose
Une restauration techniquement réussie peut être jugée fautive si elle viole les règles de conservation. Décryptage de la déontologie et du risque de litige.
Lire l'article →Conseil ou diagnostic ? La ligne rouge avec le vétérinaire et le piège des données clients
Le comportementaliste félin n'est pas un professionnel de santé animale réglementé. Cette liberté a une contrepartie : une frontière à ne jamais franchir, et un fichier client à protéger.
Lire l'article →Contrôle DGCCRF chez le dératiseur : ce que votre registre doit prouver
Le jour où un inspecteur DGCCRF s'assoit dans votre bureau, ce ne sont pas vos résultats qui comptent, mais ce que vos registres prouvent. Voici la check-list de ce qui doit y figurer.
Lire l'article →Maintenance d'éoliennes sur corde : pourquoi votre RC Pro standard ne suffit pas
Intervenir sur une pale d'éolienne expose à des plafonds de réparation hors normes. Sans avenant dédié, votre RC Pro standard peut vous laisser découvert sur le sinistre le plus cher du métier.
Lire l'article →Kombucha et seuil de 1,2 % d'alcool : ce que dit vraiment la loi
Le seuil de 1,2 % d'alcool n'est pas un détail technique : il fait basculer votre kombucha dans le régime des boissons alcoolisées, avec des conséquences lourdes.
Lire l'article →Vente en ligne et allergènes : ce que le règlement INCO exige vraiment
Vendre vos pâtisseries vegan en ligne ne vous dispense pas d'informer sur les 14 allergènes majeurs, AVANT la commande. Le guide complet des obligations INCO et du risque de rappel.
Lire l'article →Commission de l'artisan ou honoraires du client : le piège de la double rémunération
Être payé par l'artisan que vous recommandez tout en conseillant le client crée un conflit d'intérêts. Le défaut de transparence est une cause majeure de litige.
Lire l'article →Chute d'un opérateur sur le toit : ce que la loi vous impose vraiment en travail en hauteur
La chute est le risque numéro un du métier. Qui répond pénalement et financièrement quand un opérateur tombe ? Tout dépend de ce que vous aviez prévu.
Lire l'article →Premiers secours canin : la frontière à ne jamais franchir avec le vétérinaire
Massage cardiaque, intoxication, plaie : jusqu'où un formateur non-vétérinaire peut-il enseigner sans empiéter sur l'exercice réservé de la médecine vétérinaire ? Cadre légal et zone rouge.
Lire l'article →Sushi, ceviche, sashimi : l'obligation de congélation oubliée
Avant de servir un poisson cru, vous avez une obligation légale de congélation préventive contre les parasites. La méconnaître expose à une intoxication et à une faute lourde non couverte.
Lire l'article →Photos de lingerie sur Instagram : le piège du droit à l'image en boutique
Une cliente reconnaissable, un visuel de marque reproduit, une photo de cabine : poster de la lingerie sur les réseaux expose votre boutique à des contentieux qu'aucune publicité ne justifie.
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