Vous arrêtez votre cabinet : pourquoi votre assurance doit, elle, continuer

Vous partez à la retraite, vous changez de métier, ou vous réorientez votre pratique. Réflexe naturel : vous résiliez votre assurance responsabilité civile professionnelle pour cesser de payer une cotisation devenue inutile. C'est précisément là que se referme un piège méconnu.

La plupart des contrats de RC Pro fonctionnent en base réclamation. Cela signifie que ce qui déclenche la garantie n'est pas la date de votre faute supposée, mais la date à laquelle la victime formule sa réclamation. Or, en psychothérapie, un patient peut prendre conscience d'un préjudice longtemps après la fin du suivi.

Si vous résiliez et qu'un ancien patient vous réclame réparation six mois plus tard pour un suivi datant d'il y a trois ans, votre contrat éteint ne joue plus. Vous êtes seul.

Le décalage entre l'acte et la réclamation est la spécificité redoutable de votre métier. Une prise en charge qui s'est mal terminée, une orientation contestée, une rupture vécue comme une aggravation : autant de motifs qui peuvent ressurgir bien après que vous ayez tourné la page.

C'est pour combler ce vide qu'existe une protection souvent ignorée : la garantie subséquente.

La garantie subséquente, aussi appelée garantie de reprise du passé après résiliation, prolonge la couverture de votre contrat pour les réclamations qui arrivent après la fin de votre activité, mais qui concernent des actes commis pendant que vous étiez assuré.

La loi encadre cette garantie. Pour les contrats de responsabilité civile professionnelle souscrits en base réclamation, le Code des assurances impose une garantie subséquente d'une durée minimale de cinq ans après la résiliation. Pour certaines professions, la durée est plus longue. Vérifiez la formulation exacte de votre contrat.

Concrètement, comparez ces deux situations.

L'écart peut représenter plusieurs dizaines de milliers d'euros. Pour un thérapeute parti à la retraite avec des revenus réduits, une réclamation non couverte peut être un désastre financier.

• Vérifiez que votre contrat mentionne explicitement une garantie subséquente et sa durée.
• Ne résiliez jamais sans avoir confirmé que la période de reprise du passé court bien après l'arrêt.
• Conservez une copie de vos conditions générales : c'est ce document qui fera foi des années plus tard.

Cesser une activité, c'est aussi décider du devenir de vos dossiers. Et là, le droit est exigeant. Vos notes de séance contiennent des données de santé au sens du RGPD, parmi les plus sensibles qui soient.

Vous ne pouvez pas transmettre librement ces dossiers à un confrère repreneur comme s'il s'agissait d'un fichier client ordinaire. Le transfert suppose en principe l'information des patients concernés et, le plus souvent, leur accord, car le lien thérapeutique est intuitu personae : il repose sur la personne du praticien.

Un dossier patient n'est pas un actif que l'on vend avec les murs. C'est une donnée de santé dont vous restez responsable, y compris après l'arrêt.

Plusieurs précautions s'imposent au moment d'une cession ou d'une fermeture :

• Informer les patients actifs de votre cessation et des modalités de poursuite ou de transfert de leur suivi.
• Sécuriser la conservation des dossiers durant la durée nécessaire à votre défense, dans le respect des durées de conservation et de la sécurité des données.
• Encadrer juridiquement tout transfert à un repreneur par un accord écrit prévoyant la confidentialité et le sort des données.

Une mauvaise gestion de cette transition expose à un double risque : une réclamation d'un ancien patient sur le fond du suivi, et une plainte distincte pour manquement à la protection de ses données. Les deux peuvent se cumuler.

Arrêter son activité se prépare, idéalement plusieurs mois à l'avance. Voici une feuille de route simple pour ne rien laisser au hasard.

• Avant de résilier, relisez vos conditions générales et confirmez la durée de votre garantie subséquente. Si elle est absente ou trop courte, demandez à votre assureur une extension ou une garantie spécifique.
• Au moment de l'arrêt, datez et conservez la preuve de votre dernière intervention pour chaque patient : cela fixe le point de départ des délais.
• Pour les dossiers, mettez en place une conservation sécurisée et documentez vos décisions de transfert ou d'archivage.
• Si vous cédez le cabinet, faites encadrer la cession par un écrit traitant explicitement de la responsabilité passée et des données patients.

La cotisation d'une garantie subséquente, lorsqu'elle n'est pas déjà incluse, reste très modeste au regard de la tranquillité qu'elle procure. C'est l'assurance que votre carrière passée ne viendra pas vous rattraper une fois la porte du cabinet fermée.

Pour faire le point sur les protections adaptées à votre situation, notre page métier psychothérapeute détaille les garanties à privilégier selon votre mode d'exercice.

Un dernier conseil : ne confondez jamais la fin de votre activité avec la fin de votre exposition au risque. La première est une décision ; la seconde se prolonge des années. Seule une couverture pensée pour l'après vous met réellement à l'abri.