Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Nettoyer les vitres et finitions en hauteur : ce que la loi exige vraiment
Verrières, baies vitrées, plafonds techniques : le nettoyage en hauteur est encadré par des règles strictes, et omettre de le déclarer peut faire tomber votre garantie.
Lire l'article →Secret professionnel du bilan de compétences : ce que la loi vous impose vraiment
Le bilan de compétences est l'un des rares dispositifs où la confidentialité n'est pas une option contractuelle mais une obligation légale stricte. Décryptage de vos devoirs réels.
Lire l'article →Dossier de l'usager et données sensibles : le risque numérique invisible de l'éducateur spécialisé
Vos écrits professionnels contiennent les données les plus sensibles qui soient. Ce que le RGPD exige de l'éducateur spécialisé et le risque réel d'une fuite ou d'un piratage.
Lire l'article →Expert de partie contre expert judiciaire : la zone grise où se joue votre responsabilité
Évaluer pour un client en litige ou pour un tribunal n'engage pas la même responsabilité. Indépendance, contradictoire, serment : ce que change chaque casquette.
Lire l'article →Modèles 3D, sons, marques : le piège des assets tiers dans vos mondes VR
Un monde virtuel se construit avec des centaines d'assets : modèles 3D, textures, sons, polices. Chacun porte une licence. Une seule erreur peut transformer votre livraison en contrefaçon.
Lire l'article →Dérive de pulvérisation au verger : qui paie quand le voisin se plaint ?
Une pulvérisation un jour de vent, et c'est le potager du voisin ou le rucher d'à côté qui trinque. Décryptage des règles ZNT, Certiphyto et de la responsabilité civile de l'arboriculteur.
Lire l'article →Tournage sans autorisation : ce que la loi fait peser sur le directeur de production
Un tournage repose sur une pile d'autorisations que personne ne voit à l'écran. Quand l'une manque, c'est le directeur de production qui répond. Décryptage de la chaîne réglementaire.
Lire l'article →Qi gong, tai-chi : où s'arrête le cours, où commence le « soin » interdit ?
« Ces mouvements vont soigner votre arthrose. » Cette phrase anodine peut vous valoir une plainte pour exercice illégal de la médecine. Où est la frontière ?
Lire l'article →Massage assis amma en entreprise : la frontière juridique à ne jamais franchir
Le massage assis amma et les ateliers QVT sont parfaitement légaux, à condition de ne jamais empiéter sur le terrain médical ou kinésithérapique. Voici la ligne rouge précise.
Lire l'article →Restaurer un Monument historique : la déontologie qui protège le doreur
Une dorure trop neuve, une technique non réversible, et votre travail devient un litige patrimonial. Comment les principes de la restauration encadrent votre responsabilité.
Lire l'article →Family office : quand basculez-vous dans le statut CIF obligatoire ?
Une même mission de family office peut relever du conseil libre ou du statut réglementé CIF. La nuance se joue parfois sur une seule phrase.
Lire l'article →Carte grise VASP refusée : la conformité que l'aménageur doit garantir
Le client paie l'aménagement pour rouler en règle. Quand l'homologation VASP est refusée, c'est vers vous qu'il se retourne. Ce que dit la réglementation.
Lire l'article →Étiquette muette sur un allergène : ce que dit le règlement INCO et qui paie chez l'embouteilleur à façon
Une mention allergène oubliée engage la chaîne entière. Ce qu'impose le règlement INCO et comment se répartit la responsabilité de l'embouteilleur à façon.
Lire l'article →Barème de stérilisation : le calcul qui sépare une conserve sûre du botulisme
Une conserve mal stérilisée peut tuer. Décryptage du barème de stérilisation, du seuil pH 4,5 et de la documentation HACCP qui protège vos clients et votre responsabilité.
Lire l'article →Imprimeur publipostage : pourquoi vous êtes sous-traitant RGPD (et ce que l'article 28 vous impose)
Recevoir un fichier clients pour le router fait de vous un sous-traitant au sens du RGPD. Voici ce que l'article 28 vous oblige à signer, prouver et garantir.
Lire l'article →Filmer au drone en événementiel : ce qu'exige la réglementation DGAC
Sortir le drone pour des plans aériens sur un événement n'a rien d'anodin : la réglementation européenne et la DGAC encadrent chaque vol. Ce qu'il faut savoir.
Lire l'article →RGPD et salle VR : pourquoi vos réservations en ligne vous exposent à une amende CNIL
Formulaire de réservation, compte client, données de paiement : votre salle VR traite plus de données personnelles que vous ne le pensez.
Lire l'article →Étiquetage des allergènes en vrac : le piège réglementaire qui expose les épiciers à des poursuites
Vente à la coupe, épices en vrac, plats traiteur : l'absence d'affichage allergènes expose l'épicier à des amendes et une mise en cause RC Pro lourde.
Lire l'article →Bail commercial en galerie marchande : les 4 clauses qui piègent les kiosques alimentaires en cas de sinistre
Votre bail contient des clauses qui peuvent vous priver d'indemnisation ou vous rendre responsable de sinistres que vous ne pensez pas avoir causés.
Lire l'article →Encres de recharge et réglementation RoHS/REACH : ce que tout revendeur risque
RoHS, REACH, CLP : les encres de recharge sont soumises à des obligations strictes que beaucoup ignorent, avec des conséquences financières lourdes.
Lire l'article →Ransomware sur votre logiciel de commandes : responsabilités et garanties cyber pour les équipementiers
Ransomware sur votre logiciel de commandes : les équipementiers magasin sont des cibles. Analyse des responsabilités et garanties cyber réellement applicables.
Lire l'article →Microplastiques : la clause d'exclusion pollution que 90 % des revendeurs n'ont pas lue
Microplastiques dans un cours d'eau voisin, lixiviats de stockage : la pollution graduelle est exclue de votre RC Pro. Ce que cela change concrètement.
Lire l'article →Verre de sécurité, étiquetage CE et responsabilité du revendeur : les obligations légales souvent ignorées
Marquage CE absent, norme EN 12150 mal appliquée, étiquetage incomplet : trois manquements qui peuvent invalider votre RC Pro en cas d'accident.
Lire l'article →Garantie des produits défectueux : ce que le revendeur de peinture risque véritablement
Revendeur de peinture, vous êtes responsable des produits défectueux que vous commercialisez, même si vous ne les fabriquez pas.
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