La frontière invisible entre accompagnement et exercice illégal
Annoncer « thérapie » ou promettre de « soigner » une dépression peut faire basculer votre pratique du côté de l'usurpation de titre.
- Le titre de psychothérapeute est protégé par la loi : l'utiliser sans inscription au registre national est un délit, et certaines formulations vous en rapprochent dangereusement.
- La psychogénéalogie est une pratique non réglementée d'accompagnement : tant que vous restez sur le mieux-être, vous êtes dans votre droit ; dès que vous promettez de soigner une pathologie, vous franchissez la ligne.
- Le risque n'est pas qu'abstrait : plainte d'un Ordre, signalement de la répression des fraudes, action d'un consultant déçu qui se croyait suivi par un thérapeute.
- Une communication maîtrisée et une RC Pro adaptée à une activité de bien-être non médicale sont vos deux remparts.
Un titre protégé, une pratique libre : la ligne de partage
Il existe en France une asymétrie que beaucoup de praticiens ignorent. D'un côté, le titre de psychothérapeute est strictement protégé : seules les personnes inscrites au registre national des psychothérapeutes, après un parcours de formation encadré, peuvent s'en prévaloir. En usurper l'usage est un délit pénal.
De l'autre, la psychogénéalogie est une pratique d'accompagnement non réglementée. Personne ne vous interdit de l'exercer, de recevoir des consultants et de les accompagner dans une exploration de leur histoire familiale. La liberté du commerce et de l'industrie vous y autorise.
Le problème naît à la jonction des deux. La ligne de partage n'est pas dans la technique que vous employez, mais dans la manière dont vous nommez et vendez votre pratique. Vous pouvez accompagner ; vous ne pouvez pas vous présenter comme un thérapeute soignant une maladie. Entre les deux, une frontière invisible que la communication franchit souvent par inadvertance.
Les formulations qui font basculer dans l'illégalité
Le risque ne vient quasiment jamais d'une intention de tromper. Il vient de mots employés pour rassurer ou pour paraître crédible, qui requalifient juridiquement votre activité. Voici les glissements les plus fréquents :
- « Psychothérapeute » ou « psychothérapie transgénérationnelle » sur une carte de visite, un site ou une fiche d'annuaire : usage d'un titre protégé, même précédé d'un préfixe fantaisiste.
- « Je soigne / je guéris la dépression, l'anxiété, les phobies » : vous revendiquez le traitement d'une pathologie, terrain réservé aux professionnels de santé.
- « Vous n'avez plus besoin de votre psychiatre / de vos médicaments » : incitation à interrompre un soin, l'un des reproches les plus graves possibles.
- « Diagnostic » appliqué à un trouble mental : poser un diagnostic est un acte médical.
La même séance, exactement identique dans son déroulé, peut être parfaitement légale ou délictuelle selon les mots qui figurent sur votre site. C'est la communication, pas la pratique, qui crée le risque réglementaire.
À l'inverse, des formulations centrées sur l'exploration, le mieux-être, la compréhension de son histoire familiale et l'accompagnement vous maintiennent dans un cadre sûr.
Qui peut vous mettre en cause, et comment
On imagine souvent un risque théorique. Il est plus concret qu'il n'y paraît, et provient de trois sources distinctes :
- Le signalement par un professionnel de santé ou un Ordre. Un psychiatre, un médecin, ou un Ordre professionnel qui constate l'usage d'un titre protégé ou une incitation à interrompre un traitement peut alerter les autorités.
- Le contrôle de la répression des fraudes. Une communication promettant des résultats de soin sur des pathologies peut être qualifiée de pratique commerciale trompeuse, indépendamment de la question du titre.
- L'action d'un consultant déçu. Une personne qui pensait être suivie par un thérapeute habilité, et dont l'état s'est aggravé, peut invoquer le fait qu'elle a été induite en erreur sur la nature de votre pratique.
Dans ce dernier cas, le volet pénal (usurpation de titre) se double d'un volet civil : la demande d'indemnisation du consultant. C'est là qu'intervient votre RC Pro, qui prend en charge votre défense et l'indemnisation éventuelle sur le terrain civil. Attention toutefois : aucune assurance ne couvre une sanction pénale ou une amende délictuelle, qui restent personnelles. D'où l'importance de ne pas franchir la ligne en premier lieu.
Sécuriser sa communication : un audit en cinq points
La meilleure protection est gratuite : c'est une communication propre. Passez votre site, vos cartes, vos annonces et vos profils en revue avec cette grille :
| À bannir | À privilégier |
|---|---|
| « Psychothérapeute », « psychothérapie » | « Praticien en psychogénéalogie », « accompagnement » |
| « Je soigne / je guéris [pathologie] » | « J'accompagne le mieux-être, l'exploration de votre histoire » |
| « Traitement de la dépression » | « Travail sur le ressenti, les répétitions familiales » |
| « Diagnostic » | « Mise en lumière, prise de conscience » |
| « Remplace un suivi médical » | « Ne se substitue pas à un suivi médical » |
Ajoutez une mention systématique précisant que votre pratique relève du bien-être, n'est pas un acte médical et ne remplace pas un suivi de santé. Cet audit, fait une fois sérieusement, neutralise la majeure partie du risque réglementaire. Pour le risque résiduel, celui d'un consultant qui conteste malgré une communication irréprochable, appuyez-vous sur une couverture pensée pour votre métier. Votre fiche assurance pour praticien en psychogénéalogie détaille les garanties pertinentes selon que vous exercez seul, en cabinet ou en ligne.
Questions fréquentes
Oui. La psychogénéalogie est une pratique d'accompagnement non réglementée : aucun diplôme d'État n'est exigé pour l'exercer. La liberté d'entreprendre vous y autorise. La limite n'est pas dans le droit d'exercer, mais dans l'interdiction d'utiliser un titre protégé comme celui de psychothérapeute ou de prétendre soigner une pathologie.
Parce que ce titre est protégé par la loi et réservé aux personnes inscrites au registre national des psychothérapeutes. L'employer sans y être inscrit, même précédé d'un préfixe ou suivi du mot « transgénérationnel », constitue une usurpation de titre passible de sanctions pénales. Préférez « praticien en psychogénéalogie » ou « accompagnant ».
Partiellement. La RC Pro prend en charge votre défense et l'indemnisation sur le volet civil, par exemple si un consultant déçu vous réclame réparation. En revanche, elle ne couvre jamais une sanction pénale ou une amende délictuelle, qui restent personnelles. La meilleure protection reste une communication qui ne franchit jamais la ligne.
Centrez votre communication sur l'exploration, le mieux-être, la compréhension de l'histoire familiale et l'accompagnement, jamais sur le soin ou la guérison d'une pathologie. Ajoutez une mention indiquant que votre pratique relève du bien-être, n'est pas un acte médical et ne remplace pas un suivi de santé. Cette rigueur neutralise l'essentiel du risque réglementaire.
Souscrivez votre assurance pro en 2 minutes
Toutes nos protections pour votre activité de Praticien en psychogénéalogie — attestation immédiate, sans engagement.
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies. · Voir la fiche Praticien en psychogénéalogie →
Article rédigé et vérifié par l'équipe Insurio — Tutassûr, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.