Assurance pour praticien en psychogénéalogie

Non. La psychogénéalogie n'est pas une profession réglementée : aucun texte n'impose d'assurance, contrairement aux professions de santé ou aux métiers du bâtiment. En revanche, l'attestation est très souvent exigée par contrat : bailleur ou centre de bien-être qui vous loue un cabinet, école qui vous reçoit en supervision, plateforme de réservation, mairie ou comité d'entreprise qui vous confie un atelier. Et surtout, ne pas être assuré ne supprime pas votre responsabilité : cela vous laisse simplement la payer seul.

Oui, et c'est un malentendu fréquent. Celui qui cause un dommage par sa faute ou sa négligence doit le réparer (Code civil, article 1240) : aucun diplôme n'est nécessaire pour être condamné. Le juge examinera si vous êtes resté dans votre cadre — écoute, génosociogramme, travail symbolique — ou si vous avez posé un pseudo-diagnostic, déconseillé un traitement ou promis un résultat. Exercer une activité non réglementée augmente plutôt votre exposition qu'elle ne la réduit, puisque aucune norme de métier ne vient baliser votre pratique.

Seulement si ces modes d'exercice figurent dans votre déclaration d'activité. Un praticien qui n'a déclaré que le cabinet et anime en réalité des week-ends de groupe de douze personnes s'expose à un refus de garantie. Vérifiez trois points : les ateliers collectifs et les séjours, les déplacements chez le consultant (où vous pouvez aussi casser quelque chose), et la zone géographique couverte pour la visio avec des consultants installés hors de France. Toute activité annexe — hypnose, sophrologie, formation, vente de supports — se déclare également.

C'est le point technique à vérifier avant de signer. La plupart des RC Pro fonctionnent en base réclamation : c'est la date à laquelle le consultant vous met en cause qui compte, pas celle de la séance. Deux clauses sont donc essentielles : la reprise du passé, qui couvre les accompagnements réalisés avant la souscription, et la garantie subséquente, qui vous protège après la fin du contrat pendant au moins cinq ans (Code des assurances, article L.124-5). Ne restez jamais sans contrat entre deux assureurs.

Déclarez le sinistre à votre assureur sans attendre l'assignation — le contrat prévoit un délai de déclaration, souvent cinq jours ouvrés à compter de la connaissance du fait. Surtout, ne reconnaissez jamais votre responsabilité, ne proposez aucun remboursement ni geste commercial de votre propre initiative : cela peut être jugé inopposable à l'assureur. Rassemblez vos éléments : conditions d'accompagnement signées, échanges écrits, notes de séance, dates. C'est ensuite l'assureur qui pilote la défense et, le cas échéant, la négociation.

Une RC Pro est un contrat professionnel : ni délai de rétractation de quatorze jours, ni loi Hamon — ces protections sont réservées aux particuliers, et beaucoup de praticiens le découvrent trop tard. La résiliation intervient à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (Code des assurances, article L.113-12), par lettre recommandée ou par le moyen prévu au contrat. En cas de changement de situation affectant le risque — cessation d'activité, changement de métier — une résiliation en cours d'année reste possible (article L.113-16). Souscrivez le nouveau contrat avant de résilier l'ancien.