Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Vente de piscines à coque : 7 contrôles du local
Un vendeur de piscines à coque n'a ni chantier ni atelier : tout son risque tient à un showroom, un parc de stockage en plein air et quelques palettes de produits de traitement. Voici ce que la réglementation impose, ce que l'assureur exige en plus, et où les contrats cèdent au moment du sinistre.
Lire l'article →Atelier moustiquaires : les 8 points que l'expert vérifie
Profilés, toiles, scie à onglet, coin d'exposition : le local d'un poseur de moustiquaires cumule des règles de sécurité, des exigences d'assureur et des pièges de sous-assurance. Voici ce qui est réellement opposable, et ce qui se joue le jour du sinistre.
Lire l'article →Miel : 7 obligations du local que l'assureur contrôle
Hygiène alimentaire, sécurité du public, protections exigées par l'assureur : votre local de vente de miel obéit à trois logiques différentes. Voici comment les distinguer, poste par poste, et ce qui décide de l'indemnisation le jour du sinistre.
Lire l'article →Local de centre auditif : vol, stock et 2 jours ouvrés
Un centre auditif concentre, sur quelques dizaines de mètres carrés, un local de soin réglementé, une cabine d'audiométrie difficilement remplaçable et un stock à très forte valeur au litre. Voici ce que la loi impose, ce que l'assureur exige en plus, et ce qui se joue le jour du sinistre.
Lire l'article →Chai et cuverie : 7 obligations du local viticole
Le bâtiment vaut souvent moins que ce qu'il contient : un chai plein en décembre concentre une année de travail dans quelques cuves. Voici les obligations réelles du local viticole, les exigences propres aux assureurs, et la façon dont votre vin est réellement indemnisé.
Lire l'article →Local vétérinaire : 9 contrôles qui décident au sinistre
Radiologie déclarée, stupéfiants sous clé, DASRI tracés, alarme enclenchée, capitaux à jour : le local d'un vétérinaire concentre des obligations légales et des conditions de garantie qui se vérifient toutes le même jour, celui du sinistre. Voici les neuf points à contrôler et ce que dit précisément le Code des assurances.
Lire l'article →Le feu part de votre arrière-boutique : pourquoi la loi vous présume responsable
Un incendie part de votre local : l'article 1733 du code civil vous présume responsable envers le bailleur. Comment l'assurance y répond.
Lire l'article →Incendie dans un local loué : murs, agencements, stock — qui assure quoi ?
Murs, agencements, stock : le décret du 3 novembre 2014 et l'article L145-40-2 fixent qui paie quoi dans un bail commercial. Cas chiffré à l'appui.
Lire l'article →Incendie parti de votre réserve : qui paie, si le bail contient une renonciation à recours ?
Signer une renonciation à recours dans un bail commercial déplace la charge du sinistre. Ce qu'elle éteint, et ce que votre assureur doit accepter.
Lire l'article →Attestation d'assurance oubliée : votre bailleur peut résilier le bail en un mois
Ne pas assurer son local commercial n'est pas une simple négligence : le bail le prévoit, le Code civil vous présume responsable de l'incendie.
Lire l'article →Cloisons, vitrine, cuisine : vos travaux dans un local loué ne vous appartiennent pas
Qui assure les cloisons, la cuisine ou la vitrine payées par le locataire, à quelle valeur les déclarer, et ce qui se passe en fin de bail.
Lire l'article →Vous sous-louez 40 m² de votre local : qui paie si le feu part de chez lui ?
Sous-louer ou partager un local professionnel change le risque assuré. Ce qu'il faut obtenir du bailleur, déclarer à l'assureur, et qui paie.
Lire l'article →Portable volé en salle de réunion partagée : qui assure votre matériel en coworking ?
En bureaux partagés, chacun assure son propre matériel. Le point aveugle : les espaces communs et le vol sans effraction, rarement garantis.
Lire l'article →Locataire parti, dégât découvert : vous avez deux ans, mais à partir de quand ?
L'état des lieux de sortie révèle un dommage ancien. Qui doit prouver quoi, dans quel délai, et lequel des deux assureurs intervient ?
Lire l'article →Toiture de 18 ans crevée par la grêle : pourquoi l'assureur ne paie pas les 33 000 € du devis
Un toit de 18 ans détruit par la grêle n'est pas indemnisé comme un toit neuf. Comment la vétusté est calculée, et ce qui reste à votre charge.
Lire l'article →Votre machine de 8 ans est détruite : l'assureur vous en paie-t-il une neuve ?
L'assureur règle d'abord la valeur d'usage, puis le complément vétusté sur justificatifs. Conditions, plafonds, délais et pièces à réunir.
Lire l'article →Stock déclaré 60 000 €, stock réel 150 000 € : pourquoi l'assureur ne paiera que 40 %
Un capital sous-évalué ne se paie pas à la souscription mais au moment du sinistre : la règle proportionnelle de capitaux (art. L121-5).
Lire l'article →Stock de pointe à 300 000 €, capital assuré à 150 000 € : l'assureur ne paiera que la moitié
Déclarer un stock au plus juste : méthode de calcul du stock moyen et du stock de pointe, effet de la règle proportionnelle, cas chiffré.
Lire l'article →Votre machine de 7 ans part en fumée : 18 000 € ou 41 000 € d'indemnité ?
Trois bases d'indemnisation, trois montants très différents pour la même machine. Ce que dit le Code des assurances et ce qui se négocie.
Lire l'article →L'expert chiffre votre incendie à 42 000 €, vous à 71 000 € : qui tranche ?
L'expert mandaté par votre assureur a chiffré votre sinistre trop bas ? Contre-expertise, tierce expertise, délais et coûts : le mode d'emploi.
Lire l'article →Atelier sous 40 cm d'eau : sans arrêté CatNat, votre assureur ne paiera pas
Sans arrêté interministériel publié au Journal officiel, aucune indemnisation CatNat. Franchise de 10 % non rachetable, 30 jours pour déclarer.
Lire l'article →40 cm d'eau dans l'atelier : CatNat, tempête ou dégât des eaux ?
Débordement, ruissellement, refoulement ou canalisation rompue : la cause déterminante décide du régime, de la franchise et du délai à tenir.
Lire l'article →Toiture effondrée sous la neige : votre garantie tempête joue-t-elle vraiment ?
La tempête est garantie par la loi dès lors que vous êtes assuré incendie. La grêle et le poids de la neige, non : tout se joue dans vos clauses.
Lire l'article →Fissures en escalier après la canicule : votre local est-il indemnisable ?
Reconnaissance CatNat, délai de 30 jours, franchise de 10 % : ce que l'assurance d'un local professionnel prend en charge sur des fissures RGA.
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