Le blog des indépendants assurés

Conseils assurance pro par métier

Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.

Réglementation ⏱️ 8 min

148 000 € de marchandises en dépôt détruites, 40 000 € indemnisés : qui paie les 108 000 € restants ?

Le dépositaire n'est jamais propriétaire des marchandises confiées, mais il répond de leur garde. Ce que couvre la MRP, et à quelles conditions.

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Réglementation ⏱️ 8 min

52 000 € de biens clients détruits, 18 500 € d'indemnité : où part la différence ?

Un bien de client détruit dans vos locaux n'est pas couvert par la garantie contenu. Ce que change réellement l'extension biens confiés.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Matériel de démo détruit chez un client : 62 000 € de perte, 36 196 € d'indemnité — où part la différence ?

Qui supporte la perte d'un matériel prêté en démonstration ? Le régime du prêt à usage, le transfert de garde et ce que couvre votre MRP.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Stock de 62 000 € détruit chez le logisticien, 37 000 € indemnisés : où est passée la différence ?

Dès que votre stock sort des locaux déclarés, la garantie de votre multirisque s'arrête souvent net. Extension, plafonds, preuve du stock.

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Franchisé : 210 000 € de dégâts, 129 250 € d'indemnité — le contrat groupe du réseau couvrait un autre format de point de vente

Adhérer au contrat groupe du réseau ne dispense pas de vérifier les capitaux agencements, la période d'indemnisation et les redevances.

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Stand cambriolé à 3 h du matin : 8 400 € de stock volé, 6 750 € d'indemnité

Vos marchandises quittent vos locaux le temps d'un salon. Votre multirisque ne les suit pas automatiquement : périmètre, gardiennage, transport.

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Vitrine fracturée à 3 h : 92 000 € de bijoux volés, 20 150 € indemnisés

Sous-limite par objet, retrait nocturne, coffre certifié : pourquoi l'indemnité d'un vol en vitrine se joue avant le sinistre, pas après.

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18 400 € de matériel volé sous le préau, 4 200 € indemnisés : pourquoi la cour n'est pas le local

Un préau, une cour, une benne : vos biens y perdent souvent le statut de « contenu ». Ce que dit le droit, ce qu'exige l'assureur, et à quel prix.

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Incendie dans un atelier de 1981 : 49 040 € de désamiantage, 20 000 € indemnisés — qui paie le reste ?

Permis de construire d'avant juillet 1997 : votre local peut contenir de l'amiante. DTA, repérage avant travaux, surcoût après sinistre.

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Bail commercial signé sans DTA amiante : 38 000 € de désamiantage, qui paie ?

Le bail commercial n'exige pas les mêmes diagnostics qu'un bail d'habitation. Voici la liste réelle, qui la finance, et les sanctions applicables.

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128 400 € de dépollution après une fuite de cuve : qui paie, l'exploitant ou le propriétaire ?

Remise en état, responsabilité environnementale, garanties mobilisables : ce qu'un professionnel doit savoir quand son activité pollue le sol.

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Atelier de 210 kW, incendie de 480 000 € : pourquoi l'indemnité tombe à 357 000 €

Quels commerces et ateliers relèvent des installations classées, à partir de quels seuils, et comment le statut ICPE se déclare à l'assureur.

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Fermeture de 11 jours pour rongeurs : 30 134 € de pertes, 10 152 € indemnisés

Un contrôle sanitaire de 40 minutes peut coûter 11 jours de fermeture. Ce que la loi exige, ce que l'assureur couvre, et ce qui reste à charge.

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4 200 UFC/L dans la chambre 214 : l'hôtel a réglé 86 800 € de sa poche

Un dépassement à 4 200 UFC/L dans un hôtel : obligations de surveillance, responsabilité de l'exploitant et ce que couvre réellement la MRP.

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Incendie à 180 000 €, chèque de 102 857 € : la surface déclarée de l'atelier n'était pas la bonne

Nullité pour fausse déclaration intentionnelle ou réduction proportionnelle de prime : deux articles du code des assurances, deux issues.

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Réglementation ⏱️ 7 min

Résilié après 2 sinistres en 11 mois : préavis d'un mois, 2 316 € restitués — que faire ?

Résiliation après sinistre : la clause doit figurer au contrat, le préavis est d'un mois minimum, et le sinistre déjà déclaré reste indemnisable.

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Avis d'échéance à +20 % : 3 480 € devenus 4 176 €, quelle part pouvez-vous vraiment refuser ?

Votre prime multirisque augmente à l'échéance. Distinguer l'indexation automatique de la majoration tarifaire change ce que vous pouvez refuser.

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Deux assureurs pour le même four, une seule indemnité de 46 500 € : où part la prime payée en double ?

Bail, contrat groupe, crédit-bail, carte bancaire : quatre sources de double assurance sur un local pro, et la méthode pour les régulariser.

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Sinistre de 80 000 €, indemnité de 46 500 € : la sous-assurance que personne n'avait vue

La sous-assurance ne se voit pas sur une quittance : elle apparaît le jour du sinistre. Voici comment la détecter avant, chiffres à l'appui.

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Incendie de 620 000 €, indemnité de 413 807 € : le piège du capital global multi-sites

Un capital global mal ventilé peut réduire l'indemnité d'un tiers. Comment structurer l'assurance de plusieurs établissements, site par site.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Attestation valable jusqu'au 31 décembre, garantie suspendue depuis le 12 mars : comment est-ce possible ?

L'attestation prouve qu'un contrat existe à une date. Elle ne dit rien des plafonds, franchises et exclusions qui fixeront l'indemnité.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Incendie d'atelier le 4 mars, dernier euro versé le 12 septembre : où sont passés ces 192 jours ?

En multirisque professionnelle, le délai de règlement est contractuel, pas légal. Voici les jalons réels, les délais opposables et les leviers.

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Réglementation ⏱️ 8 min

120 000 € de dommages, 70 500 € versés : ce que votre courtier devait analyser avant de vous faire signer

Avant toute souscription, la DDA impose un socle documentaire et une analyse écrite de vos besoins. Voici ce qui doit figurer dans votre dossier.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Sinistre de 80 000 €, indemnité de 48 000 € : la case du questionnaire qui a coûté 32 000 €

Le questionnaire de risque fixe ce que l'assureur garantit. Nullité, réduction d'indemnité, surprime : ce qui vous engage, et comment le tracer.

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