Le blog des indépendants assurés

Conseils assurance pro par métier

Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.

Réglementation ⏱️ 8 min

Rideau baissé mais pas verrouillé : l'assureur peut-il refuser d'indemniser le vol ?

Un vol par effraction ne suffit pas à déclencher la garantie : encore faut-il que les protections exigées au contrat aient été en place.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Serrure A2P 1 étoile au lieu de 3 : que devient votre indemnisation après un vol ?

Une étoile A2P = 5 minutes de résistance à l'effraction. Voici ce que l'assureur impose selon vos capitaux, et ce qui se joue à l'indemnisation.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Alarme oubliée le soir du cambriolage : l'assureur peut-il vraiment ne rien payer ?

Votre alarme n'était pas enclenchée la nuit du vol. Sur quel texte l'assureur s'appuie pour réduire ou refuser, et ce qu'il doit prouver.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Rideau intact, caisse vide : les trois vols que votre garantie ne paie pas

Trois situations où le vol est bien réel mais la garantie standard ne joue pas : absence d'effraction, démarque inconnue, vol par un préposé.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Coffre fermé, caisse restée pleine : quelles espèces votre assureur indemnise ?

Sous-limites en coffre et hors coffre, certification EN 1143-1, dépôt de plainte, transport de recette : les règles qui conditionnent l'indemnité.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Extincteur non vérifié depuis 26 mois : votre garantie incendie tient-elle ?

Combien d'extincteurs, à quelle fréquence les faire vérifier, et ce que votre assureur incendie peut réellement exiger avant d'indemniser un sinistre.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Incendie dans votre local : sans rapport de vérification électrique, que peut vraiment vous opposer l'assureur ?

La vérification périodique des installations électriques est annuelle. Qui doit la faire, ce que le rapport prouve, ce qu'exige l'assureur.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Feu parti de la hotte : ce que l'expert cherchera dans vos certificats d'entretien

Conduits de fumée et circuits d'extraction en cuisine : quelles fréquences d'entretien, quelles preuves conserver, et quand l'assureur peut refuser.

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Réglementation ⏱️ 7 min

Soudure dans votre local : le feu part 3 h après le départ de l'équipe, qui paie ?

Permis de feu, surveillance après travaux : ce que la loi impose, ce que votre contrat exige, et ce qui se joue en cas d'incendie.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Bidons de solvant dans la réserve : à partir de quand la loi impose un local dédié ?

Peintures, solvants, aérosols, bouteilles de gaz : où commence l'obligation de local dédié, et ce que l'assureur attend de votre déclaration.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Un extincteur, deux issues, aucun registre : ce que la loi exige vraiment de votre commerce

Seuils, extincteurs, registre de sécurité, contrôles : les obligations incendie réelles d'un commerce ERP 5e catégorie, et leur impact assurance.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Le groupe froid s'est arrêté vendredi soir : que devez-vous jeter, que paie l'assureur ?

Un groupe froid en panne 12 h peut coûter plus cher en marchandises perdues qu'en réparation. Ce que la loi impose, ce que l'assureur indemnise.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Panne de chambre froide un samedi soir : sans relevé de température, que peut refuser l'assureur ?

Une panne de groupe froid ne suffit pas : sans relevé horodaté, l'expert ne valorise que le stock prouvé. Ce que l'assureur exige comme preuve.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Le compresseur lâche un vendredi soir : qui paie la machine, qui paie les marchandises ?

Un compresseur en panne détruit deux choses : la machine et son contenu. Deux garanties distinctes, deux franchises, deux modes de preuve.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Listeria sur un lot déjà livré : ce que le rappel va vraiment vous coûter

Un autocontrôle positif sur un lot déjà distribué déclenche une mécanique réglementaire serrée — et une facture que le socle MRP couvre rarement.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Incendie le 12 mars, réouverture en septembre : combien votre assureur vous doit-il vraiment ?

Perte de marge brute, période d'indemnisation, franchise en jours : la mécanique de calcul d'une indemnité de perte d'exploitation, cas chiffré.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Incendie, 19 mois de travaux : pourquoi 12 mois de perte d'exploitation ne suffisent pas

La période d'indemnisation court à partir du sinistre, pas de la réouverture. Comment la calibrer sur le délai réel de reconstruction du local.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Votre fournisseur a brûlé, votre rue est barrée : qui paie vos pertes d'exploitation ?

Un sinistre chez un fournisseur ou chez le voisin peut vous arrêter sans qu'aucun de vos biens ne soit touché. Qui paie, et à quelles conditions ?

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Réglementation ⏱️ 7 min

Arrêté de fermeture sur votre vitrine : la perte d'exploitation joue-t-elle ?

Un arrêté ferme votre local : la perte d'exploitation ne se déclenche pas automatiquement. Ce qui la fait jouer, ce qui l'exclut, et vos recours.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Sol mouillé, poignet cassé : qui paie quand un client se blesse dans votre local ?

Sol mouillé, objet qui tombe : sur quel fondement un client blessé vous attaque, ce que la RC exploitation paie, et les preuves à constituer.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Fuite chez le voisin, faux plafond détrempé : qui gère votre dégât des eaux ?

Un dégât des eaux venu du local voisin ne se règle pas au feeling : la convention IRSI désigne un gestionnaire unique et bascule à 5 000 € HT.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Fuite invisible sous la dalle de votre local : qui paie la recherche et la remise en état ?

La garantie recherche de fuite est presque toujours plafonnée : ce qu'elle finance, ce qu'elle exclut, et comment limiter le reste à charge.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Cambriolage découvert un samedi : il vous reste 2 jours ouvrés pour déclarer

Vol : 2 jours ouvrés. Incendie ou dégât d'eau : 5 jours minimum. Catastrophe naturelle : 30 jours. Les délais, les pièces, et les erreurs à éviter.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Vous reprenez le local d'à côté : 15 jours pour le dire à votre assureur

Local agrandi, stock doublé, nouvelle machine : ces changements se déclarent sous 15 jours. Ce que prévoit la loi et ce qui se passe sinon.

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