Le blog des indépendants assurés

Conseils assurance pro par métier

Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.

Réglementation ⏱️ 8 min

74 000 € de dégâts après une émeute : ce que paie l'assureur, ce que paie l'État

Un commerce dégradé pendant une émeute n'est pas couvert d'office : l'article L.121-8 pose l'exclusion. Ce qui reste à charge, et le recours État.

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Détournement de 49 600 € par la responsable de caisse : 27 000 € indemnisés, pourquoi pas le reste ?

La garantie vol d'une multirisque professionnelle suppose une effraction. Quand le voleur a les clés, c'est une autre garantie qui s'applique.

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Vitrine brisée, tags et départ de feu : 80 690 € de dégâts, 14 700 € restés à votre charge — pourquoi ?

Tags, vitrine brisée, incendie criminel : les réflexes des 48 premières heures, ce que la garantie vandalisme exige, et les vrais recours.

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Incendie parti de l'atelier voisin, 155 000 € de dommages : qui vous indemnise, et dans quel ordre ?

Fuite ou incendie venu du local voisin : qui vous indemnise, ce que change la subrogation de votre assureur et quand la convention IRSI s'applique.

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29 000 € payés par l'assureur, 35 500 € restés à ma charge : la vraie facture d'un trouble de voisinage

Un commerce peut être condamné sans faute prouvée. Ce que dit l'article 1253 du Code civil depuis 2024, et ce que votre RC prend en charge.

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Mezzanine effondrée : 174 500 € de dégâts, 95 983 € indemnisés — où sont passés les 78 517 € ?

Un plancher ne cède pas parce que le stock est lourd, mais parce qu'il est mal réparti. Vérifications, responsabilités et garanties mobilisables.

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148 000 € de marchandises en dépôt détruites, 40 000 € indemnisés : qui paie les 108 000 € restants ?

Le dépositaire n'est jamais propriétaire des marchandises confiées, mais il répond de leur garde. Ce que couvre la MRP, et à quelles conditions.

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52 000 € de biens clients détruits, 18 500 € d'indemnité : où part la différence ?

Un bien de client détruit dans vos locaux n'est pas couvert par la garantie contenu. Ce que change réellement l'extension biens confiés.

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Matériel de démo détruit chez un client : 62 000 € de perte, 36 196 € d'indemnité — où part la différence ?

Qui supporte la perte d'un matériel prêté en démonstration ? Le régime du prêt à usage, le transfert de garde et ce que couvre votre MRP.

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Stock de 62 000 € détruit chez le logisticien, 37 000 € indemnisés : où est passée la différence ?

Dès que votre stock sort des locaux déclarés, la garantie de votre multirisque s'arrête souvent net. Extension, plafonds, preuve du stock.

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Franchisé : 210 000 € de dégâts, 129 250 € d'indemnité — le contrat groupe du réseau couvrait un autre format de point de vente

Adhérer au contrat groupe du réseau ne dispense pas de vérifier les capitaux agencements, la période d'indemnisation et les redevances.

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Stand cambriolé à 3 h du matin : 8 400 € de stock volé, 6 750 € d'indemnité

Vos marchandises quittent vos locaux le temps d'un salon. Votre multirisque ne les suit pas automatiquement : périmètre, gardiennage, transport.

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Vitrine fracturée à 3 h : 92 000 € de bijoux volés, 20 150 € indemnisés

Sous-limite par objet, retrait nocturne, coffre certifié : pourquoi l'indemnité d'un vol en vitrine se joue avant le sinistre, pas après.

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18 400 € de matériel volé sous le préau, 4 200 € indemnisés : pourquoi la cour n'est pas le local

Un préau, une cour, une benne : vos biens y perdent souvent le statut de « contenu ». Ce que dit le droit, ce qu'exige l'assureur, et à quel prix.

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Incendie dans un atelier de 1981 : 49 040 € de désamiantage, 20 000 € indemnisés — qui paie le reste ?

Permis de construire d'avant juillet 1997 : votre local peut contenir de l'amiante. DTA, repérage avant travaux, surcoût après sinistre.

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Bail commercial signé sans DTA amiante : 38 000 € de désamiantage, qui paie ?

Le bail commercial n'exige pas les mêmes diagnostics qu'un bail d'habitation. Voici la liste réelle, qui la finance, et les sanctions applicables.

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128 400 € de dépollution après une fuite de cuve : qui paie, l'exploitant ou le propriétaire ?

Remise en état, responsabilité environnementale, garanties mobilisables : ce qu'un professionnel doit savoir quand son activité pollue le sol.

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Atelier de 210 kW, incendie de 480 000 € : pourquoi l'indemnité tombe à 357 000 €

Quels commerces et ateliers relèvent des installations classées, à partir de quels seuils, et comment le statut ICPE se déclare à l'assureur.

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Fermeture de 11 jours pour rongeurs : 30 134 € de pertes, 10 152 € indemnisés

Un contrôle sanitaire de 40 minutes peut coûter 11 jours de fermeture. Ce que la loi exige, ce que l'assureur couvre, et ce qui reste à charge.

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4 200 UFC/L dans la chambre 214 : l'hôtel a réglé 86 800 € de sa poche

Un dépassement à 4 200 UFC/L dans un hôtel : obligations de surveillance, responsabilité de l'exploitant et ce que couvre réellement la MRP.

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Incendie à 180 000 €, chèque de 102 857 € : la surface déclarée de l'atelier n'était pas la bonne

Nullité pour fausse déclaration intentionnelle ou réduction proportionnelle de prime : deux articles du code des assurances, deux issues.

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Réglementation ⏱️ 7 min

Résilié après 2 sinistres en 11 mois : préavis d'un mois, 2 316 € restitués — que faire ?

Résiliation après sinistre : la clause doit figurer au contrat, le préavis est d'un mois minimum, et le sinistre déjà déclaré reste indemnisable.

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Avis d'échéance à +20 % : 3 480 € devenus 4 176 €, quelle part pouvez-vous vraiment refuser ?

Votre prime multirisque augmente à l'échéance. Distinguer l'indexation automatique de la majoration tarifaire change ce que vous pouvez refuser.

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Deux assureurs pour le même four, une seule indemnité de 46 500 € : où part la prime payée en double ?

Bail, contrat groupe, crédit-bail, carte bancaire : quatre sources de double assurance sur un local pro, et la méthode pour les régulariser.

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