Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Dentiste équin : jusqu'où pouvez-vous aller sans le vétérinaire ?
Le technicien dentaire équin évolue sur une ligne de crête juridique : le monopole vétérinaire encadre strictement les actes médicaux. Décryptage de ce que vous pouvez faire seul.
Lire l'article →RGPD et AI Act : ce que la loi impose vraiment au data scientist
Entre RGPD et AI Act, le data scientist n'est plus un simple technicien : il devient un maillon de la conformité, avec ses responsabilités propres.
Lire l'article →Agrément, ICPE 2718, registre : le cadre légal du collecteur d'huiles
Récépissé de transport, seuil de déclaration ICPE 2718, registre des déchets : voici la chaîne d'obligations administratives qui transforme un simple ramassage de bidons en activité réglementée.
Lire l'article →Conseil phyto à la vigne : résidus, dérive et perte de label
Conseiller un traitement à la vigne engage une responsabilité encadrée par la loi : séparation vente-conseil, résidus, dérive sur la parcelle voisine, déclassement d'un label. Le décryptage complet.
Lire l'article →Mauvaise TVA, promo qui vend à perte : quand le paramétrage devient une faute
Régler la TVA, les ventes intracommunautaires et les règles de promotion d'un site marchand est un acte technique aux conséquences fiscales lourdes. Là où s'arrête le rôle du dev et où commence sa responsabilité.
Lire l'article →Coworking : pourquoi votre contrat n'est pas un bail commercial
Un occupant qui revendique un bail commercial, c'est un droit au renouvellement et une indemnité d'éviction. Comment sécuriser juridiquement votre contrat de coworking.
Lire l'article →Bloctel : qui paie l'amende quand un prestataire de phoning appelle un inscrit ?
Un appel passé à un consommateur inscrit sur Bloctel coûte cher. Mais entre la marque et le prestataire de phoning, qui supporte réellement l'amende et l'action en justice ?
Lire l'article →Devoir de modération : votre responsabilité quand un participant a trop bu
Servir de l'alcool à un public vous impose un devoir de vigilance qui peut vous coûter cher en cas d'accident d'un participant.
Lire l'article →Casques d'équitation : la norme qui engage votre responsabilité
Vendre un casque non conforme n'est pas qu'une faute de conseil : c'est une responsabilité produit du fait de la mise sur le marché.
Lire l'article →Déguisement enfant : ce que la loi vous impose avant de le vendre
Un costume de carnaval pour enfant n'est pas un simple textile : c'est un jouet au sens de la loi. Voici les normes que vous devez respecter et où commence votre responsabilité de vendeur.
Lire l'article →Présence, oui ; soins, non : la frontière à ne jamais franchir
Par gentillesse, on glisse vite du tenir compagnie vers le donner le cachet. Ce glissement vous fait sortir de votre métier et peut vous laisser sans couverture.
Lire l'article →Vice du contradictoire : quand le rapport d'expertise tombe
Le contradictoire n'est pas une formalité : un seul accroc peut anéantir des mois d'expertise. Ce que dit vraiment le Code de procédure civile et comment vous protéger.
Lire l'article →Phase pré-analytique : qui paie l'erreur survenue avant le laboratoire ?
La majorité des erreurs de biologie naissent avant l'analyse, hors de vos murs. Pourtant le Code de la santé publique vous en confie la maîtrise. Une responsabilité sous-estimée.
Lire l'article →Encaisser les loyers Airbnb : faut-il vraiment la carte G ?
Dès que votre conciergerie encaisse les loyers ou signe au nom du propriétaire, la loi Hoguet et la carte G peuvent s'imposer. Voici la frontière exacte.
Lire l'article →Droguerie : ce que le règlement CLP vous oblige à faire en rayon
Vous vendez de l'acide, de la soude, des solvants. Le règlement CLP ne concerne pas que le fabricant : en tant que distributeur, vous avez des obligations précises et une responsabilité directe.
Lire l'article →Enquêtes déplacements et géolocalisation : le piège RGPD du conseil en mobilité
Pour bâtir un diagnostic mobilité, vous collectez les trajets et habitudes de déplacement des salariés. Des données plus sensibles qu'il n'y paraît au regard du RGPD.
Lire l'article →Rappel de produit alimentaire : vos obligations quand l'alerte tombe
Un lot de fromage que vous vendez est rappelé pour listeria. Combien d'heures avez-vous pour réagir, et que risquez-vous si un client est déjà tombé malade ?
Lire l'article →Importer un produit alimentaire : pourquoi l'épicerie exotique devient "premier metteur sur le marché"
Importer directement un produit hors Union européenne fait de votre épicerie le responsable légal du fabricant absent. Une bascule juridique souvent ignorée.
Lire l'article →Contrôle DDPP à l'huilerie : le guide du presseur pour être conforme
Presser de l'huile fait de vous un opérateur du secteur alimentaire soumis au contrôle de la DDPP. Voici ce que l'inspecteur regarde vraiment et comment vous y préparer sereinement.
Lire l'article →Zoonoses en ferme pédagogique : ce que la loi exige avant d'ouvrir au public
Une infection à E. coli après un goûter au contact des animaux peut envoyer un enfant en réanimation. Le cadre réglementaire des fermes ouvertes au public est précis, et votre responsabilité se joue sur son respect.
Lire l'article →"Local", "fermier" : ce que la loi vous autorise vraiment à écrire
"Local", "fermier", "de nos producteurs" : ces mentions sont encadrées. Mal employées, elles exposent à un contrôle DGCCRF et à un litige.
Lire l'article →Peindre une enseigne en hauteur : le cadre juridique du chantier en façade
Réaliser un lettrage en haut d'une devanture, c'est ouvrir un chantier en hauteur sur l'espace public. Échafaudage, autorisation d'occupation, chute d'objet : décryptage des règles et des responsabilités.
Lire l'article →Données des répondants : ce que le RGPD impose vraiment à un institut de sondage
Collecter l'opinion de milliers de personnes, c'est manipuler des données personnelles à grande échelle. Le RGPD ne fait pas d'exception pour la recherche d'opinion. Ce que vous devez maîtriser.
Lire l'article →Enseignant APA ou kiné : la frontière légale à ne jamais franchir
Diplôme STAPS, prescription médicale, acte de soin : l'enseignant APA évolue sur une ligne de crête réglementaire. Décryptage du périmètre légal à respecter.
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