Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Certificat de capacité, ICAD, cession : ce que la loi impose au vendeur d'animaux
Vendre un chiot ou un perroquet n'a rien d'un acte de commerce ordinaire : le Code rural encadre chaque cession, et la moindre formalité oubliée engage votre responsabilité.
Lire l'article →Oeufs crus dans vos crèmes glacées : ce que la loi et votre assureur exigent vraiment
L'oeuf est l'ingrédient noble des crèmes glacées à l'ancienne, mais aussi le principal vecteur de salmonelle. Voici les obligations réglementaires et assurantielles qui en découlent.
Lire l'article →Spot encastré ou simple suspension : où s'arrête la RC Pro, où commence la décennale ?
Visser une suspension n'engage pas la même responsabilité qu'encastrer un plafond lumineux. La frontière juridique entre RC Pro et décennale tient à un mot : l'intégration au bâti.
Lire l'article →Votre entrepôt de cartons est-il un site classé ? Le seuil ICPE 1510 qui change tout
Au-delà d'un certain volume, votre entrepôt de cartons bascule dans la réglementation des installations classées. Ce que cela implique en obligations, en contrôles et en assurabilité.
Lire l'article →Visioconférence et RGPD : la réunion confidentielle qui devient une violation de données
Une salle de visioconférence laissée ouverte, un enregistrement stocké sur un serveur hors UE, un flux non chiffré : autant de portes d'entrée vers une atteinte aux données personnelles que la loi impute au prestataire.
Lire l'article →Bonbons vendus en vrac : ce que la loi INCO vous oblige à afficher
Vendre des bonbons en vrac ne vous dispense pas des 14 allergènes obligatoires. Décryptage précis de vos devoirs d'affichage et des pièges juridiques du sucré au poids.
Lire l'article →Décennale et dessinateur-projeteur : la ligne invisible qui fait de vous un constructeur
Beaucoup de dessinateurs-projeteurs croient échapper à la garantie décennale parce qu'ils ne posent pas un seul parpaing. La jurisprudence dit autre chose : c'est la nature de votre intervention sur l'ouvrage, pas votre statut, qui décide.
Lire l'article →Sous-traiter un relevé : ce que le monopole OGE vous interdit vraiment
Faire appel à un topographe ou à un drone pour gagner du temps, oui. Mais le monopole légal du géomètre-expert dessine une ligne précise entre ce qui se délègue et ce qui reste votre signature.
Lire l'article →Chiens catégorisés : le cadre légal que tout éducateur doit maîtriser
Manipuler un chien de catégorie n'est pas qu'une affaire de technique : c'est un cadre juridique précis où chaque omission coûte cher. Le mode d'emploi.
Lire l'article →Café aromatisé, allergènes, DLUO : ce que la loi exige sur votre sachet
Votre sachet de café n'est pas qu'un objet marketing : c'est un document légal. INCO, allergènes, DLUO, lot... Décryptage des mentions obligatoires et du risque pour le torréfacteur.
Lire l'article →pH 4,6 : le seuil invisible qui décide de la sécurité de votre kimchi
Votre kimchi est sûr non parce qu'il fermente, mais parce que son acidité passe sous un seuil précis. Décryptage de la barrière du pH 4,6.
Lire l'article →Encadrer du bikepacking contre rémunération : la carte pro que la loi exige vraiment
Organiser des séjours vélo encadrés contre rémunération ne s'improvise pas : sans qualification déclarée, vous exercez illégalement. Décryptage de la carte pro.
Lire l'article →NIS2 et DORA : comment ces directives décuplent votre responsabilité
La transposition de NIS2 et l'entrée en vigueur de DORA changent la donne : votre client est désormais légalement tenu, et c'est vous qui le conseillez.
Lire l'article →Tests RIASEC, MBTI et bilans : ce que le RGPD impose quand vous évaluez un mineur
Vous faites passer des tests RIASEC ou MBTI à des lycéens mineurs et stockez leurs bilans. Le RGPD impose des obligations précises que beaucoup de coachs ignorent.
Lire l'article →Servir un client ivre : la faute qui peut coûter votre licence
Servir un dernier verre à un client manifestement ivre n'est pas un geste commercial anodin : c'est un délit, et la source d'une responsabilité civile et pénale en cascade.
Lire l'article →Percer à l'aveugle : ce que la réglementation DT-DICT impose vraiment au carotteur
Couronne diamantée contre canalisation de gaz ou câble haute tension : le carottage tombe sous le coup de la réglementation anti-endommagement des réseaux. Voici ce que la loi attend de vous, et où l'assurance prend le relais.
Lire l'article →Prêter une trottinette pour un essai : le cadre juridique que tout vendeur ignore
« Faites un tour, voyez si ça vous plaît. » Cette phrase banale fait du commerçant le prêteur d'un engin motorisé circulant sur la voie publique, avec toutes les responsabilités que cela implique.
Lire l'article →Cosmétovigilance : ce que la loi impose vraiment à votre parfumerie
Une cliente revient avec une dermatite après un soin acheté chez vous. La réglementation vous impose un rôle précis dans la cosmétovigilance.
Lire l'article →Le rapport d'audit : le fichier le plus dangereux de votre disque dur
Vous détenez la liste des portes ouvertes de vos clients. Un rapport mal adressé ou un laptop volé transforme votre expertise en arme. Comment maîtriser ce risque ?
Lire l'article →Forge ouverte au public : démonstrations et stages sans danger
Recevoir le public dans un atelier où vole le métal en fusion change tout. Cadre juridique de la démonstration, du stage et de la fête médiévale, et comment se couvrir.
Lire l'article →Lead gen : qui prouve le consentement quand la CNIL contrôle ?
Vous livrez des leads consentants, mais sauriez-vous le prouver six mois plus tard devant la CNIL ? La traçabilité du consentement est le vrai sujet de responsabilité de votre métier.
Lire l'article →Plan de balisage non conforme : le piège de la 8e partie
Derrière chaque cône se cache un corpus réglementaire précis. Un plan de balisage qui s'en écarte n'est pas une maladresse, c'est une faute.
Lire l'article →Solvants, chiffons gras et copeaux : l'atelier de restauration face au risque incendie
Un chiffon imprégné d'huile de lin peut s'enflammer tout seul, sans flamme ni étincelle. Dans un atelier plein de solvants et de copeaux, c'est l'un des risques les plus sous-estimés du métier.
Lire l'article →Vidéoprotection : quand la caméra que vous posez filme trop large
Le cadrage d'une caméra n'est pas qu'une affaire de pose : un angle qui déborde sur la rue ou le voisin engage votre devoir de conseil d'installateur.
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