Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Exposer les œuvres de vos patients : le piège du droit à l'image en art-thérapie
La toile peinte par un patient en hôpital de jour est une œuvre, une donnée de santé et une part d'intimité. La photographier pour votre site sans accord peut vous coûter cher.
Lire l'article →Consultant SAP et données de production : êtes-vous sous-traitant RGPD sans le savoir ?
Pour paramétrer et tester, vous accédez à des données de production bien réelles : paie, RH, clients. Aux yeux du RGPD, vous devenez sous-traitant, avec des obligations propres et une responsabilité directe.
Lire l'article →Hotte, ventilation et désenfumage en restaurant : l'angle mort réglementaire de l'installateur
Installer une hotte, ce n'est pas brancher un ventilateur. En ERP de restauration, l'extraction des buées touche à la sécurité incendie — et engage votre responsabilité plus loin que vous ne le pensez.
Lire l'article →Four de fonderie et risque incendie : ce que la loi et l'assureur exigent
Un four de fonderie n'est pas un équipement comme un autre aux yeux de la loi et de l'assureur. Voici les obligations qui conditionnent votre couverture incendie.
Lire l'article →Numéro de feu, vol aérien : ce que la loi exige avant de jouer en public
Cracher du feu au-dessus de têtes ou voler à dix mètres sur une place publique ne relève pas que de la prouesse : un cadre réglementaire précis encadre ces numéros. Le maîtriser, c'est éviter le sinistre et le refus de garantie.
Lire l'article →Données de fréquentation et études confidentielles : le risque oublié
Vos études contiennent les chiffres confidentiels de vos clients et parfois leurs fichiers de réservation. Une fuite et la facture explose.
Lire l'article →Atelier 4.0 : protéger les plans clients et vos programmes d'usinage
Vos programmes d'usinage et les plans CAO de vos clients sont des actifs numériques convoités. Confidentialité, rançongiciel et responsabilité de l'atelier connecté.
Lire l'article →REEN, RGESN, CSRD : quand votre conseil green IT devient une responsabilité contractuelle
REEN, RGESN, CSRD : trois sigles qui structurent votre marché et redessinent votre responsabilité. Ce que chaque texte impose, et où naît votre exposition.
Lire l'article →Opt-in, CNIL et HubSpot : jusqu'où va votre responsabilité de consultant ?
Quand un client écope d'une sanction CNIL pour un consentement mal géré, le consultant qui a paramétré les formulaires et importé la base peut être mis en cause. Décryptage.
Lire l'article →AI Act et système « à haut risque » : ce qui change vraiment pour vous
L'AI Act ne s'adresse pas qu'aux juristes. Quand un système bascule en « haut risque », c'est votre pipeline qui change de nature.
Lire l'article →Conseil périmé : le piège du calendrier échelonné de l'AI Act
L'AI Act n'entre pas en vigueur d'un bloc mais par paliers jusqu'en 2027. Un avis rendu sous un état du droit peut devenir erroné au palier suivant : un risque de responsabilité propre à ce métier.
Lire l'article →Réemploi B2B : le piège sanitaire des DEEE et du contact alimentaire
Préconiser le réemploi d'un matériau ou d'un équipement, c'est valider sa conformité sanitaire. DEEE et contact alimentaire sont les deux pièges qui engagent votre responsabilité.
Lire l'article →Fonds des procédures : la garantie financière du liquidateur
Cessions, recouvrements, salaires impayés : le liquidateur détient en permanence des fonds qui ne sont pas les siens. Le cadre, point par point.
Lire l'article →Accrocher une cloche dans un beffroi classé : ce que la loi exige
Couler la cloche n'est que la moitié du métier. La hisser et la sceller dans un beffroi, souvent classé, fait basculer le fondeur dans le droit du bâtiment et du patrimoine. Décryptage.
Lire l'article →NDA et fuite d'un modèle avant le défilé : ce que vous risquez vraiment
La haute couture vit du secret. Le modéliste indépendant manipule des modèles confidentiels avant leur dévoilement public : une fuite, même involontaire, engage votre responsabilité contractuelle.
Lire l'article →Permis de feu : pourquoi 30 % des incendies de chantier surviennent après votre départ
Une étincelle de soudage peut couver des heures dans un isolant avant d'embraser un bâtiment. Décryptage du permis de feu, de la surveillance post-travaux et de votre responsabilité réelle.
Lire l'article →Scénario S3 et survol de plateau : ce que la DGAC exige avant de décoller en zone peuplée
Filmer un plateau en centre-ville ne se résume pas à appuyer sur le déclencheur : derrière chaque survol de zone peuplée se cache un empilement d'autorisations DGAC et préfectorales dont dépend aussi votre assurance.
Lire l'article →Pâtissier sans gluten : à partir de quel seuil votre labo a-t-il vraiment le droit d'afficher "sans gluten" ?
Éviter la farine de blé ne suffit pas à écrire "sans gluten". La loi pose un seuil chiffré et une obligation de maîtrise du process.
Lire l'article →Colles, solvants et teintures : ce que la loi impose à l'atelier d'un bottier
Un atelier de bottier concentre cuir, bois, colles néoprène et solvants. Derrière le savoir-faire se cache un cadre réglementaire que beaucoup d'artisans ignorent.
Lire l'article →Démarchage fibre à domicile : les 14 jours qui peuvent transformer une vente en sanction
Le démarchage à domicile est un canal phare de la vente fibre, mais le plus surveillé : un bordereau oublié, et la vente se retourne contre vous.
Lire l'article →Vendeur de coque, pas fabricant : pourquoi la loi vous tient quand même responsable
Vous ne fabriquez pas, vous ne posez pas : vous pensez n'être qu'un intermédiaire. La loi en décide autrement. Tour d'horizon des garanties légales qui pèsent sur le revendeur de coques polyester, même sans atelier.
Lire l'article →Permis, RIB, géolocalisation : le loueur de camions est un coffre-fort de données
Vous louez des camions, pas de la donnée. Pourtant vous stockez permis, cartes d'identité, RIB et positions GPS de milliers de clients. Un rançongiciel sur votre logiciel de réservation peut tout figer.
Lire l'article →Normes CE, devoir de conseil, occasion : ce que la loi impose au vendeur de matériel pour bébé
Vendre du matériel pour enfant, ce n'est pas vendre n'importe quel produit. Marquage CE, devoir de conseil renforcé, règles sur l'occasion : voici ce que la loi attend de vous.
Lire l'article →Données sociales des bénéficiaires : RGPD, secret partagé et risque cyber du CIP
Santé, situation sociale, casier, dettes : le CIP traite des données parmi les plus sensibles qui soient. Tour d'horizon du cadre RGPD, du secret partagé et du risque de fuite.
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