Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Sinistre de 80 000 €, indemnité de 46 500 € : la sous-assurance que personne n'avait vue
La sous-assurance ne se voit pas sur une quittance : elle apparaît le jour du sinistre. Voici comment la détecter avant, chiffres à l'appui.
Lire l'article →Incendie de 620 000 €, indemnité de 413 807 € : le piège du capital global multi-sites
Un capital global mal ventilé peut réduire l'indemnité d'un tiers. Comment structurer l'assurance de plusieurs établissements, site par site.
Lire l'article →Attestation valable jusqu'au 31 décembre, garantie suspendue depuis le 12 mars : comment est-ce possible ?
L'attestation prouve qu'un contrat existe à une date. Elle ne dit rien des plafonds, franchises et exclusions qui fixeront l'indemnité.
Lire l'article →Incendie d'atelier le 4 mars, dernier euro versé le 12 septembre : où sont passés ces 192 jours ?
En multirisque professionnelle, le délai de règlement est contractuel, pas légal. Voici les jalons réels, les délais opposables et les leviers.
Lire l'article →120 000 € de dommages, 70 500 € versés : ce que votre courtier devait analyser avant de vous faire signer
Avant toute souscription, la DDA impose un socle documentaire et une analyse écrite de vos besoins. Voici ce qui doit figurer dans votre dossier.
Lire l'article →Sinistre de 80 000 €, indemnité de 48 000 € : la case du questionnaire qui a coûté 32 000 €
Le questionnaire de risque fixe ce que l'assureur garantit. Nullité, réduction d'indemnité, surprime : ce qui vous engage, et comment le tracer.
Lire l'article →Cité dans un divorce : ce que la loi vous autorise à dire
Réclamation d'attestation, convocation comme témoin, accusation de partialité : la séparation d'un couple suivi est l'un des moments les plus piégeux de votre exercice. Ce que dit la loi.
Lire l'article →Fasciathérapie : la ligne rouge entre bien-être et exercice illégal de la médecine
La fasciathérapie pratiquée hors champ médical marche sur un fil. Un mot, un geste, une promesse de guérison peuvent faire basculer votre séance dans l'exercice illégal de la médecine. Voici la frontière exacte.
Lire l'article →Filature, fichiers, données : ce que la loi autorise vraiment au détective
Entre l'agrément CNAPS qui vous autorise à enquêter et l'article 226-1 du Code pénal qui sanctionne l'atteinte à la vie privée, la marge est étroite. Cartographie précise de ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire.
Lire l'article →Rejet d'effluent acide après détartrage : ce que la loi impose avant de vidanger
Vidanger un bain de détartrage acide sans neutralisation conforme expose à la fermeture administrative et à la réparation du préjudice écologique. Décryptage réglementaire.
Lire l'article →Carte pro, BPJEPS, simple certification : quel statut légal pour enseigner le pilates ?
Entre certifications privées et exigences du Code du sport, le statut légal du coach pilates est un maquis. Ce que la loi impose vraiment pour enseigner contre rémunération sans risquer la sanction.
Lire l'article →Norme EN71 et marquage CE : ce que la loi exige du vendeur de jouets
Vous n'êtes pas fabricant, mais comme distributeur de jouets vous portez une responsabilité légale précise. Ce que la réglementation européenne vous impose.
Lire l'article →Négocier un bail pour votre client expatrié : la loi Hoguet vous concerne-t-elle ?
Vous accompagnez vos clients dans la recherche de leur logement. Mais à quel moment franchissez-vous, sans le savoir, la ligne qui exige une carte professionnelle d'agent immobilier ?
Lire l'article →Vendre un couteau classé arme : ce que la loi impose au coutelier
La plupart des couteaux que vous forgez relèvent de la catégorie D. Décryptage de vos obligations de vendeur et des pièges juridiques à éviter.
Lire l'article →Caméra filmant la rue ou les salariés : votre responsabilité RGPD
Le RGPD ne sanctionne pas que le client. En tant qu'installateur de vidéosurveillance, votre devoir de conseil peut vous rendre coresponsable d'un dispositif non conforme. Décryptage.
Lire l'article →Loueur d'échafaudage : pensiez-vous échapper à la garantie décennale ?
Beaucoup de loueurs d'échafaudage écartent la garantie décennale d'un revers de main : ils ne construisent rien de durable. La réalité juridique est plus nuancée dès que le montage s'intègre à un ouvrage.
Lire l'article →Allergène caché chez le client : ce que le chef à domicile doit prouver
Un convive fait un choc anaphylactique après votre dîner. La question n'est pas de savoir si vous avez bien cuisiné, mais si vous pouvez prouver l'avoir informé. Décryptage.
Lire l'article →Sous-traitant RGPD : ce que l'article 28 vous oblige réellement à signer
Dès que vous saisissez, numérisez ou dédoublonnez une base client, vous devenez sous-traitant RGPD. L'article 28 vous impose un contrat précis et une responsabilité que beaucoup de prestataires découvrent trop tard, après le contrôle.
Lire l'article →Ce que vous avez le droit de dire sur le CBD en boutique
Vanter les vertus apaisantes du CBD est tentant face à un client. Mais la frontière avec l'allégation thérapeutique illégale est ténue.
Lire l'article →Diagnostics, surface, DPE : les obligations d'information qui transforment un oubli en contentieux
Une erreur de surface Carrez, un DPE désormais opposable, une servitude tue : depuis le renforcement de l'obligation d'information, chaque omission du marchand de biens peut se retourner en réduction de prix ou en annulation de vente. Le point réglementaire.
Lire l'article →Karting, canyoning, accrobranche : ce que la loi exige avant de programmer
Programmer un canyoning ou un karting ne s'improvise pas. Diplômes d'encadrement, obligations déclaratives, exclusions d'assurance : le cadre légal que tout organisateur doit connaître.
Lire l'article →Publier un invité sans son accord écrit : ce que la loi vous fait risquer
Un invité accepte de venir au micro, l'épisode sort, l'audience adore. Six mois plus tard, l'invité demande le retrait. Sans cession écrite, la loi penche de son côté, et votre client se retourne contre vous.
Lire l'article →Du sang sur la moquette au bordereau CERFA : la chaîne DASRI qui engage votre responsabilité
Le déchet que vous évacuez d'une scène de crime n'est pas une ordure : c'est un DASRI tracé de bout en bout. Comprendre cette chaîne, c'est éviter la sanction pénale et l'atteinte à l'environnement qui peuvent suivre une simple poubelle mal triée.
Lire l'article →R408, R457 et vérifications : le maillage réglementaire que tout échafaudeur doit maîtriser
Habilitation, recommandations CNAM, vérifications périodiques : le métier d'échafaudeur est encadré par un maillage réglementaire dense où chaque manquement devient une faille de couverture.
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