Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Quand vous sous-traitez une tournée médicale : la responsabilité qui remonte jusqu'à vous
Vous êtes débordé, vous confiez une tournée à un autre coursier. Si le prélèvement est perdu, c'est souvent vous, donneur d'ordre, que le laboratoire poursuit. Décryptage.
Lire l'article →ICPE : pourquoi votre arrêté préfectoral conditionne votre garantie incendie
Un centre de tri qui ne respecte pas son arrêté ICPE prend le risque de voir son assureur refuser l'indemnité après un incendie. Voici ce qui se joue vraiment.
Lire l'article →BEGES, CSRD, article L229-25 : qui doit publier, quand, et ce qui se sanctionne
Entre l'article L229-25, le BEGES quadriennal et l'arrivée de la CSRD, le consultant doit savoir qui est assujetti, à quelle échéance et quelles sanctions guettent un bilan non conforme.
Lire l'article →IBCLC : où s'arrête le conseil et où commence l'acte médical ?
Diagnostiquer, prescrire, sectionner un frein : autant de gestes qui vous exposent. Comprenez la ligne rouge de votre certification IBCLC.
Lire l'article →Ostéopathe ou vétérinaire ? La frontière légale à ne jamais franchir
L'ostéopathe félin manipule, mais ne diagnostique pas et ne soigne pas une maladie. Manquer une urgence vétérinaire derrière un trouble locomoteur engage votre responsabilité. Voici la ligne rouge.
Lire l'article →Médicaments, urgence, décès du chat : jusqu'où va le cat sitter ?
La frontière entre relais de soins et acte vétérinaire est mince. Ce que le cat sitter a le droit de faire, et ce qui revient au vétérinaire.
Lire l'article →Décaper un monument classé à la glace carbonique : le cadre juridique que tout cryogéniste doit connaître
Le nettoyage cryogénique séduit les architectes du patrimoine par sa douceur. Mais intervenir sur une pierre classée engage une responsabilité d'une nature particulière, encadrée par le Code du patrimoine.
Lire l'article →Bucket public, IAM trop permissif : quand votre design viole le RGPD
Vous n'avez pas écrit la ligne de code vulnérable. Vous avez conçu l'architecture qui laissait la porte ouverte. Pour la CNIL comme pour le client, la nuance compte moins que vous ne le pensez.
Lire l'article →Recevoir des clients chez soi : ce que la loi exige vraiment avant d'ouvrir sa porte
Transformer une pièce de son logement en espace de consultation ou d'atelier n'est jamais qu'une affaire de décoration. Bail, règlement de copropriété, code de l'urbanisme : la loi pose des conditions précises.
Lire l'article →Concession de plage : l'attestation d'assurance que la mairie exige avant l'été
Sans attestation d'assurance conforme, pas d'autorisation d'occuper le sable. Le sous-traité de plage encadre votre couverture bien plus que vous ne le croyez.
Lire l'article →Parc extérieur de négoce : ce que l'assureur exige vraiment pour couvrir bois, palettes et stocks
Votre stock le plus précieux dort dehors, sans murs ni toit. C'est aussi le plus difficile à assurer. Décryptage des exigences réelles d'un assureur sur un parc de négoce.
Lire l'article →Consultant CRM et RGPD : êtes-vous sous-traitant sans le savoir ?
Dès que vous touchez à une base clients, le RGPD vous range parmi les sous-traitants. Une qualification lourde de conséquences, souvent ignorée des freelances CRM.
Lire l'article →Vendre un lot avant la fin des travaux : la garantie d'achèvement qui vous engage
Vendre un lot avant l'achèvement des travaux est possible, mais à une condition stricte : prouver que la viabilisation sera bien terminée. Voici ce que la loi exige et où votre responsabilité se loge.
Lire l'article →Données du client pendant l'analyse : le risque RGPD oublié du business analyst
Pour analyser un processus, vous réclamez souvent des données réelles. Ces extraits dorment ensuite sur votre poste. Décryptage d'un angle mort RGPD et cyber du métier.
Lire l'article →Ce que vos clients n'ont pas le droit de stocker dans un box
Un client range des bidons de white-spirit « le temps d'un déménagement ». L'incendie part de son box, et votre assureur peut refuser de payer.
Lire l'article →Agrément PMI : pourquoi l'attestation d'assurance bloque (ou débloque) votre dossier
L'attestation d'assurance fait partie des pièces que la puéricultrice de la PMI réclame avant et pendant votre agrément. Voici ce qu'elle vérifie vraiment.
Lire l'article →Livreur accidenté pour votre dark store : où s'arrête votre responsabilité ?
Un livreur renverse un piéton ou se blesse en mission. Selon son statut, votre dark store peut être en première ligne ou totalement à l'écart.
Lire l'article →Hydrofuge et anti-mousse : la projection chez le voisin
Le vent a emporté votre pulvérisation d'anti-mousse jusqu'au potager mitoyen. Plantes brûlées, bassin contaminé : décryptage de la responsabilité environnementale du nettoyeur de toiture.
Lire l'article →Visio enregistrée, fiches élèves, mineurs : le RGPD du prof en ligne
Enseigner par écran fait de vous un responsable de données, parfois de mineurs. Ce que la loi attend, sans jargon, et comment se protéger.
Lire l'article →Spectacle de fin d'année : les 6 obligations légales qu'on oublie
La représentation de fin d'année est le moment fort de l'année. C'est aussi celui où vous changez de casquette : d'enseignant, vous devenez organisateur de spectacle, avec tout ce que cela implique.
Lire l'article →Devenir barista indépendant : ce que la loi exige avant votre premier café vendu
On apprend le latte art, on rêve de son coffee shop. Mais entre le premier client et la conformité réglementaire, il y a un parcours que beaucoup de baristas découvrent trop tard.
Lire l'article →Profils, rôles et partages : quand un paramétrage Salesforce expose des données RGPD
Une OWD laissée en Public Read/Write, un profil cloné trop permissif : le modèle de sécurité Salesforce est un champ de mines RGPD où la moindre erreur expose des données personnelles.
Lire l'article →AI Act : et si vous classez mal le système de votre client ?
L'AI Act impose une classification des systèmes d'IA. Si votre cadrage rate la case « haut risque » ou « GPAI », c'est le consultant qui a qualifié le cas d'usage qui sera pointé du doigt.
Lire l'article →Acides, vapeurs et stockage : ce que la loi impose vraiment à votre atelier de patine
Manipuler des acides et des sels d'oxydation en atelier vous soumet à un cadre réglementaire précis. Tour d'horizon des obligations qui conditionnent aussi votre couverture.
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