Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Master File, CbCR, DAC6 : le consultant transfer pricing face au risque de fuite de données
Vous concentrez la cartographie fiscale mondiale d'un groupe sur votre poste. Une fuite, et c'est un avantage stratégique offert à un concurrent ou à un fisc étranger.
Lire l'article →Un élève vous confie quelque chose de grave : vos obligations
Le tutorat crée une relation de confiance où un mineur peut se confier sur sa vie privée. Entre devoir de discrétion et obligation légale de signalement, où se situe exactement votre responsabilité ?
Lire l'article →Photos de cours sur Instagram et fiches médicales : le RGPD du studio de pole dance
Entre les reels de figures, les certificats médicaux et le fichier clients, le studio de pole dance traite des données personnelles, dont des données de santé ultra-sensibles. Le cadre légal et les risques.
Lire l'article →Diplôme, carte pro, frontières du métier : ce que la loi exige du préparateur physique
Encadrer la performance contre rémunération ne s'improvise pas : la loi impose un diplôme, une carte professionnelle et trace une frontière nette avec l'acte médical. Décryptage du cadre réglementaire qui sécurise votre activité.
Lire l'article →Ligne de self : ce que la loi impose sur la température des plats
Un plat exposé sur votre ligne chaude depuis combien de temps, à quelle température ? La réponse exacte de la réglementation et le moment où vous devenez responsable.
Lire l'article →RGE, OPQIBI, décennale : la frontière invisible qui fait basculer votre responsabilité
Un audit, c'est du conseil. Une maîtrise d'œuvre engageant la solidité de l'ouvrage, c'est de la construction. Entre les deux, une ligne qui change tout pour votre assurance.
Lire l'article →Pose en hauteur sur façade : ce que la loi exige avant de monter
Poser un film sur une baie en hauteur ou une façade vous soumet aux règles du travail en hauteur. Ce que le Code du travail impose réellement, et l'impact direct sur votre couverture.
Lire l'article →Radon en ERP : l'obligation de mesure qui vous rend garant
Le radon est classé cancérigène certain. En ERP en zone à potentiel, sa mesure est encadrée par la loi, et l'erreur du préleveur se compte en années.
Lire l'article →Fonds médical, juridique, R&D : les règles de confidentialité qui s'imposent à la documentaliste
Indexer un fonds médical ou un dossier R&D, ce n'est pas seulement classer des documents : c'est entrer dans le champ de plusieurs secrets protégés par la loi. Tour d'horizon des obligations.
Lire l'article →Publicité diffamatoire ou trompeuse : jusqu'où le régisseur est-il complice ?
L'éditeur est le premier responsable du contenu publié, mais la loi de 1881 et le Code de la consommation peuvent rattraper le régisseur qui n'a pas exercé son devoir de vigilance. Décryptage des cas où vous êtes en première ligne.
Lire l'article →Perruque médicale : devenir délivreur de DM LPPR change votre rôle
Vendre une perruque remboursée n'est pas un commerce ordinaire : vous délivrez un dispositif médical et endossez des obligations de traçabilité et de conformité.
Lire l'article →DTU, déclaration préalable, thermique : la conformité qui conditionne votre couverture
Une véranda bien posée mais non conforme aux règles de l'art ou à l'urbanisme reste un risque pour vous. Le respect des normes n'est pas qu'une formalité administrative : c'est la condition d'une couverture solide.
Lire l'article →Le 1% artistique et la commande publique : les clauses qui transforment un sculpteur en constructeur
Décrocher une commande au titre du 1% artistique, c'est une consécration. C'est aussi un marché public où votre œuvre peut devenir un élément de construction.
Lire l'article →Sécurité du public : ce que la loi impose vraiment à l'organisateur
Dès que vous accueillez du public, vous endossez des obligations de sécurité dont le non-respect engage votre responsabilité civile et pénale.
Lire l'article →Données de santé des salariés : les obligations RGPD que l'ergonome sous-estime
Étudier un poste, c'est collecter des restrictions d'aptitude, des questionnaires douleur, parfois des données médicales. L'ergonome manipule sans toujours le savoir des données de santé, les plus sensibles au regard du RGPD.
Lire l'article →Le jour où votre stagiaire se blesse : ce que la loi attend du vannier formateur
Animer un stage d'initiation, c'est accueillir du public muni d'outils tranchants. Une blessure et c'est votre responsabilité qui est engagée. Le cadre juridique.
Lire l'article →Assistant virtuel et RGPD : pourquoi vous êtes un sous-traitant qui s'ignore
Gérer la boîte mail et la facturation d'un client fait de vous un sous-traitant RGPD. Sans contrat article 28, vous engagez votre responsabilité personnelle.
Lire l'article →Promesse d'embauche, CV "optimisé", obligation de résultat : les pièges juridiques du coach emploi
Entre obligation de moyens et obligation de résultat, la frontière commerciale du coaching emploi est aussi une frontière juridique. Où placer le curseur sans s'exposer.
Lire l'article →Garantie financière d'une agence d'intérim : ce que la loi vous impose réellement
Sans garantie financière à jour, une agence d'intérim exerce illégalement. Voici comment elle se calcule, ce qu'elle couvre vraiment et ce que vous risquez en cas d'oubli.
Lire l'article →Photos avant/après et mensurations : le RGPD vous concerne vraiment
Vous photographiez vos clientes, vous stockez leurs mensurations et leurs goûts. Ces données sont juridiquement sensibles : voici vos obligations et le risque d'une fuite.
Lire l'article →Chemins, terrains privés, circuits : où vos quads ont-ils légalement le droit de rouler ?
Rouler en quad n'est pas permis partout. Entre interdiction du hors-piste en milieu naturel et règles des terrains privés, le choix du parcours conditionne aussi votre couverture.
Lire l'article →Mention A hyperbare et assurance : pourquoi votre certificat conditionne votre garantie
Le scaphandrier qui plonge sans certificat à jour ne risque pas qu'une sanction administrative : il risque de voir son assureur refuser la prise en charge d'un sinistre. Décryptage du lien méconnu entre la réglementation hyperbare et votre RC Pro.
Lire l'article →Forer un puits sans déclaration : le risque pénal que le puisatier fait peser sur son client
Creuser un puits n'est pas un acte libre. Déclaration en mairie, code minier, périmètres de protection : panorama des formalités qui engagent la responsabilité du puisatier.
Lire l'article →ERP de type L : ce que la commission de sécurité contrôle vraiment dans votre salle
Votre salle est un ERP de type L. Effectif théorique, unités de passage, registre de sécurité : voici ce que la commission vérifie réellement et les conséquences d'un avis défavorable.
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