Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Frontière médicale : les mots qui peuvent coûter cher au kinésiologue
La kinésiologie n'est pas réglementée, mais bordée par un interdit : tout ce qui ressemble à un acte médical vous expose. Décryptage de la frontière.
Lire l'article →Mariage à l'étranger : ce que la loi française reconnaît vraiment (et le piège juridique pour le wedding planner élopement)
Vendre un élopement aux Maldives sans expliquer la transcription consulaire, c'est exposer le couple à un mariage non reconnu en France. Décryptage du cadre légal qui engage directement votre responsabilité.
Lire l'article →102 dB et décret bruit : qui paie quand le son dépasse la limite légale ?
Le décret du 7 août 2017 a abaissé la limite à 102 dB(A). Quand le son dépasse, l'organisateur est sanctionné, mais c'est souvent votre console qui est en cause. Qui paie vraiment ?
Lire l'article →Garde à votre domicile ou chez le maître : deux métiers, deux cadres
Accueillir le chien chez vous ou vous déplacer chez son maître : ces deux modes de garde n'engagent pas les mêmes règles ni les mêmes risques. Décryptage pour ne pas se tromper de cadre.
Lire l'article →Survol d'inspection et vie privée : le piège RGPD du thermographe drone
Vous inspectez une toiture, et la caméra balaie le jardin mitoyen, une terrasse, des plaques. Ce que la loi attend de vous, et comment éviter le litige.
Lire l'article →Habilitation, hauteur, plan de prévention : ce que la loi exige de vous
Habilitation électrique, travail en hauteur, plan de prévention : derrière chaque sigle se cache une obligation dont dépend l'accès au chantier et la validité de votre garantie.
Lire l'article →L'épi barré AFDIAG : ce que la certification vous engage vraiment à tenir
L'épi barré rassure vos clients cœliaques, mais il élève le niveau d'exigence que l'on peut juridiquement attendre de vous. Ce que la certification implique.
Lire l'article →Auditer les trajets des salariés sans enfreindre le RGPD : le mode d'emploi
Réaliser un plan de mobilité, c'est collecter adresses, horaires et trajets des salariés. Ces données tombent sous le RGPD, et vous en êtes responsable.
Lire l'article →Naturopathe pédiatrie : où s'arrête le conseil, où commence l'exercice illégal de la médecine
Accompagner un enfant en naturopathie sans franchir la ligne rouge de l'exercice illégal de la médecine : ce que dit précisément le Code de la santé publique.
Lire l'article →Valeur probante NF Z42-013 : qui paie quand un document numérisé est rejeté par le juge ?
Une facture numérisée n'a de valeur de preuve que si elle respecte des conditions techniques précises. Décryptage de la NF Z42-013 et de la responsabilité du prestataire GED quand le juge écarte une archive.
Lire l'article →Allergènes en livraison : qui répond du sandwich qui a touché le plat aux cacahuètes ?
Le règlement INCO impose la traçabilité des 14 allergènes. Mais que se passe-t-il quand deux commandes voyagent dans le même sac isotherme et que l'une contamine l'autre ?
Lire l'article →Bois exotiques et déforestation : le devoir de diligence qui peut vous faire saisir un conteneur entier
Mettre du bois exotique sur le marché européen n'est plus un simple acte de commerce. Vous devez prouver que ce bois n'est pas issu d'une déforestation illégale, et tenir un système de diligence raisonnée. À défaut : conteneur bloqué, marchandise saisie, sanctions. Le point complet sur vos obligations.
Lire l'article →Certificat de ramonage : la feuille qui vous engage des années
Le certificat de ramonage n'est pas une formalité : c'est un acte signé qui engage votre responsabilité et peut servir de preuve contre vous en cas de sinistre.
Lire l'article →Agrément préfectoral, double animation, registres : l'architecture légale qui vous expose
L'organisme de stage de récupération de points évolue dans un cadre réglementaire d'une densité rare. Chaque obligation — agrément, double animation, programme — est aussi un risque de manquement lourdement sanctionné.
Lire l'article →100 % Santé : ce qu'un contrôle CPAM cherche dans vos délivrances
Le 100 % Santé est un faisceau d'obligations dont le non-respect expose l'audioprothésiste à un indu, voire à une procédure pour pratique abusive.
Lire l'article →Droit à l'image et événement presse : le terrain miné des photos que vous diffusez
Organiser une conférence de presse, c'est aussi produire et diffuser des dizaines de photos : invités, intervenants, public, lieux. Chacune de ces images est encadrée par le droit à l'image et le RGPD. Un cliché diffusé sans autorisation, et la réclamation tombe. Ce que dit vraiment la loi.
Lire l'article →Bulletins de salubrité et étiquettes de lot : la traçabilité qui vous protège
Derrière chaque bourriche se cache une chaîne documentaire stricte. Comprendre ces obligations, c'est éviter une exclusion de garantie le jour d'un contrôle.
Lire l'article →Confidentialité de la médiation : ce que vous n'avez pas le droit de répéter au juge
Un avocat vous demande une attestation, un juge réclame vos notes, un parent veut récupérer le dossier de l'autre : la confidentialité du médiateur familial est un mur juridique que vous franchissez à vos risques.
Lire l'article →Gants en python ou crocodile : ce que la réglementation CITES vous impose
Travailler le python, le crocodile ou le varan n'est pas qu'une question de savoir-faire : sans traçabilité CITES, vos plus belles créations peuvent être saisies.
Lire l'article →Quand poser un bardage devient de la rénovation énergétique : le piège réglementaire de l'ITE
Ajouter un isolant derrière un bardage change la nature juridique de votre prestation : ouvrage décennal, qualification RGE, aides au client. Ce que tout bardeur doit anticiper.
Lire l'article →Agence matrimoniale : le contrat écrit qui peut être annulé d'un mot oublié
Un contrat de courtage matrimonial sans délai de réflexion ou sans les mentions imposées par la loi peut être annulé par le juge. Ce que vous risquez vraiment.
Lire l'article →Graineterie et produits phytosanitaires : ce que la loi exige du vendeur-conseil
Vendre un herbicide ou un fongicide en graineterie n'est pas une vente comme une autre. Certiphyto, registre, loi Labbé : décryptage des obligations qui pèsent sur le vendeur-conseil.
Lire l'article →Eau et électricité à 50 cm : les volumes de sécurité NF C 15-100 que tout installateur de spa doit respecter
Autour d'un spa, chaque centimètre compte. La norme NF C 15-100 découpe l'espace en volumes où l'appareillage électrique est strictement encadré. La connaître, c'est se protéger.
Lire l'article →Tachygraphe, contrôle technique, ADR : l'atelier garant invisible de la route
Au-delà de la mécanique, votre atelier intervient sur des organes réglementés : tachygraphe, freinage homologué, équipements ADR. Un défaut de conformité peut retomber sur vous. Décryptage.
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