Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Magasin de photo : que dit la loi sur les fichiers et tirages de vos clients ?
Une carte mémoire confiée n'est pas un objet neutre. Elle contient des données personnelles, parfois des contenus que vous n'avez pas le droit de tirer. Voici la ligne légale exacte.
Lire l'article →Mitigeur défectueux, conseil inadapté : la responsabilité du vendeur de salle de bain
Vendre n'est pas une simple transaction : le magasin de salle de bain engage sa responsabilité sur la conformité, les vices cachés et ses conseils.
Lire l'article →Doula : la frontière à ne jamais franchir entre accompagnement et acte médical
Un geste de trop, un conseil qui ressemble à une prescription, une présence ambiguë en salle de naissance : la ligne entre accompagnement et acte médical détermine si votre responsabilité — et votre assurance — vous protègent.
Lire l'article →Cidre, accises et Douanes : le cadre légal du producteur
Produire du cidre, c'est entrer dans le monde des boissons alcoolisées soumises aux Douanes. Tour d'horizon des obligations réelles et des risques.
Lire l'article →Nuisances sonores : comment le voisinage peut faire fermer votre boîte
Le bruit n'est pas qu'une gêne pour les riverains : c'est une infraction réglementée, une cause de fermeture et un trou dans votre exploitation. Décryptage.
Lire l'article →Carte professionnelle d'éducateur sportif : le sésame que votre assureur escalade vérifie en silence
Sans carte professionnelle valide ni honorabilité confirmée, votre assurance peut refuser sa garantie. Décryptage des contrôles administratifs qui pèsent sur l'encadrement contre rémunération.
Lire l'article →Sécurité des machines : ce que la directive impose à l'automaticien
Programmer un automatisme qui pilote une machine dangereuse, c'est endosser une part de la sécurité des opérateurs. Ce que la réglementation européenne impose à l'automaticien, et ce que cela change pour votre responsabilité.
Lire l'article →Méditation et relaxation : la ligne rouge entre bien-être et exercice illégal de la médecine
Diagnostic implicite, promesse de guérison, conseil d'arrêt de traitement : trois phrases qui font basculer une séance de relaxation dans l'exercice illégal de la médecine. Décryptage.
Lire l'article →RGESN, GR491 et certification ratée : ce que vous engagez vraiment en accompagnant un référentiel
Le RGESN devient un référentiel de référence et la certification Numérique Responsable un argument commercial. Mais un accompagnement partiel peut faire échouer une certification recherchée — et vous être reproché.
Lire l'article →AI Act et RGPD : le devoir d'alerte qui engage le CDO externalisé
Sponsor des chantiers IA et garant de la gouvernance data, le CDO externalisé porte un devoir d'alerte sur la conformité qu'il a tout intérêt à formaliser.
Lire l'article →Omnibus, report d'échéances, seuils relevés : le consultant CSRD face à une directive qui bouge sous ses pieds
Un consultant qui facture une démarche CSRD complète à un client finalement exempté par l'Omnibus s'expose à une réclamation. Décryptage du risque réglementaire.
Lire l'article →CSRD et greenwashing : quand le rapport d'un auditeur ESG devient une preuve à charge
Avec la CSRD et la directive Green Claims, vos analyses ESG ne sont plus de simples avis : elles deviennent des éléments opposables. Décryptage du risque juridique du rapporteur.
Lire l'article →MiCA : quand votre conseil expose le client à l'AMF, qui paie ?
Le règlement MiCA est entré en application : un cadrage réglementaire raté peut transformer votre livrable en faute professionnelle facturée par votre client. Voici comment se situe votre responsabilité.
Lire l'article →Avis défavorable de la commission de sécurité : ce que la loi met à votre charge
Quand la commission prononce un avis défavorable une heure avant l'ouverture, qui porte la faute ? Décryptage du cadre ERP et de votre rôle de garant de la conformité.
Lire l'article →RC Pro et garantie financière : pourquoi le mandataire a deux assurances obligatoires
Beaucoup confondent les deux. Pourtant la RC Pro et la garantie financière du mandataire répondent à deux risques radicalement différents, et l'une ne remplace jamais l'autre. Le point réglementaire complet.
Lire l'article →Certibiocide, biocides TP18 et chien détecteur : le cadre que les contrôleurs vérifient
Derrière l'éradication des punaises se cache un empilement réglementaire : Certibiocide pour les produits chimiques, traçabilité des biocides TP18, encadrement du chien détecteur. Manquer un maillon, c'est risquer l'amende et un trou de garantie.
Lire l'article →Importer du saké : accises et responsabilité du sommelier sourceur
Le saké importé n'est ni un vin, ni une bière au regard des douanes. Quand vous conseillez un sourcing, vous engagez votre responsabilité sur un terrain mal connu.
Lire l'article →Obligation de moyens ou de résultat : qui paie le bug ?
« Le code marche » : promesse anodine, conséquence juridique majeure. Selon que vous êtes tenu à une obligation de moyens ou de résultat, un simple bug peut ou non vous coûter cher.
Lire l'article →Lumière pulsée et épilation définitive : ce que la loi autorise vraiment à un institut
L'épilation à la lumière pulsée est l'une des zones grises les plus risquées du métier. Décryptage du cadre légal et de son impact direct sur votre couverture d'assurance.
Lire l'article →Atelier de gravure laser : les risques cachés que votre assurance doit connaître
Une machine laser n'est pas qu'un outil coûteux : c'est une source d'incendie, de fumées réglementées et de pannes onéreuses. Voici ce que votre assurance d'atelier doit prendre en compte.
Lire l'article →Loi Le Meur : ce qui change vraiment pour votre meublé de tourisme
La loi Le Meur du 19 novembre 2024 redessine le cadre de la location courte durée : enregistrement, fiscalité, DPE et pouvoirs des maires décryptés.
Lire l'article →Débrider une trottinette pour un client : le geste qui peut faire tomber votre boutique
Le client insiste pour rouler plus vite. Vous débridez. Vous venez peut-être de transformer un engin légal en véhicule interdit — et d'engager votre responsabilité.
Lire l'article →Traiteur : ce que dit la loi sur la chaîne du froid en liaison froide
Le maillon faible d'une prestation traiteur n'est pas la cuisine, c'est le trajet entre le laboratoire et la salle. Décryptage des règles de la liaison froide.
Lire l'article →Alcool et tabac en supérette : licences, mineurs et responsabilités
Vendre de l'alcool et du tabac fait partie du modèle d'une supérette de proximité. Mais derrière ce rayon banal se cache un empilement de règles dont la moindre erreur peut coûter une licence, une amende lourde et une fermeture administrative.
Lire l'article →