Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Visio enregistrée, fiches élèves, mineurs : le RGPD du prof en ligne
Enseigner par écran fait de vous un responsable de données, parfois de mineurs. Ce que la loi attend, sans jargon, et comment se protéger.
Lire l'article →Spectacle de fin d'année : les 6 obligations légales qu'on oublie
La représentation de fin d'année est le moment fort de l'année. C'est aussi celui où vous changez de casquette : d'enseignant, vous devenez organisateur de spectacle, avec tout ce que cela implique.
Lire l'article →Devenir barista indépendant : ce que la loi exige avant votre premier café vendu
On apprend le latte art, on rêve de son coffee shop. Mais entre le premier client et la conformité réglementaire, il y a un parcours que beaucoup de baristas découvrent trop tard.
Lire l'article →Profils, rôles et partages : quand un paramétrage Salesforce expose des données RGPD
Une OWD laissée en Public Read/Write, un profil cloné trop permissif : le modèle de sécurité Salesforce est un champ de mines RGPD où la moindre erreur expose des données personnelles.
Lire l'article →AI Act : et si vous classez mal le système de votre client ?
L'AI Act impose une classification des systèmes d'IA. Si votre cadrage rate la case « haut risque » ou « GPAI », c'est le consultant qui a qualifié le cas d'usage qui sera pointé du doigt.
Lire l'article →Acides, vapeurs et stockage : ce que la loi impose vraiment à votre atelier de patine
Manipuler des acides et des sels d'oxydation en atelier vous soumet à un cadre réglementaire précis. Tour d'horizon des obligations qui conditionnent aussi votre couverture.
Lire l'article →Dentiste équin : jusqu'où pouvez-vous aller sans le vétérinaire ?
Le technicien dentaire équin évolue sur une ligne de crête juridique : le monopole vétérinaire encadre strictement les actes médicaux. Décryptage de ce que vous pouvez faire seul.
Lire l'article →RGPD et AI Act : ce que la loi impose vraiment au data scientist
Entre RGPD et AI Act, le data scientist n'est plus un simple technicien : il devient un maillon de la conformité, avec ses responsabilités propres.
Lire l'article →Agrément, ICPE 2718, registre : le cadre légal du collecteur d'huiles
Récépissé de transport, seuil de déclaration ICPE 2718, registre des déchets : voici la chaîne d'obligations administratives qui transforme un simple ramassage de bidons en activité réglementée.
Lire l'article →Conseil phyto à la vigne : résidus, dérive et perte de label
Conseiller un traitement à la vigne engage une responsabilité encadrée par la loi : séparation vente-conseil, résidus, dérive sur la parcelle voisine, déclassement d'un label. Le décryptage complet.
Lire l'article →Mauvaise TVA, promo qui vend à perte : quand le paramétrage devient une faute
Régler la TVA, les ventes intracommunautaires et les règles de promotion d'un site marchand est un acte technique aux conséquences fiscales lourdes. Là où s'arrête le rôle du dev et où commence sa responsabilité.
Lire l'article →Coworking : pourquoi votre contrat n'est pas un bail commercial
Un occupant qui revendique un bail commercial, c'est un droit au renouvellement et une indemnité d'éviction. Comment sécuriser juridiquement votre contrat de coworking.
Lire l'article →Bloctel : qui paie l'amende quand un prestataire de phoning appelle un inscrit ?
Un appel passé à un consommateur inscrit sur Bloctel coûte cher. Mais entre la marque et le prestataire de phoning, qui supporte réellement l'amende et l'action en justice ?
Lire l'article →Devoir de modération : votre responsabilité quand un participant a trop bu
Servir de l'alcool à un public vous impose un devoir de vigilance qui peut vous coûter cher en cas d'accident d'un participant.
Lire l'article →Casques d'équitation : la norme qui engage votre responsabilité
Vendre un casque non conforme n'est pas qu'une faute de conseil : c'est une responsabilité produit du fait de la mise sur le marché.
Lire l'article →Déguisement enfant : ce que la loi vous impose avant de le vendre
Un costume de carnaval pour enfant n'est pas un simple textile : c'est un jouet au sens de la loi. Voici les normes que vous devez respecter et où commence votre responsabilité de vendeur.
Lire l'article →Présence, oui ; soins, non : la frontière à ne jamais franchir
Par gentillesse, on glisse vite du tenir compagnie vers le donner le cachet. Ce glissement vous fait sortir de votre métier et peut vous laisser sans couverture.
Lire l'article →Vice du contradictoire : quand le rapport d'expertise tombe
Le contradictoire n'est pas une formalité : un seul accroc peut anéantir des mois d'expertise. Ce que dit vraiment le Code de procédure civile et comment vous protéger.
Lire l'article →Phase pré-analytique : qui paie l'erreur survenue avant le laboratoire ?
La majorité des erreurs de biologie naissent avant l'analyse, hors de vos murs. Pourtant le Code de la santé publique vous en confie la maîtrise. Une responsabilité sous-estimée.
Lire l'article →Encaisser les loyers Airbnb : faut-il vraiment la carte G ?
Dès que votre conciergerie encaisse les loyers ou signe au nom du propriétaire, la loi Hoguet et la carte G peuvent s'imposer. Voici la frontière exacte.
Lire l'article →Droguerie : ce que le règlement CLP vous oblige à faire en rayon
Vous vendez de l'acide, de la soude, des solvants. Le règlement CLP ne concerne pas que le fabricant : en tant que distributeur, vous avez des obligations précises et une responsabilité directe.
Lire l'article →Enquêtes déplacements et géolocalisation : le piège RGPD du conseil en mobilité
Pour bâtir un diagnostic mobilité, vous collectez les trajets et habitudes de déplacement des salariés. Des données plus sensibles qu'il n'y paraît au regard du RGPD.
Lire l'article →Rappel de produit alimentaire : vos obligations quand l'alerte tombe
Un lot de fromage que vous vendez est rappelé pour listeria. Combien d'heures avez-vous pour réagir, et que risquez-vous si un client est déjà tombé malade ?
Lire l'article →Importer un produit alimentaire : pourquoi l'épicerie exotique devient "premier metteur sur le marché"
Importer directement un produit hors Union européenne fait de votre épicerie le responsable légal du fabricant absent. Une bascule juridique souvent ignorée.
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