Secret professionnel du neuropsychologue : qui a le droit de lire un bilan cognitif ?

Avant de savoir qui peut lire un bilan, il faut comprendre ce qu'il est juridiquement. Un compte rendu neuropsychologique contient des informations sur le fonctionnement cognitif, mnésique, attentionnel ou exécutif d'une personne, souvent assorti d'hypothèses cliniques. Il s'agit sans ambiguïté d'une donnée de santé à caractère sensible, au sens du RGPD et du droit français.

Cette qualification a des conséquences directes. Vous ne pouvez pas traiter ce document comme un compte rendu administratif que l'on transmet à qui le demande. Sa communication, sa conservation et sa sécurisation obéissent à un régime renforcé. Une diffusion à la mauvaise personne n'est pas une maladresse : c'est une atteinte à la confidentialité d'un dossier de santé, qui peut être reprochée et indemnisée.

Le réflexe protecteur tient en une phrase : ce n'est pas l'insistance d'un demandeur qui crée son droit d'accès, c'est sa qualité juridique. Et cette qualité, c'est à vous de la vérifier avant toute transmission.

Pour un patient majeur et capable, la règle est claire : lui seul est titulaire du droit d'accès à son bilan. Il peut le consulter, en obtenir copie, et décider à qui le transmettre. Vous ne pouvez communiquer le rapport à personne d'autre sans son accord explicite — ni à son conjoint, ni à son médecin traitant, ni à son employeur, ni à un membre de sa famille « qui s'inquiète ».

Trois situations méritent une vigilance particulière :

• Le médecin prescripteur : même lorsqu'un médecin vous a orienté le patient, la transmission du compte rendu suppose l'accord du patient. Le secret partagé entre professionnels de santé suppose que le patient ne s'y oppose pas et que l'information soit utile à sa prise en charge.
• L'employeur : il n'a jamais accès à un bilan cognitif. Un salarié qui passe un bilan ne doit pas voir son résultat transmis à son entreprise. Toute demande émanant d'un employeur doit être refusée, sans exception.
• Le majeur protégé : si le patient est sous tutelle ou curatelle, les modalités d'accès et de consentement dépendent du régime de protection. Le tuteur peut avoir des prérogatives, mais la personne protégée conserve des droits propres. Vérifiez le mandat avant de transmettre.

Dans le doute, la position défensive est toujours la même : ne transmettez qu'au patient, et laissez-le organiser lui-même la diffusion vers les tiers de son choix.

C'est le scénario qui génère le plus de mises en cause en pratique libérale. Vous recevez un enfant adressé par un parent. Quelques semaines plus tard, l'autre parent vous appelle, parfois en pleine procédure de divorce, et exige le bilan. Que faire ?

Le principe : pour un enfant mineur, les deux titulaires de l'autorité parentale ont, en règle générale, un droit d'accès aux informations de santé de leur enfant, et leur accord est requis pour les actes importants. Un parent ne peut donc pas, par principe, vous interdire de communiquer à l'autre — sauf décision de justice retirant ou aménageant l'autorité parentale.

Le piège : vous ne connaissez pas toujours la situation juridique réelle de la famille. Un parent peut se présenter en taisant qu'une ordonnance lui a retiré l'autorité parentale, ou qu'un droit de visite est encadré. Transmettre sans vérifier, c'est risquer de remettre un document sensible à une personne qui n'y a pas droit ; refuser sans fondement, c'est risquer un reproche de l'autre côté.

La bonne pratique : demander aux deux parents leur situation au regard de l'autorité parentale dès la prise en charge, et réclamer, en cas de conflit, les pièces justificatives (jugement, ordonnance) avant toute transmission contestée.

Ce terrain, mêlant droit de la famille et secret médical, est précisément celui où une erreur de bonne foi peut vous être reprochée par l'un des parents. La RC Pro et sa protection juridique vous permettent d'être conseillé et défendu si l'un d'eux conteste votre décision de transmettre — ou de ne pas transmettre.

Une réquisition judiciaire, une demande d'un juge des enfants ou des tutelles, une sollicitation d'une administration : ces demandes ont un poids particulier, mais ne suspendent pas tout votre discernement.

Une réquisition ou une décision de justice peut vous obliger à communiquer des éléments. Mais la forme compte : une demande informelle par téléphone n'a pas la même valeur qu'une réquisition écrite émanant d'une autorité compétente. Ne transmettez jamais un bilan sur la base d'une simple sollicitation verbale présentée comme « officielle ». Exigez un écrit, identifiez l'autorité, et conservez la trace de la demande.

Lorsqu'une demande institutionnelle vous met en tension entre votre obligation de secret et une injonction de communiquer, ne tranchez pas seul dans l'urgence. C'est typiquement le moment de solliciter le conseil de votre protection juridique. Documentez chaque étape : qui a demandé quoi, sous quelle forme, ce que vous avez transmis et à quelle date. Cette traçabilité est votre meilleure protection si la communication — ou le refus — vous est ultérieurement reprochée.

Le secret ne se joue pas qu'au moment de remettre un rapport. Il se joue aussi dans la manière dont vous stockez, échangez et protégez ces données au quotidien. Quelques angles morts fréquents chez le neuropsychologue libéral :

• L'envoi par e-mail d'un bilan en pièce jointe non chiffrée vers une messagerie grand public expose une donnée de santé sur des canaux non sécurisés.
• Le stockage des comptes rendus et feuilles de cotation sur un ordinateur portable non protégé, ou un cloud non conforme, crée un risque de fuite ou de vol.
• Le partage de cabinet ou la présence d'un secrétariat mutualisé peut exposer des dossiers à des personnes non autorisées si l'accès n'est pas cloisonné.

Une atteinte à la confidentialité née d'une faille de sécurité a les mêmes conséquences qu'une transmission à la mauvaise personne : mise en cause possible et obligation de réparer le préjudice. Votre RC Professionnelle, dans son volet données de santé, et la fiche dédiée à l'assurance neuropsychologue prennent en compte ce risque spécifique. La règle d'or reste néanmoins de prévenir : chiffrer, cloisonner, et ne transmettre qu'à qui détient un droit d'accès vérifié.