Assurance Neuropsychologue

Le psychologue exerçant en libéral, y compris avec une spécialisation en neuropsychologie, n'est pas soumis à la même obligation légale d'assurance que les professions de santé réglementées inscrites au Code de la santé publique. En pratique, l'absence de couverture vous laisse répondre seul, sur votre patrimoine personnel, des dommages que vous causez. La quasi-totalité des cadres qui vous emploient ou vous accueillent l'exigent contractuellement : établissements, MDPH, réseaux de soins, plateformes de coordination, assurance de local, tribunaux pour les missions d'expertise. L'attestation est demandée à l'entrée et renouvelée chaque année.

Non. L'assurance de votre employeur couvre les actes accomplis dans le cadre de vos fonctions salariées, dans ses murs et sous son organisation. Dès que vous recevez un patient à votre compte — cabinet, domicile, téléconsultation, vacation facturée en direct — vous sortez de ce périmètre et l'assureur de l'établissement refuse la prise en charge. Une RC Professionnelle personnelle est indispensable pour cette part libérale, même si elle représente quelques heures par semaine. Déclarez le double statut à la souscription : c'est ce qui verrouille la garantie sur l'activité réellement exercée.

Cela dépend de la base de garantie du contrat, et c'est le point à vérifier avant tout en neuropsychologie où les mises en cause sont tardives. Une garantie en base réclamation joue si la réclamation vous parvient pendant la période de validité du contrat, même pour un acte antérieur, à condition que vous n'ayez pas eu connaissance du litige avant la souscription. Un contrat prévoit aussi une reprise du passé et une garantie subséquente qui prolonge la couverture après la résiliation ou la cessation d'activité. Demandez explicitement ces trois durées : reprise, réclamation, subséquente.

Oui, dès lors que la contestation porte sur l'exécution de votre mission d'évaluation : conditions de passation, choix des tests, cotation, motivation des conclusions. La garantie couvre le préjudice financier ou moral invoqué par la famille et vos frais de défense. Elle ne transforme pas pour autant une décision administrative en faute : vous n'êtes pas responsable de la décision prise par la MDPH ou par l'établissement scolaire, seulement de la qualité de votre travail. Conservez les protocoles bruts, les feuilles de cotation et la trace des conditions de passation : c'est votre principale pièce en défense.

Elle ne suit que si vous l'avez déclarée. La passation à distance modifie les conditions d'administration des tests, la vérification de l'identité, le contrôle de l'environnement et la validité de certains étalonnages : un assureur non informé peut opposer une activité non déclarée. Signalez le distanciel, les plateformes de tests en ligne que vous utilisez et la part de votre activité concernée. Vérifiez aussi que le contrat couvre les dommages immatériels non consécutifs et, si vous stockez des comptes rendus dans un outil en ligne, la mise en cause liée à une divulgation de données de santé.

Un contrat professionnel ne relève ni du délai de rétractation de quatorze jours ni de la résiliation à tout moment après un an réservée aux particuliers. La résiliation se fait à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois à respecter, par lettre ou courriel selon ce que prévoit le contrat. Une cessation d'activité, un passage au salariat exclusif ou un changement de profession constituent un changement de situation qui permet de résilier en cours d'année, si ce changement affecte réellement le risque garanti. Avant de résilier, faites confirmer par écrit la durée de la garantie subséquente qui couvrira les bilans déjà réalisés.