Assurance Psychomotricien

Oui, si vous exercez en libéral. Le Code de la santé publique impose à tout professionnel de santé exerçant à titre libéral d'être couvert en responsabilité civile professionnelle pour ses actes, et le psychomotricien — auxiliaire médical à diplôme d'État intervenant sur prescription — entre dans ce périmètre. Salarié d'un hôpital, d'un EHPAD, d'un IME ou d'un SESSAD, c'est l'assurance de l'employeur qui joue en première ligne pour les actes de votre mission. Beaucoup d'établissements, d'écoles et de plateformes de coordination réclament en plus une attestation nominative avant de vous laisser intervenir : là, c'est une exigence contractuelle, pas la loi.

Non pour votre activité libérale. Le contrat de l'établissement ne couvre que les actes accomplis dans le cadre de votre mission salariée : les séances données le soir au cabinet, les vacations facturées en votre nom dans une crèche ou une école, les remplacements, les bilans réalisés en libéral en sortent totalement. C'est la configuration la plus fréquente chez les psychomotriciens, et la plus mal couverte. Déclarez précisément vos activités et vos lieux d'exercice — cabinet, domicile, établissement, séances de groupe — car une activité non déclarée peut être écartée au moment du sinistre.

Non. Face à un professionnel de santé, la victime doit en principe prouver une faute : vous avez une obligation de moyens, pas de résultat, et un accident de séance n'est pas en soi une faute. Deux terrains rendent toutefois la mise en cause bien plus facile : le défaut de surveillance, très regardé en séance de groupe et avec de jeunes enfants, et le matériel que vous fournissez — module, trampoline, balançoire thérapeutique — puisque celui qui a la garde d'une chose répond du dommage qu'elle cause (article 1242 du Code civil). Tracez vos installations et vos consignes.

Oui, dès lors qu'il s'agit d'un acte professionnel réalisé dans le cadre déclaré. Un compte-rendu psychomoteur pèse lourd : dossier MDPH, notification d'accompagnement, orientation scolaire, décision de prise en charge. Si des parents soutiennent que des conclusions mal étayées ont fait perdre du temps ou de l'argent à leur enfant, on est sur un dommage immatériel, et la garantie prend l'indemnisation éventuelle ainsi que vos frais de défense. Ce qui n'est jamais garanti, c'est la décision d'un tiers : l'assureur ne répond pas d'un refus de la MDPH, seulement de votre faute si elle est établie.

Longtemps. Une action en responsabilité contre un professionnel de santé se prescrit par dix ans à compter de la consolidation du dommage — et chez l'enfant, la consolidation n'est souvent fixée qu'en fin de croissance : une chute survenue à six ans peut donc se discuter bien au-delà de dix ans après la séance. C'est pour cette raison que ces contrats fonctionnent en base réclamation, avec une période subséquente d'au moins cinq ans après la fin du contrat. Conservez prescriptions, bilans et comptes-rendus : c'est votre seule preuve le jour de la mise en cause.

Comptez un ordre de grandeur d'une douzaine d'euros par mois pour un psychomotricien libéral sans salarié, à partir de 11,90 € — le montant réel dépendant de votre chiffre d'affaires, de vos lieux d'intervention et du plafond retenu. Côté sortie, c'est un contrat professionnel : ni délai de rétractation de quatorze jours, ni résiliation « loi Hamon » à tout moment après un an. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), ou en cours d'année en cas de changement de situation — cessation d'activité, passage en salariat (article L.113-16).