Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Restaurer un vitrail classé Monument Historique : le cadre qui engage votre responsabilité
Toucher à un vitrail classé n'est pas un chantier comme un autre : autorisation préfectorale, contrôle scientifique de l'État et responsabilité aggravée. Décryptage des obligations du verrier restaurateur.
Lire l'article →Optométriste : où s'arrête votre acte et où commence celui du médecin ?
L'optométriste évolue sur une ligne de crête juridique. Savoir où s'arrête le geste autorisé et où commence l'acte réservé au médecin vous protège.
Lire l'article →Votre création de costume vous appartient-elle vraiment ? Ce que dit le droit
Le costume que vous créez est une œuvre protégée par le droit d'auteur. Qui peut le reproduire, le réutiliser, le modifier ? Décryptage.
Lire l'article →Fluides frigorigènes : ce que l'attestation de capacité change pour votre responsabilité
Manipuler du fluide sans attestation valide, c'est s'exposer à une amende, mais surtout à un refus de garantie. La chaîne réglementaire qui conditionne votre couverture.
Lire l'article →Data engineer et RGPD : pourquoi vous êtes un sous-traitant au sens de l'article 28
Vous pensez n'être que le tuyau technique ? Le RGPD ne voit pas les choses ainsi. Dès qu'une donnée personnelle transite par votre pipeline, vous avez des obligations propres.
Lire l'article →Photos, vidéos et données salariés en audit QHSE : ce que la loi vous autorise vraiment
Capter le terrain est au cœur de votre métier. Mais une photo de salarié, une vidéo de geste ou un registre d'accidents vous placent au cœur du RGPD. Le cadre concret.
Lire l'article →« Vous m'aviez promis 40 m² » : le piège de la hauteur sous plafond
Le client comptait 40 m², la loi n'en retient que 22 sous 1,80 m. Ce malentendu sur la surface habitable est un vrai piège de responsabilité pour l'aménageur.
Lire l'article →Vos books candidats sont une base RGPD : ce que la loi vous impose
Une agence de casting est, au sens du RGPD, un gestionnaire de données personnelles à grande échelle. Obligations légales, risques de fuite et conséquences d'un contrôle CNIL.
Lire l'article →Salle de réception ERP : ce que vérifie la commission de sécurité et pourquoi votre assurance en dépend
Votre salle est un ERP. Catégorie, effectif théorique, registre de sécurité, visite de commission : le guide complet des obligations qui conditionnent l'ouverture de vos portes et la validité de votre couverture.
Lire l'article →Diplôme, carte professionnelle et déclaration : le triptyque réglementaire que votre assureur vérifie
Encadrer le canyoning contre rémunération suppose un cadre réglementaire précis. Tour d'horizon des titres exigés et de leur lien direct avec la validité de votre assurance.
Lire l'article →Mandataire MaPrimeRénov' : la responsabilité cachée du conseiller quand l'Anah réclame le remboursement
Devenir mandataire MaPrimeRénov' vous place en première ligne face à l'Anah. Décryptage des cas où le remboursement d'une aide se retourne contre vous.
Lire l'article →Importer hors UE : pourquoi la loi vous transforme en « fabricant »
Le fournisseur est à 9 000 km, insolvable ou injoignable. Face au consommateur français blessé par le produit, c'est vous, l'importateur, que la loi désigne comme responsable.
Lire l'article →Rappel d'un lot distribué : ce que la loi vous impose en 48 heures
Un produit que vous avez distribué part au rappel. La loi vous impose tracer, informer et retirer, vite. Voici la mécanique réglementaire et ce qu'elle coûte.
Lire l'article →PFCG, SoD et données financières : le risque caché des autorisations SAP
Un rôle PFCG trop permissif, une séparation des tâches oubliée, et c'est la porte ouverte à la fraude interne ou à la fuite de données financières. Le consultant qui a conçu les autorisations est en première ligne.
Lire l'article →Cartographie et registre RGPD : où s'arrête le data steward, où commence le DPO ?
Tenir le registre, cartographier les traitements : ces missions vous rapprochent dangereusement du périmètre du DPO. Voici où la loi place réellement votre responsabilité.
Lire l'article →RBAC trop large, secrets en clair : quand votre config expose les modèles du client
Sur un cluster ML, un seul ServiceAccount trop permissif peut exfiltrer un modèle propriétaire et les données qui ont servi à l'entraîner. Voici où la responsabilité du consultant devient juridique.
Lire l'article →EMDR en visio : le cadre légal et sécuritaire que tout praticien doit poser
Pratiquer l'EMDR en téléconsultation, c'est gérer une abréaction derrière un écran, héberger des données de santé et exercer sans filet présentiel. Le cadre légal et assurantiel à connaître avant la première séance à distance.
Lire l'article →Biorésonance : la frontière à ne jamais franchir avec le médical
Le diagnostic et le traitement sont réservés aux médecins. Voici la ligne rouge exacte que tout praticien biorésonance doit connaître pour ne pas basculer dans l'illégal.
Lire l'article →Musique, image, typo : le champ de mines des droits dans un mapping
Un sample, une photo trouvée en ligne, une police mal licenciée : la contrefaçon involontaire guette chaque création mapping. Voici comment blinder vos sources et votre assurance.
Lire l'article →Sirops et bitters maison : ce que la loi exige du mixologue avant de servir
Vos sirops infusés et bitters maison sont la signature de vos cocktails. Ce sont aussi des denrées alimentaires soumises à des règles précises. Voici le cadre exact, et le coût d'une intoxication.
Lire l'article →Droit à l'image et RGPD : ce que la loi impose vraiment au photographe
Diffuser une photo où une personne est identifiable sans accord vous expose à une action en réparation. Décryptage du cadre légal du photographe.
Lire l'article →Réorganisation pilotée par un consultant RH : le CSE oublié qui fait annuler le projet
Une réorganisation impeccable côté humain. Mais si le CSE n'a pas été consulté à temps, le juge peut tout suspendre — et le client se retourne vers vous.
Lire l'article →Marché public et CCAG-PI : le terrain miné des droits sur vos études
Travailler pour une collectivité, c'est un cadre où vos droits sur vos études peuvent vous échapper. Décryptage du CCAG-PI et de ses pièges.
Lire l'article →Cordiste : à partir de quel geste votre corde vous fait basculer en décennale ?
Deux cordistes sur la même façade, l'un est en infraction et l'autre non. La différence ne tient pas à la corde, mais à ce que vos mains font une fois en suspension.
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